AOO 2020-2225 à 2226 — souscription des contrats d'assurance «dommages ouvrage et garanties diverses» applicables à l'opération de construction suivante: construction d'un EHPAD de 287 lits

Centre hospitalier de Valenciennes

La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance «dommages ouvrage et garanties diverses» applicables à l'opération de construction suivante: construction d'un EHPAD de 287 lits à Saint-Amand-les-Eaux.
Le présent marché est conclu par le Centre hospitalier de Valenciennes, en sa qualité d'établissement support du Groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis, pour le compte du Centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux, membre du GHT.
La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles R. 2113-1, R. 2124-1, R. 2161-2, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique issu de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-19 Avis de marché
2020-09-18 Informations complémentaires
2021-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AOO 2020-2225 à 2226
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance «dommages ouvrage et garanties diverses» applicables à l'opération de construction suivante: construction d'un EHPAD de 287 lits à Saint-Amand-les-Eaux. Le présent marché est conclu par le Centre hospitalier de Valenciennes, en sa qualité d'établissement support du Groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis, pour le compte du Centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux, membre du GHT. La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles R. 2113-1, R. 2124-1, R. 2161-2, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique issu de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valenciennes
Adresse postale: avenue Désandrouin
Code postal: 59322
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: plichon-l1@ch-valenciennes.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-19 📅
Date limite de soumission: 2020-10-05 📅
Date de publication: 2020-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 163-396557
Numéro JO-S: 163

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance «dommages ouvrage et garanties diverses» applicables à l'opération de construction suivante: construction d'un EHPAD de 287 lits à Saint-Amand-les-Eaux.
Le présent marché est conclu par le Centre hospitalier de Valenciennes, en sa qualité d'établissement support du Groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis, pour le compte du Centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux, membre du GHT.
La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles R. 2113-1, R. 2124-1, R. 2161-2, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique issu de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire.
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Intitulé du lot: Assurance «dommages ouvrage et garanties complémentaires»
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «dommages ouvrage et garanties complémentaires».
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 140 mois
Description des renouvellements: Cette durée pourra être prolongée en fonction des réceptions partielles.
Intitulé du lot: Assurance «tous risques chantier»
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «tous risques chantier — responsabilité du maître d'ouvrage».
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Description des options:
Le lot nº 2 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle.
Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète.
Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles:
Lot nº 2 assurance «tous risques chantier».
Garantie «responsabilité du maître de l'ouvrage».
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CH de Saint-Amand-les-Eaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles R. 2143-3, R. 2142-3 et R. 2142-4 du code de la commande publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapé;
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1, R. 2142-2, R. 2142-5 à R. 2142-12 du code de la commande publique:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 à R. 2142-14 du code de la commande publique:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci; compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent); attestation d'inscription à l'ORIAS.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Saint-Amand-les-eaux
Commune postale: Saint-Amand-les-Eaux
Pays: Nord 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mvarlez@chsa.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 163-396557 (2020-08-19)
Informations complémentaires (2020-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance «dommages ouvrage et garanties diverses» applicables à l'opération de construction suivante: construction d'un EHPAD de 287 lits à Saint- Amand-les-Eaux. Le présent marché est conclu par le Centre hospitalier de Valenciennes, en sa qualité d'établissement support du Groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis, pour le compte du Centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux, membre du GHT. La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles R. 2113-1, R. 2124-1, R. 2161-2, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique issu de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-18 📅
Date limite de soumission: 2020-10-12 📅
Date de publication: 2020-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 185-447375
Se réfère à l'avis: 2020/S 163-396557
Numéro JO-S: 185

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance «dommages ouvrage et garanties diverses» applicables à l'opération de construction suivante: construction d'un EHPAD de 287 lits à Saint-
Amand-les-Eaux. Le présent marché est conclu par le Centre hospitalier de Valenciennes, en sa qualité d'établissement support du Groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis, pour le compte du Centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux, membre du GHT. La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles R. 2113-1, R. 2124-1, R. 2161-2, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique issu de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire.
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Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux
Source: OJS 2020/S 185-447375 (2020-09-18)
Avis d'attribution de marché (2021-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Aoo 2020-2225 à 2226 — Souscription des contrats d'assurance «dommages-ouvrage et garanties diverses» applicables à l'opération de construction suivante: construction d'un EHPAD de 287 lits.
Valeur totale du marché: 246931.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-13 📅
Date de publication: 2021-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 011-022871
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance «tous risques chantier».

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-11 📅
Nom: Asqua BTP
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 214723.30 EUR 💰
Nom: Gras Savoye
Commune postale: Lille
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 32208.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: IS Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2021/S 011-022871 (2021-01-13)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Fournisseurs:
Asqua BTP Gras Savoye
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance défense et... Services d'assurance tous risques chantier Services d'assurance dommages ou pertes