AOO 2020-1244 à 1250 services d'assurances pour le Groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis

Centre hospitalier de Valenciennes

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du Groupement hospitaliers de territoire du Hainaut-Cambrésis. Le Centre hospitalier de Valenciennes, représenté par son directeur général, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir. La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 et L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-16 Avis de marché
2021-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier de Valenciennes
Adresse postale: avenue Désandrouin
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59322
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 27143333 📞
Courrier électronique: theillier-a@ch-valenciennes.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“CH Avesnes, Cambrai, Hautmont, Jeumont, le Cateau Cambrésis, le Quesnoy, Valenciennes, EHPAD Dronsart et Saint-Amand-les-Eaux (voir adresses dans le cahier...”    Afficher plus
Commune postale: Valenciennes
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“AOO 2020-1244 à 1250 services d'assurances pour le Groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis AOO2020-1244 à 1250”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du Groupement hospitaliers de territoire du Hainaut-Cambrésis. Le Centre...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché:
“Assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour les Centres hospitaliers de Cambrai, Saint-Amand-les-Eaux, Hautmont et l'EHPAD de Dronsart.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“— prise d'effet du marché; — durée: 1.1.2021 — 00h00 pour une durée de quatre ans. À l'exception du Centre hospitalier Le Cateau-Cambrésis qui prendra effet...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“Assurance des responsabilités et des risques annexes pour les Centres hospitaliers d'Avesnes, Cambrai, Saint-Amand-les-Eaux, Hautmont et EHPAD Dronsart.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Assurance des véhicules et des risques annexes pour les Centres hospitaliers de Cambrai, Saint-Amand-les-Eaux, Hautmont et EHPAD Dronsart.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique de la personne morale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché:
“Assurance de la protection juridique de l'entité pour les Centres hospitaliers de Cambrai, Saint-Amand-les-Eaux, Hautmont et EHPAD Dronsart.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance tous risques informatiques — bris de machines
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Assurance tous risques informatiques — bris de machines pour les Centres hospitaliers de Cambrai et de Saint-Amand-les-Eaux. Prestation supplémentaire...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“Assurance des prestations statutaires pour les Centres hospitaliers d'Avesnes, Cambrai, Hautmont, Jeumont, Le Cateau-Cambrésis, le Quesnoy, Valenciennes et...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“— prise d'effet du marché; — durée: 1.1.2021 (00h00) pour une durée de quatre ans. À l'exception du Centre hospitalier Le Cateau-Cambrésis qui prendra effet...”    Afficher plus

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Assurance cyber risques pour les centres hospitaliers de Cambrai et de Saint-Amand-les-Eaux.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1, R. 2142-2, R. 2142-5 à R. 2142-12...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des informations et documents requis: les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-03 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Si les candidats le souhaitent, une visite sur site pourra être organisée. Cette visite ne revêt pas de caractère obligatoire. Elle sera effectuée à la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 5954232 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics de Nancy”
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 5954232 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 183-442198 (2020-09-16)
Avis d'attribution de marché (2021-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Aoo 2020-1244 à 1250 Services d'assurances pour le groupement hospitalier de Territoire du Hainaut Cambrésis AOO2020-1244 à 1250”
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement hospitaliers de territoire du Hainaut Cambrésis. Le Centre...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4619063.34 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour les Centres hospitaliers de Cambrai, Saint-Amand-les-Eaux; Hautmont et l'EHPAD de Dronsart.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assitance technique
Description
Description du marché:
“Assurance tous risques informatiques — bris de machines pour les Centres hospitaliers de Cambrai et de Saint-Amand-les-Eaux. Prestation supplémentaire...”    Afficher plus
Description du marché:
“Assurance des prestations statutaires pour les Centres hospitaliers d'Avesnes, Cambrai, Hautmont, Jeumont, le Cateau Cambrésis, le Quesnoy, Valenciennes et...”    Afficher plus
Description du marché:
“Assurance cyber risques pour les Centres hospitaliers de Cambrai et de Saint-Amand-les-Eaux.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 183-442198

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1465991.12 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurance Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Nom: Great Lakes Insurance SE
Adresse postale: Koniginstrasse 107
Commune postale: Munchen
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148695.92 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance de la protection juridique de la personne morale
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye SAS
Adresse postale: immeuble Quai 33 33/34, quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Nom: Groupama
Adresse postale: 10 rue d'Astorg
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23762.76 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance tous risques informatiques — bris de machines
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL CWP Assurance
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Nom: Mma iard
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 760 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance des prestations statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Nom: SHAM Vie
Code postal: 69008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2952853.84 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Assurance cyber risques
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St-Hillaire
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St-Hillaire
Source: OJS 2021/S 015-032871 (2021-01-18)