Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du GHT du Hainaut-Cambrésis.
Le Centre hospitalier de Valenciennes assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargé de la procédure de passation du marché.
Sont applicables les articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 et L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique.
Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L. 2113-10, L. 2113.-11 et R. 2113-1 à R. 2113.3 du code de la commande publique.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AOO — 2020-1256 assurance des dommages aux biens et des risques annexes
AOO-2020-1256”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du GHT du Hainaut-Cambrésis.
Le Centre hospitalier de Valenciennes assure le...”
Brève description
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du GHT du Hainaut-Cambrésis.
Le Centre hospitalier de Valenciennes assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargé de la procédure de passation du marché.
Sont applicables les articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 et L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique.
Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L. 2113-10, L. 2113.-11 et R. 2113-1 à R. 2113.3 du code de la commande publique.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1a: assurance des dommages aux biens et des risques annexes — centre hospitalier Cambrai” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Lot 1a: assurance des dommages aux biens et des risques annexes — centre hospitalier Cambrai.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Prise d'effet du marché — durée: 1.1.2021(00h00) pour une durée de quatre ans. Il expirera le 31.12.2024.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1b: assurance des dommages aux biens et des risques annexes — centre hospitalier Saint-Amand-les-Eaux — centre hospitalier Hautmont — EHPAD Dronsart” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 1b: assurance des dommages aux biens et des risques annexes — centre hospitalier Saint-Amand-les-Eaux — centre hospitalier Hautmont — EHPAD Dronsart.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévues aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique
Pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-15
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Si les candidats le souhaitent, une visite sur site pourra être organisée. Cette visite ne revêt pas de caractère obligatoire. Elle sera effectuée à la...”
Si les candidats le souhaitent, une visite sur site pourra être organisée. Cette visite ne revêt pas de caractère obligatoire. Elle sera effectuée à la demande des candidats et devra avoir lieu au plus tard 10 jours avant la remise des offres.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:https://www.marches-publics.gouv.fr
Le téléchargement du dossier sur la plate-forme est obligatoire.
La signature électronique n'est pas obligatoire.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à l'application des articles R. 2122-7 et R. 2194-2 à R. 2194-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: Sis préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 225-553770 (2020-11-13)
Informations complémentaires (2020-11-18) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: CH Cambrai, CH Hautmont, CH Saint-Amand-les-Eaux, EHPAD Dronsart
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette consultation est une relance du lot dommages aux biens et risques annexes — déclaré sans suite pour anfractuosité lors de l'appel d'offres référencé...”
Brève description
Cette consultation est une relance du lot dommages aux biens et risques annexes — déclaré sans suite pour anfractuosité lors de l'appel d'offres référencé AOO 2020-1244 au BOAMP et au JOUE nº 20-110240. Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du GHT du Hainaut Cambrésis. Le Centre hospitalier de Valenciennes assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargé de la procédure de passation du marché. Sont applicables les articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 et L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L. 2113-10, L. 2113.-11 et R. 2113-1 à R. 2113.3 du code de la commande publique. Les variantes ne sont pas autorisées.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 225-553770
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du GHT du Hainaut Cambrésis. Le Centre hospitalier de Valenciennes assure le...”
Texte
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du GHT du Hainaut Cambrésis. Le Centre hospitalier de Valenciennes assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargé de la procédure de passation du marché. Sont applicables les articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 et L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L. 2113-10, L. 2113-11 et R. 2113-1 à R. 2113.3 du code de la commande publique. Les variantes ne sont pas autorisées.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Cette consultation est une relance du lot dommages aux biens et risques annexes — déclaré sans suite pour anfractuosité lors de l'appel d'offres référencé...”
Texte
Cette consultation est une relance du lot dommages aux biens et risques annexes — déclaré sans suite pour anfractuosité lors de l'appel d'offres référencé AOO 2020-1244 au BOAMP et au JOUE nº 20-110240. Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du GHT du Hainaut Cambrésis. Le Centre hospitalier de Valenciennes assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargé de la procédure de passation du marché. Sont applicables les articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 et L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L. 2113-10, L. 2113.-11 et R. 2113-1 à R. 2113.3 du code de la commande publique. Les variantes ne sont pas autorisées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 228-562520 (2020-11-18)
Informations complémentaires (2020-11-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aoo- 2020-1256 assurance des dommages aux biens et des risques annexes
AOO-2020-1256”
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du GHT du Hainaut Cambrésis. Le Centre hospitalier de Valenciennes assure le...”
Brève description
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du GHT du Hainaut Cambrésis. Le Centre hospitalier de Valenciennes assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargé de la procédure de passation du marché. Sont applicables les articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 et L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L. 2113-10, L. 2113.-11 et R. 2113-1 à R. 2113.3 du code de la commande publique. Les variantes ne sont pas autorisées.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-12-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-16 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-12-15 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-17 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2020/S 230-567800 (2020-11-20)
Informations complémentaires (2020-11-23)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-12-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-18 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-12-15 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-18 📅
L'heure: 13:00
Source: OJS 2020/S 232-572739 (2020-11-23)
Avis d'attribution de marché (2021-01-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 219491.64 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1a: assurance des dommages aux biens et des risques annexes — CH Cambrai
Description
Description du marché: Lot 1a: assurance des dommages aux biens et des risques annexes — CH Cambrai.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1b: assurance des dommages aux biens et des risques annexes — CH Saint-Amand-les-Eaux — CH Hautmont — EHPAD Dronsart” Description
Description du marché:
“Lot 1b: assurance des dommages aux biens et des risques annexes — CH Saint-Amand-les-Eaux — CH Hautmont — EHPAD Dronsart.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 225-553770
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1a: assurance des dommages aux biens et des risques annexes — CH Cambrai
Date de conclusion du contrat: 2021-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: CWP Assurances
Adresse postale: 4 rue Casimir Fournier
Commune postale: Le Quesnoy
Code postal: 59530
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Mma iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 153640.60 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot 1b: assurance des dommages aux biens et des risques annexes — CH Saint-Amand-les-Eaux — CH Hautmont — EHPAD Dronsart” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65851.04 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: sis préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du préfet Claude Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Source: OJS 2021/S 020-046471 (2021-01-25)