Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du Groupement hospitaliers de territoire du Hainaut-Cambrésis. Le Centre hospitalier de Valenciennes, représenté par son directeur général, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir. La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 et L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“CH Avesnes, Cambrai, Hautmont, Jeumont, le Cateau Cambrésis, le Quesnoy, Valenciennes, EHPAD Dronsart et Saint-Amand-les-Eaux (voir adresses dans le cahier...”
Nom
CH Avesnes, Cambrai, Hautmont, Jeumont, le Cateau Cambrésis, le Quesnoy, Valenciennes, EHPAD Dronsart et Saint-Amand-les-Eaux (voir adresses dans le cahier des charges)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AOO 2020-1244 à 1250 services d'assurances pour le Groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis
AOO2020-1244 à 1250”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du Groupement hospitaliers de territoire du Hainaut-Cambrésis. Le Centre...”
Brève description
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du Groupement hospitaliers de territoire du Hainaut-Cambrésis. Le Centre hospitalier de Valenciennes, représenté par son directeur général, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir. La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 et L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour les Centres hospitaliers de Cambrai, Saint-Amand-les-Eaux, Hautmont et l'EHPAD de Dronsart.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“— prise d'effet du marché;
— durée: 1.1.2021 — 00h00 pour une durée de quatre ans. À l'exception du Centre hospitalier Le Cateau-Cambrésis qui prendra effet...”
Informations complémentaires
— prise d'effet du marché;
— durée: 1.1.2021 — 00h00 pour une durée de quatre ans. À l'exception du Centre hospitalier Le Cateau-Cambrésis qui prendra effet au 1.4.2021 pour une durée de 45 mois.
Il expirera le 31.12.2024.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Assurance des responsabilités et des risques annexes pour les Centres hospitaliers d'Avesnes, Cambrai, Saint-Amand-les-Eaux, Hautmont et EHPAD Dronsart.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Assurance des véhicules et des risques annexes pour les Centres hospitaliers de Cambrai, Saint-Amand-les-Eaux, Hautmont et EHPAD Dronsart.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique de la personne morale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“Assurance de la protection juridique de l'entité pour les Centres hospitaliers de Cambrai, Saint-Amand-les-Eaux, Hautmont et EHPAD Dronsart.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance tous risques informatiques — bris de machines
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Assurance tous risques informatiques — bris de machines pour les Centres hospitaliers de Cambrai et de Saint-Amand-les-Eaux.
Prestation supplémentaire...”
Description du marché
Assurance tous risques informatiques — bris de machines pour les Centres hospitaliers de Cambrai et de Saint-Amand-les-Eaux.
Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire nº 1: pertes d'exploitation après bris de machine:
PSE obligatoire 1a: CH de Cambrai;
PSE obligatoire 1b: CH de Saint-Amand-les-Eaux.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Assurance des prestations statutaires pour les Centres hospitaliers d'Avesnes, Cambrai, Hautmont, Jeumont, Le Cateau-Cambrésis, le Quesnoy, Valenciennes et...”
Description du marché
Assurance des prestations statutaires pour les Centres hospitaliers d'Avesnes, Cambrai, Hautmont, Jeumont, Le Cateau-Cambrésis, le Quesnoy, Valenciennes et EHPAD Dronsart.
Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire nº 1: accident du travail — maladie imputable au service -indemnités journalières:
PSE obligatoire 1a: CH d'Avesnes;
PSE obligatoire 1b: CH Cambrai;
PSE obligatoire 1c: CH Hautmont;
PSE obligatoire 1d: CH Jeumont;
PSE obligatoire 1e: CH Le Cateau-Cambrésis;
PSE obligatoire 1f: CH le Quesnoy;
PSE obligatoire 1g: CH Valenciennes;
PSE obligatoire 1h: EHPAD Dronsart.
La souscription de ces prestations supplémentaires éventuelles obligatoires reste à l'appréciation de chaque établissement.
Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire nº 2: décès:
PSE obligatoire 1a: CH d'Avesnes;
PSE obligatoire 1b: CH Cambrai;
PSE obligatoire 1c: CH Hautmont;
PSE obligatoire 1d: CH Jeumont;
PSE obligatoire 1e: CH Le Cateau-Cambrésis;
PSE obligatoire 1f: CH le Quesnoy;
PSE obligatoire 1g: CH Valenciennes;
PSE obligatoire 1h: EHPAD Dronsart.
La souscription de ces prestations supplémentaires éventuelles obligatoires reste à l'appréciation de chaque établissement.
Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire nº 3: congé de longue maladie — congé de longue durée (EHPAD uniquement).
Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire nº 4: maternité (CH Jeumont uniquement).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“— prise d'effet du marché;
— durée: 1.1.2021 (00h00) pour une durée de quatre ans. À l'exception du Centre hospitalier Le Cateau-Cambrésis qui prendra effet...”
Informations complémentaires
— prise d'effet du marché;
— durée: 1.1.2021 (00h00) pour une durée de quatre ans. À l'exception du Centre hospitalier Le Cateau-Cambrésis qui prendra effet au 1.4.2021 pour une durée de 45 mois.
