AOO LVS 20S0019 — réalisation des études environnementales sur les opérations de la DMRR et des MDADT — trois lots

Conseil départemental du Pas-de-Calais

Réalisation des études environnementales sur les opérations de la DMRR et des MDADT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en ingénierie de l'environnement › Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-28	Avis de marché
2021-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Brève description:

Réalisation des études environnementales sur les opérations de la DMRR et des MDADT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.pasdecalais.fr 🌏
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-28 📅
Date limite de soumission: 2021-02-03 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-641245
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant HT maximal annuel de 75 000 EUR. À titre indicatif et non contractuel, les dépenses en EUR HT sur les dernières années sont les suivantes: — 2017: 91 502 EUR, — 2018: 62 707,50 EUR — 2019: 60 710 EUR, — (en cours) 2020: 2 350 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Zone Nord
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra faire l'objet de trois reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Description des options:

Le marché pourra faire l'objet de trois reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Informations complémentaires:

— 2017: 91 502 EUR,

— 2018: 62 707,50 EUR

— 2019: 60 710 EUR,

— (en cours) 2020: 2 350 EUR.

Intitulé du lot: Zone Sud
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

— 2017: 42 039,50 EUR,

— 2018: 56 602 EUR,

— 2019 : 29 860 EUR

— 2020 (en cours): 0 EUR.

Intitulé du lot: Zone Est
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant annuel HT de 75 000 EUR. À titre indicatif et non contractuel, les dépenses en EUR HT sur les dernières années sont les suivantes:

— 2017: 4 100 EUR,

— 2018: 18 119 EUR,

— 2019: 24 715 EUR HT,

— (en cours) 2020: 1 825 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— lettre de candidature (DC1): version en vigueur,

— déclaration du candidat (DC2): version en vigueur.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— certificats qualité;

— CV des spécialistes suivants: arboriculture, botaniste, fauniste;

— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant les montants, la date et le destinataire public ou privé, le nom d'un contact (dès lors où le pouvoir adjudicateur en fera la demande: prouvées par des attestations de destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).

Les candidats pourront utiliser le DUME. Dans ce cas, les candidats ne peuvent pas se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises, ils doivent fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME devra être rédigé en langue française.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Admission des candidatures: garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire — budget départemental — délai global de paiement 30 jours — mandat administratif — les prix sont fermes la 1

Renseignement administratifs: Patrice Thomasson — direction de la commande publique — +33 321216795.

Renseignements techniques: Sébastien Huchin — Bureau des achats — +33 359801650.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 35952342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Téléphone: +33 359542342 📞
Source: OJS 2020/S 255-641245 (2020-12-28)

Avis d'attribution de marché (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-370558
Se réfère à l'avis: 2020/S 255-641245
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Le marché pourra faire l'objet de trois reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le présent marché donne lieu à un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 75 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché

Le marché pourra faire l'objet de trois reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Le présent marché donne lieu à un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 75 000 EUR HT.

Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-17 📅
Nom: Ingerop conseil et ingénierie en groupement avec Rainette SARL
Adresse postale: 6 rue des Peupliers
Commune postale: Lesquin Cedex
Code postal: 59814
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Rainette SARL
Adresse postale: 1 rue des Fonds Hasnons
Commune postale: Jeanlain
Code postal: 59144
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2021/S 139-370558 (2021-07-16)

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