AOO — 2020-1256 assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Centre hospitalier de Valenciennes

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du GHT du Hainaut-Cambrésis.
Le Centre hospitalier de Valenciennes assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargé de la procédure de passation du marché.
Sont applicables les articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 et L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique.
Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L. 2113-10, L. 2113.-11 et R. 2113-1 à R. 2113.3 du code de la commande publique.
Les variantes ne sont pas autorisées.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-13 Avis de marché
2020-11-18 Informations complémentaires
2020-11-20 Informations complémentaires
2020-11-23 Informations complémentaires
2021-01-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier de Valenciennes
Adresse postale: avenue Désandrouin, CS 50479
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59322
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: André Theillier
Téléphone: +33 327143565 📞
Courrier électronique: theillier-a@ch-valenciennes.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Centre hospitalier Cambrai, CH Hautmont, CH Saint-Amand-les-Eaux, EHPAD Dronsart”
Commune postale: Valenciennes
Téléphone: +33 327143565 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“AOO — 2020-1256 assurance des dommages aux biens et des risques annexes AOO-2020-1256”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du GHT du Hainaut-Cambrésis. Le Centre hospitalier de Valenciennes assure le...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1a: assurance des dommages aux biens et des risques annexes — centre hospitalier Cambrai”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché:
“Lot 1a: assurance des dommages aux biens et des risques annexes — centre hospitalier Cambrai.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Prise d'effet du marché — durée: 1.1.2021(00h00) pour une durée de quatre ans. Il expirera le 31.12.2024.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1b: assurance des dommages aux biens et des risques annexes — centre hospitalier Saint-Amand-les-Eaux — centre hospitalier Hautmont — EHPAD Dronsart”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 1b: assurance des dommages aux biens et des risques annexes — centre hospitalier Saint-Amand-les-Eaux — centre hospitalier Hautmont — EHPAD Dronsart.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévues aux articles L. 2141-1 à L....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, — liste...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-15 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Si les candidats le souhaitent, une visite sur site pourra être organisée. Cette visite ne revêt pas de caractère obligatoire. Elle sera effectuée à la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: Sis préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 225-553770 (2020-11-13)
Informations complémentaires (2020-11-18)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Nom: CH Cambrai, CH Hautmont, CH Saint-Amand-les-Eaux, EHPAD Dronsart

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette consultation est une relance du lot dommages aux biens et risques annexes — déclaré sans suite pour anfractuosité lors de l'appel d'offres référencé...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 225-553770

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du GHT du Hainaut Cambrésis. Le Centre hospitalier de Valenciennes assure le...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Cette consultation est une relance du lot dommages aux biens et risques annexes — déclaré sans suite pour anfractuosité lors de l'appel d'offres référencé...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 228-562520 (2020-11-18)
Informations complémentaires (2020-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Aoo- 2020-1256 assurance des dommages aux biens et des risques annexes AOO-2020-1256”
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du GHT du Hainaut Cambrésis. Le Centre hospitalier de Valenciennes assure le...”    Afficher plus

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-12-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-16 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-12-15 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-17 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 230-567800 (2020-11-20)
Informations complémentaires (2020-11-23)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-12-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-18 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-12-15 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-18 📅
L'heure: 13:00
Source: OJS 2020/S 232-572739 (2020-11-23)
Avis d'attribution de marché (2021-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 219491.64 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1a: assurance des dommages aux biens et des risques annexes — CH Cambrai
Description
Description du marché: Lot 1a: assurance des dommages aux biens et des risques annexes — CH Cambrai.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1b: assurance des dommages aux biens et des risques annexes — CH Saint-Amand-les-Eaux — CH Hautmont — EHPAD Dronsart”
Description
Description du marché:
“Lot 1b: assurance des dommages aux biens et des risques annexes — CH Saint-Amand-les-Eaux — CH Hautmont — EHPAD Dronsart.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 225-553770

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1a: assurance des dommages aux biens et des risques annexes — CH Cambrai
Date de conclusion du contrat: 2021-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: CWP Assurances
Adresse postale: 4 rue Casimir Fournier
Commune postale: Le Quesnoy
Code postal: 59530
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Mma iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 153640.60 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot 1b: assurance des dommages aux biens et des risques annexes — CH Saint-Amand-les-Eaux — CH Hautmont — EHPAD Dronsart”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65851.04 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: sis préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du préfet Claude Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Source: OJS 2021/S 020-046471 (2021-01-25)