Accords-cadres de prestations d'études géotechniques, d'études générales d'auscultation des chaussées, des ouvrages routiers et portuaires, et autres études connexes sur le Département du Nord
Accords-cadres de prestations d'études géotechniques, d'études générales d'auscultation des chaussées, des ouvrages routiers et portuaires, de dimensionnement de chaussée, de contrôles extérieurs liés aux opérations routières et portuaires, d'études physico-chimiques, de diagnostic et de contrôles des travaux sur ouvrages d'art sur le territoire du Département du Nord.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-20.
Avis de marché (2020-08-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: 51 rue Gustave-Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des affaires juridiques et de l'achat public — pôle achat public
Téléphone: +33 359735350📞
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr📧
Fax: +33 359735059 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.lenord.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/🌏
URL de participation: https://marchespublics.lenord.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres de prestations d'études géotechniques, d'études générales d'auscultation des chaussées, des ouvrages routiers et portuaires, et autres études...”
Titre
Accords-cadres de prestations d'études géotechniques, d'études générales d'auscultation des chaussées, des ouvrages routiers et portuaires, et autres études connexes sur le Département du Nord
202000927
Accords-cadres de prestations d'études géotechniques, d'études générales d'auscultation des chaussées, des ouvrages routiers et portuaires, de dimensionnement de chaussée, de contrôles extérieurs liés aux opérations routières et portuaires, d'études physico-chimiques, de diagnostic et de contrôles des travaux sur ouvrages d'art sur le territoire du Département du Nord.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'études générales d'auscultation de chaussées, caractérisation et identification des granulats et opérations connexes pour le Département du Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Prestations d'études d'auscultation de chaussées, caractérisation et identification des granulats, liants et matériaux traités, essais liés aux opérations...”
Description du marché
Prestations d'études d'auscultation de chaussées, caractérisation et identification des granulats, liants et matériaux traités, essais liés aux opérations routières, analyses physico-chimiques pour le Département du Nord.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé:
— sans seuil minimal;
— sans seuil maximal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra produire des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivants ou équivalent: pour le lot 3:...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra produire des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivants ou équivalent: pour le lot 3: accréditation Cofrac, agrément du ministère chargé de l'environnement titre de l'année 2015, accréditation ISO 17-025.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-25
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-28
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— Appel d'offres conformément aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5, R.2162-1 à R.2162-10, du code de la commande publique,
—...”
— Appel d'offres conformément aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5, R.2162-1 à R.2162-10, du code de la commande publique,
— Allotissement: articles R. 2113-1 à 2113-3 du code de la commande publique,
— Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique: cf article 3.2 du règlement de la consultation,
— Modalités de remise des plis: cf article 3.6 du RC,
— Modalités de sélections des candidatures: cf article 4.1 du RC,
— Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres: cf. Article 4.2 du RC.
Le point de départ du marché est la date de sa notification. (ou autre possibilité point de départ différent)
modalités essentielles de financement:
— ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement,
— la signature électronique est facultative au titre de l'offre,
— les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA):
— Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification,
— Référé contractuel (article L. 551-13 et S. du code de justice administrative): Ce recours peut être formé dans un délai de trente-et -un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.
— Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn et Garonne, 4.4.2014, n 358994):
—— ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
—— des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance - le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr»
—— le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2020/S 164-398826 (2020-08-20)