Accords-cadres de diagnostics amiante, plomb et immobiliers

SNCF

— la consultation a pour objet la mise en place d'accords-cadres multi-attributaires à bons de commande relatif à des prestations de diagnostics amiante, plomb et immobiliers;
— sept lots géographiques:
1) lot 1 IDF;
2) lot 2 Hauts-de-France Normandie;
3) lot 3 Grand-Est;
4) lot 4 centre-Ouest;
5) lot 5 Centre-Est Rhône-Alpin;
6) lot 6 Nouvelle-Aquitaine;
7) lot 7 Grand Sud;
— durée ferme de trois ans, du 1.1.2021 au 31.12.2023;
— reconduction possible par période d'un an, trois ans successivement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de surveillance et de contrôle

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-25	Avis de marché
2021-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Numéro de référence: 2019DOS1120523
Brève description:

— la consultation a pour objet la mise en place d'accords-cadres multi-attributaires à bons de commande relatif à des prestations de diagnostics amiante, plomb et immobiliers; — sept lots géographiques: 1) lot 1 IDF; 2) lot 2 Hauts-de-France Normandie; 3) lot 3 Grand-Est; 4) lot 4 centre-Ouest; 5) lot 5 Centre-Est Rhône-Alpin; 6) lot 6 Nouvelle-Aquitaine; 7) lot 7 Grand Sud; — durée ferme de trois ans, du 1.1.2021 au 31.12.2023; — reconduction possible par période d'un an, trois ans successivement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Normandie 🏙️
Grand Est 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com 🌏
Courrier électronique: nicolas.reuss@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-25 📅
Date limite de soumission: 2020-06-22 📅
Date de publication: 2020-05-27 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 102-247029
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

— la société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF réseau/SNCF gares & connexions/SNCF voyageurs/fret SNCF; — la présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet de l'article L. 2124-3 du Code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises; — l'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature; — toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (Cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par adresse électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat; — toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée; — pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis; — après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre; — le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles; — la candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français; — les candidats devront remettre leur candidature sous la forme d'un DUME qu'ils pourront se procurer dans le cadre de réponse de candidature; — un accompagnement à la réponse sous format DUME est apporté dans la lettre accompagnant les documents de la consultation mis à disposition des opérateurs, accessible à l'adresse précisée au I.3) Communication; — dans le cadre de la présente consultation, et conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, les candidats sont autorisés à se limiter à indiquer dans le Document Unique de Marché Européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises pour réaliser le marché, sans fournir d'informations particulières sur celles-ci; — le DUME est à remettre aux deux formats .xml et .pdf; — si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure, SNCF pourra à tout moment de la procédure demander aux candidats de fournir tout ou partie des certificats et documents justificatifs requis.

Informations complémentaires

— la société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF réseau/SNCF gares & connexions/SNCF voyageurs/fret SNCF;

— la présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet de l'article L. 2124-3 du Code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises;

— l'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature;

— toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (Cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par adresse électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat;

— toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée;

— pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis;

— après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre;

— le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles;

— la candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français;

— les candidats devront remettre leur candidature sous la forme d'un DUME qu'ils pourront se procurer dans le cadre de réponse de candidature;

— un accompagnement à la réponse sous format DUME est apporté dans la lettre accompagnant les documents de la consultation mis à disposition des opérateurs, accessible à l'adresse précisée au I.3) Communication;

— dans le cadre de la présente consultation, et conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, les candidats sont autorisés à se limiter à indiquer dans le Document Unique de Marché Européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises pour réaliser le marché, sans fournir d'informations particulières sur celles-ci;

— le DUME est à remettre aux deux formats .xml et .pdf;

— si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure, SNCF pourra à tout moment de la procédure demander aux candidats de fournir tout ou partie des certificats et documents justificatifs requis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la consultation a pour objet la mise en place d'accords-cadres multi-attributaires à bons de commande relatif à des prestations de diagnostics amiante, plomb et immobiliers;

— sept lots géographiques:

1) lot 1 IDF;

2) lot 2 Hauts-de-France Normandie;

3) lot 3 Grand-Est;

4) lot 4 centre-Ouest;

5) lot 5 Centre-Est Rhône-Alpin;

6) lot 6 Nouvelle-Aquitaine;

7) lot 7 Grand Sud;

— durée ferme de trois ans, du 1.1.2021 au 31.12.2023;

— reconduction possible par période d'un an, trois ans successivement.

Intitulé du lot: Lot géographique IDF
Numéro du lot: 1
Brève description: — diagnostics amiante, plomb et immobiliers réalisés en région Île-de-France.
Description des renouvellements: — reconduction possible par période d'un an, trois fois successivement.
Intitulé du lot: Lot géographique Hauts-de-France Normandie
Numéro du lot: 2
Brève description: — diagnostics amiante, plomb et immobiliers en Hauts-de-France et Normandie.
Intitulé du lot: Lot géographique Grand-Est
Numéro du lot: 3
Brève description: — diagnostics amiante, plomb et immobilier en région Grand-Est.
Intitulé du lot: Lot géographique Centre-Ouest
Numéro du lot: 4
Brève description:

— diagnostics amiante, plomb, et immobiliers en régions centre Val-de-Loire, Pays de la Loire, Bretagne.

