AOO 2020-2225 à 2226 — souscription des contrats d'assurance «dommages ouvrage et garanties diverses» applicables à l'opération de construction suivante: construction d'un EHPAD de 287 lits
La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance «dommages ouvrage et garanties diverses» applicables à l'opération de construction suivante: construction d'un EHPAD de 287 lits à Saint-Amand-les-Eaux.
Le présent marché est conclu par le Centre hospitalier de Valenciennes, en sa qualité d'établissement support du Groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis, pour le compte du Centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux, membre du GHT.
La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles R. 2113-1, R. 2124-1, R. 2161-2, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique issu de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AOO 2020-2225 à 2226 — souscription des contrats d'assurance «dommages ouvrage et garanties diverses» applicables à l'opération de construction suivante:...”
Titre
AOO 2020-2225 à 2226 — souscription des contrats d'assurance «dommages ouvrage et garanties diverses» applicables à l'opération de construction suivante: construction d'un EHPAD de 287 lits
AOO 2020-2225 à 2226
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance «dommages ouvrage et garanties diverses» applicables à l'opération de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance «dommages ouvrage et garanties diverses» applicables à l'opération de construction suivante: construction d'un EHPAD de 287 lits à Saint-Amand-les-Eaux.
Le présent marché est conclu par le Centre hospitalier de Valenciennes, en sa qualité d'établissement support du Groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis, pour le compte du Centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux, membre du GHT.
La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles R. 2113-1, R. 2124-1, R. 2161-2, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique issu de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «dommages ouvrage et garanties complémentaires»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CH de Saint-Amand-les-Eaux.
Description du marché: Assurance «dommages ouvrage et garanties complémentaires».
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 290 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 140
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Cette durée pourra être prolongée en fonction des réceptions partielles.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «tous risques chantier»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: Assurance «tous risques chantier — responsabilité du maître d'ouvrage».
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot nº 2 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle.
Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base...”
Description des options
Le lot nº 2 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle.
Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète.
Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles:
Lot nº 2 assurance «tous risques chantier».
Garantie «responsabilité du maître de l'ouvrage».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles R. 2143-3, R....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles R. 2143-3, R. 2142-3 et R. 2142-4 du code de la commande publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapé;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1, R. 2142-2, R. 2142-5 à R. 2142-12...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1, R. 2142-2, R. 2142-5 à R. 2142-12 du code de la commande publique:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 à R. 2142-14...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 à R. 2142-14 du code de la commande publique:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci; compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent); attestation d'inscription à l'ORIAS.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-05
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Source: OJS 2020/S 163-396557 (2020-08-19)
Informations complémentaires (2020-09-18) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance «dommages ouvrage et garanties diverses» applicables à l'opération de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance «dommages ouvrage et garanties diverses» applicables à l'opération de construction suivante: construction d'un EHPAD de 287 lits à Saint-
Amand-les-Eaux. Le présent marché est conclu par le Centre hospitalier de Valenciennes, en sa qualité d'établissement support du Groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis, pour le compte du Centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux, membre du GHT. La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles R. 2113-1, R. 2124-1, R. 2161-2, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique issu de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 163-396557
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-12 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 185-447375 (2020-09-18)
Avis d'attribution de marché (2021-01-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aoo 2020-2225 à 2226 — Souscription des contrats d'assurance «dommages-ouvrage et garanties diverses» applicables à l'opération de construction suivante:...”
Titre
Aoo 2020-2225 à 2226 — Souscription des contrats d'assurance «dommages-ouvrage et garanties diverses» applicables à l'opération de construction suivante: construction d'un EHPAD de 287 lits
AOO 2020-2225 à 2226
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Brève description:
“Aoo 2020-2225 à 2226 — Souscription des contrats d'assurance «dommages-ouvrage et garanties diverses» applicables à l'opération de construction suivante:...”
Brève description
Aoo 2020-2225 à 2226 — Souscription des contrats d'assurance «dommages-ouvrage et garanties diverses» applicables à l'opération de construction suivante: construction d'un EHPAD de 287 lits.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 246931.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché: Assurance «tous risques chantier».
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 163-396557
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AOO 2020-2225
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages ouvrages et garanties complémentaires
Date de conclusion du contrat: 2021-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Asqua BTP
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 214723.30 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Tous risques chantier et responsabilité du maître d'ouvrage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32208.50 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: IS Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2021/S 011-022871 (2021-01-13)