AOO — 2020-1256 assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Centre hospitalier de Valenciennes

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du GHT du Hainaut-Cambrésis.
Le Centre hospitalier de Valenciennes assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargé de la procédure de passation du marché.
Sont applicables les articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 et L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique.
Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L. 2113-10, L. 2113.-11 et R. 2113-1 à R. 2113.3 du code de la commande publique.
Les variantes ne sont pas autorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-13 Avis de marché
2020-11-18 Informations complémentaires
2020-11-20 Informations complémentaires
2020-11-23 Informations complémentaires
2021-01-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AOO-2020-1256
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du GHT du Hainaut-Cambrésis. Le Centre hospitalier de Valenciennes assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargé de la procédure de passation du marché. Sont applicables les articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 et L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L. 2113-10, L. 2113.-11 et R. 2113-1 à R. 2113.3 du code de la commande publique. Les variantes ne sont pas autorisées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valenciennes
Adresse postale: avenue Désandrouin, CS 50479
Code postal: 59322
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: theillier-a@ch-valenciennes.fr 📧
Téléphone: +33 327143565 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-13 📅
Date limite de soumission: 2020-12-15 📅
Date de publication: 2020-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 225-553770
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Si les candidats le souhaitent, une visite sur site pourra être organisée. Cette visite ne revêt pas de caractère obligatoire. Elle sera effectuée à la demande des candidats et devra avoir lieu au plus tard 10 jours avant la remise des offres. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:https://www.marches-publics.gouv.fr Le téléchargement du dossier sur la plate-forme est obligatoire. La signature électronique n'est pas obligatoire. L'unité monétaire utilisée est l'euro. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à l'application des articles R. 2122-7 et R. 2194-2 à R. 2194-4 du code de la commande publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du GHT du Hainaut-Cambrésis.
Le Centre hospitalier de Valenciennes assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargé de la procédure de passation du marché.
Sont applicables les articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 et L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique.
Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L. 2113-10, L. 2113.-11 et R. 2113-1 à R. 2113.3 du code de la commande publique.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Intitulé du lot: Lot 1a: assurance des dommages aux biens et des risques annexes — centre hospitalier Cambrai
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1a: assurance des dommages aux biens et des risques annexes — centre hospitalier Cambrai.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Prise d'effet du marché — durée: 1.1.2021(00h00) pour une durée de quatre ans. Il expirera le 31.12.2024.
Intitulé du lot: Lot 1b: assurance des dommages aux biens et des risques annexes — centre hospitalier Saint-Amand-les-Eaux — centre hospitalier Hautmont — EHPAD Dronsart
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 1b: assurance des dommages aux biens et des risques annexes — centre hospitalier Saint-Amand-les-Eaux — centre hospitalier Hautmont — EHPAD Dronsart.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique
Pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Cambrai, CH Hautmont, CH Saint-Amand-les-Eaux, EHPAD Dronsart
Pays: Nord 🏙️
Contact
Point de contact: André Theillier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Si les candidats le souhaitent, une visite sur site pourra être organisée. Cette visite ne revêt pas de caractère obligatoire. Elle sera effectuée à la demande des candidats et devra avoir lieu au plus tard 10 jours avant la remise des offres.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:https://www.marches-publics.gouv.fr
Le téléchargement du dossier sur la plate-forme est obligatoire.
La signature électronique n'est pas obligatoire.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à l'application des articles R. 2122-7 et R. 2194-2 à R. 2194-4 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: Sis préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 225-553770 (2020-11-13)
Informations complémentaires (2020-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation est une relance du lot dommages aux biens et risques annexes — déclaré sans suite pour anfractuosité lors de l'appel d'offres référencé AOO 2020-1244 au BOAMP et au JOUE nº 20-110240. Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du GHT du Hainaut Cambrésis. Le Centre hospitalier de Valenciennes assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargé de la procédure de passation du marché. Sont applicables les articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 et L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L. 2113-10, L. 2113.-11 et R. 2113-1 à R. 2113.3 du code de la commande publique. Les variantes ne sont pas autorisées.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-18 📅
Date de publication: 2020-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 228-562520
Se réfère à l'avis: 2020/S 225-553770
Numéro JO-S: 228

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Cambrai, CH Hautmont, CH Saint-Amand-les-Eaux, EHPAD Dronsart
Source: OJS 2020/S 228-562520 (2020-11-18)
Informations complémentaires (2020-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du GHT du Hainaut Cambrésis. Le Centre hospitalier de Valenciennes assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargé de la procédure de passation du marché. Sont applicables les articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 et L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L. 2113-10, L. 2113.-11 et R. 2113-1 à R. 2113.3 du code de la commande publique. Les variantes ne sont pas autorisées.
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Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-20 📅
Date limite de soumission: 2020-12-16 📅
Date de publication: 2020-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 230-567800
Numéro JO-S: 230
Source: OJS 2020/S 230-567800 (2020-11-20)
Informations complémentaires (2020-11-23)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-23 📅
Date limite de soumission: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-572739
Numéro JO-S: 232
Source: OJS 2020/S 232-572739 (2020-11-23)
Avis d'attribution de marché (2021-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 219491.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-046471
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1a: assurance des dommages aux biens et des risques annexes — CH Cambrai
Brève description: Lot 1a: assurance des dommages aux biens et des risques annexes — CH Cambrai.
Intitulé du lot: Lot 1b: assurance des dommages aux biens et des risques annexes — CH Saint-Amand-les-Eaux — CH Hautmont — EHPAD Dronsart
Brève description:
Lot 1b: assurance des dommages aux biens et des risques annexes — CH Saint-Amand-les-Eaux — CH Hautmont — EHPAD Dronsart.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-20 📅
Nom: CWP Assurances
Adresse postale: 4 rue Casimir Fournier
Commune postale: Le Quesnoy
Code postal: 59530
Pays: France 🇫🇷
Nom: Mma iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Valeur totale du marché: 153640.60 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 65851.04 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Organisme responsable des procédures de médiation
sis préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du préfet Claude Erignac
Source: OJS 2021/S 020-046471 (2021-01-25)
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