Accords-cadres de mesures du respect des valeurs limites d'exposition professionnelle aux risques chimiques

SNCF

La consultation a pour objet la mise en place d'accords cadres mono-attributaire à bons de commande relatifs à des prestations de mesure du respect des valeurs limites d'exposition professionnelle aux risques chimiques.
Deux lots géographiques: lot 1 IDF et lot 2 province.
Durée ferme de quatre ans, du 1.1.2021 au 31.12.2024.
Reconduction possible par période d'un an, deux ans successivement.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Apave

Qui ?

• SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-29	Avis de marché
2020-09-15	Rectificatif
2021-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Nicolas Reuss
Courrier électronique: nicolas.reuss@sncf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: www.sncf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres de mesures du respect des valeurs limites d'exposition professionnelle aux risques chimiques 2019DOS1120537”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la mise en place d'accords cadres mono-attributaire à bons de commande relatifs à des prestations de mesure du respect des...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: LOT géographique IDF
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché: Mesures VLEP risques chimiques réalisées en région Île-de-France.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Reconduction possible par période d'un an, deux fois successivement.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot géographique province
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire 🏙️
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Lieu d'exécution: Normandie 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France 🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est 🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire 🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne 🏙️
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Lieu d'exécution: Occitanie 🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Lieu d'exécution: Corse 🏙️
Description du marché: Mesure VLEP risques chimiques réalisées en province.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront remettre leur candidature sous la forme d'un DUME, qu'ils pourront se procurer dans le cadre de réponse de candidature. Dans le cadre...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils devront justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Conditions de participation

“Pour le lot 1 Île-de-France, le chiffre d'affaires annuel du candidat doit être supérieur à 175 000 000 EUR (moyenne sur les trois derniers exercices). Pour...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils devront justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats doivent posséder les accréditations et agréments en vigueur pour l'ensemble des prestations de ce marché, notamment l'accréditation Cofrac LAB...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes jusqu'au 31.12.2022, puis révisables annuellement au 1 janvier de chaque année à partir de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi.”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-04 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF réseau / SNCF gares & connexions/SNCF...”

La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF réseau / SNCF gares & connexions/SNCF voyageurs/Fret SNCF.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet de l'article L. 2124-3 du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (Cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par adresse électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Les candidats devront remettre leur candidature sous la forme d'un DUME qu'ils pourront se procurer dans le cadre de réponse de candidature.
Un accompagnement à la réponse sous format DUME est apporté dans la lettre accompagnant les documents de la consultation mis à disposition des opérateurs, accessible à l'adresse précisée au I.3) communication.
Dans le cadre de la présente consultation, et conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, les candidats sont autorisés à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises pour réaliser le marché, sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
Le DUME est à remettre aux deux formats .xml et .pdf
Si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure, SNCF pourra à tout moment de la procédure demander aux candidats de fournir tout ou partie des certificats et documents justificatifs requis.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 148-364007 (2020-07-29)

Rectificatif (2020-09-15)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 148-364007

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.2)
Emplacement du texte à modifier: Capacité économique et financière
Ancienne valeur
Texte:
“Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Pour le lot 1 Île-de-France, le chiffre d'affaires annuel du candidat doit être supérieur à 175 000 000...”
Nouvelle valeur
Texte:
“Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Pour le lot 1 Île-de-France, le chiffre d'affaires annuel du candidat doit être supérieur à 175 000 EUR...”
Source: OJS 2020/S 182-440515 (2020-09-15)

Avis d'attribution de marché (2021-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accords-cadres mono-attributaire à bons de commande relatifs à des prestations de mesure du respect des valeurs limites d'exposition professionnelle aux...”
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Champ d'application du marché
Titre: Idf
Titre: Province

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 148-364007

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot nº 1 — IDF
Date de conclusion du contrat: 2021-01-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME

2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot nº 2 — Province

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché; —...”
Source: OJS 2021/S 035-088600 (2021-02-15)

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