Il expirera le 31.12.2024.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Assurance cyber risques pour les centres hospitaliers de Cambrai et de Saint-Amand-les-Eaux.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapé;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1, R. 2142-2, R. 2142-5 à R. 2142-12...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1, R. 2142-2, R. 2142-5 à R. 2142-12 du code de la commande publique:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des informations et documents requis: les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels...”
Liste et brève description des critères de sélection
Indication des informations et documents requis: les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 à R. 2142-14 du code de la commande publique:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci; compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent); attestation d'inscription à l'ORIAS.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Si les candidats le souhaitent, une visite sur site pourra être organisée. Cette visite ne revêt pas de caractère obligatoire. Elle sera effectuée à la...”
Si les candidats le souhaitent, une visite sur site pourra être organisée. Cette visite ne revêt pas de caractère obligatoire. Elle sera effectuée à la demande des candidats et devra avoir lieu au plus tard dix jours avant la remise des offres. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Le téléchargement du dossier sur la plate-forme est obligatoire. L'offre du soumissionnaire doit être remise obligatoirement par voie électronique. La signature électronique n'est pas obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 5954232📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics de Nancy”
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 5954232📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 183-442198 (2020-09-16)
Avis d'attribution de marché (2021-01-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aoo 2020-1244 à 1250 Services d'assurances pour le groupement hospitalier de Territoire du Hainaut Cambrésis
AOO2020-1244 à 1250”
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement hospitaliers de territoire du Hainaut Cambrésis. Le Centre...”
Brève description
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement hospitaliers de territoire du Hainaut Cambrésis. Le Centre hospitalier de Valenciennes, représenté par son directeur général, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir. La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 et L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4619063.34 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour les Centres hospitaliers de Cambrai, Saint-Amand-les-Eaux; Hautmont et l'EHPAD de Dronsart.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assitance technique
Description
Description du marché:
“Assurance tous risques informatiques — bris de machines pour les Centres hospitaliers de Cambrai et de Saint-Amand-les-Eaux. Prestation supplémentaire...”
Description du marché
Assurance tous risques informatiques — bris de machines pour les Centres hospitaliers de Cambrai et de Saint-Amand-les-Eaux. Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire nº 1: pertes d'exploitation après bris de machine: PSE obligatoire 1a: CH de Cambrai PSE obligatoire 1b: CH de Saint-Amand-les-Eaux.
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Description du marché:
“Assurance des prestations statutaires pour les Centres hospitaliers d'Avesnes, Cambrai, Hautmont, Jeumont, le Cateau Cambrésis, le Quesnoy, Valenciennes et...”
Description du marché
Assurance des prestations statutaires pour les Centres hospitaliers d'Avesnes, Cambrai, Hautmont, Jeumont, le Cateau Cambrésis, le Quesnoy, Valenciennes et EHPAD Dronsart.
Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire nº 1: accident du travail — maladie imputable au service -indemnités journalières:
— PSE obligatoire 1a: CH d'Avesnes,
— PSE obligatoire 1b: CH Cambrai,
— PSE obligatoire 1c: CH Hautmont,
— PSE obligatoire 1d: CH Jeumont,
— PSE obligatoire 1e: CH Le Cateau-Cambrésis,
— PSE obligatoire 1f: CH le Quesnoy,
— PSE obligatoire 1g: CH Valenciennes,
— PSE obligatoire 1h: EHPAD Dronsart.
La souscription de ces prestations supplémentaires éventuelles obligatoires reste à l'appréciation de chaque établissement. Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire nº 2: décès:
— PSE obligatoire 1a: CH d'Avesnes,
— PSE obligatoire 1b: CH Cambrai,
— PSE obligatoire 1c: CH Hautmont,
— PSE obligatoire 1d: CH Jeumont,
— PSE obligatoire 1e: CH Le Cateau-Cambrésis,
— PSE obligatoire 1f: CH le Quesnoy,
— PSE obligatoire 1g: CH Valenciennes,
— PSE obligatoire 1h: EHPAD Dronsart.
La souscription de ces prestations supplémentaires éventuelles obligatoires reste à l'appréciation de chaque établissement. Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire nº 3: congé de longue maladie — congé de longue durée (EHPAD uniquement).
Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire nº 4: maternité (CH Jeumont uniquement).
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Description du marché:
“Assurance cyber risques pour les Centres hospitaliers de Cambrai et de Saint-Amand-les-Eaux.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 183-442198
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1465991.12 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Assurance Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Nom: Great Lakes Insurance SE
Adresse postale: Koniginstrasse 107
Commune postale: Munchen
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148695.92 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance de la protection juridique de la personne morale
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye SAS
Adresse postale: immeuble Quai 33 33/34, quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Nom: Groupama
Adresse postale: 10 rue d'Astorg
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23762.76 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance tous risques informatiques — bris de machines
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL CWP Assurance
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Nom: Mma iard
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 760 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance des prestations statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Nom: SHAM Vie
Code postal: 69008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2952853.84 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Assurance cyber risques
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St-Hillaire
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St-Hillaire
Source: OJS 2021/S 015-032871 (2021-01-18)