Intitulé du lot: Lot géographique centre-Est Rhône-Alpin
Numéro du lot: 5
Brève description:

— diagnostics amiante, plomb et immobiliers en région Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes.

Intitulé du lot: Lot géographique Nouvelle-Aquitaine
Numéro du lot: 6
Brève description: — diagnostics amiante, plomb et immobiliers en région Nouvelle-Aquitaine.
Intitulé du lot: Lot géographique Grand Sud
Numéro du lot: 7
Brève description:

— diagnostics amiante, plomb, et immobiliers en régions Occitanie, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les candidats devront remettre leur candidature sous la forme d'un DUME, qu'ils pourront se procurer dans le cadre de réponse de candidature;

— dans le cadre de la présente consultation, et conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, les candidats sont autorisés à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises pour réaliser le marché, sans fournir d'informations particulières sur celles-ci;

— si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure, SNCF pourra à tout moment de la procédure demander aux candidats de fournir tout ou partie des certificats et documents justificatifs requis;

— les candidats devront être à même de justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou équivalent.

En cas de groupement, le mandataire devra être en mesure avant l'attribution de justifier qu'il dispose de l'ensemble des habilitations des cotraitants.

Situation économique et financière:

— lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils devront justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché;

— les candidats, via la remise du DUME complété, s'engagent à disposer des capacités économiques et financières suffisantes pour réaliser le marché (en cas de candidature groupée, chacun des membres du groupement devra remettre un DUME);

— le DUME est à remettre aux deux formats .xml et .pdf;

— les candidats devront être à même de remettre les documents suivants, et à tout moment de la procédure si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de celle-ci, pour justifier de leur capacité économique et financière:

—— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux prestations faisant l'objet du marché;

—— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

—— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;

—— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— pour le lot 1 Île-de-France, le chiffre d'affaires annuel du candidat doit être supérieur à 5 000 000 EUR (moyenne sur les trois derniers exercices);

— pour le lot 2 Hauts-de-France Normandie, le chiffre d'affaires annuel du candidat doit être supérieur à 750 000 EUR (moyenne sur les trois derniers exercices);

— pour le lot 3 Grand-Est, le chiffre d'affaires annuel du candidat doit être supérieur à 850 000 EUR (moyenne sur les trois derniers exercices);

— pour le lot 4 Centre-Ouest, le chiffre d'affaires annuel du candidat doit être supérieur à 1 000 000 EUR (moyenne sur les trois derniers exercices);

— pour le lot 5 Centre-Est Rhône-Alpin, le chiffre d'affaires annuel du candidat doit être supérieur à 1 500 000 EUR (moyenne sur les trois derniers exercices);

— pour le lot 6 Nouvelle-Aquitaine, le chiffre d'affaires annuel du candidat doit être supérieur à 500 K€ (moyenne sur les trois derniers exercices);

— pour le lot 7 Grand Sud, le chiffre d'affaires annuel du candidat doit être supérieur à 1 000 000 EUR (moyenne sur les trois derniers exercices).

Capacité technique et professionnelle:

— les candidats, via la remise du DUME complété, s'engagent à disposer des capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser le marché (en cas de candidature groupée, chacun des membres du groupement devra remettre un DUME);

— le DUME est à remettre aux deux formats .xml et .pdf;

—— liste des principaux services fournis dans le domaine du présent avis, au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique;

—— déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement;

—— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent: accréditations et agréments requis en vigueur pour l'ensemble des prestations de ce marché;

—— indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique;

—— lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— les candidats doivent posséder les accréditations et agréments en vigueur pour l'ensemble des prestations de ce marché;

— les candidats doivent disposer d'une couverture géographique adaptée pour chaque lot sur lequel ils remettent leur candidature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes jusqu'au 31.12.2022, puis révisables annuellement au 1

— paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture;

— financement sur fonds propres SNCF/SNCF réseau/SNCF gares & connexions/SNCF voyageurs/fret SNCF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements;

— que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Conditions d'exécution du contrat:

— le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicolas Reuss
Adresse Internet: www.sncf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

— la société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF réseau/SNCF gares & connexions/SNCF voyageurs/fret SNCF;

— la présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet de l'article L. 2124-3 du Code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises;

— l'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature;

— toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (Cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par adresse électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat;

— toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée;

— pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis;

— après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre;

— le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles;

— la candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français;

— les candidats devront remettre leur candidature sous la forme d'un DUME qu'ils pourront se procurer dans le cadre de réponse de candidature;

— un accompagnement à la réponse sous format DUME est apporté dans la lettre accompagnant les documents de la consultation mis à disposition des opérateurs, accessible à l'adresse précisée au I.3) Communication;

— dans le cadre de la présente consultation, et conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, les candidats sont autorisés à se limiter à indiquer dans le Document Unique de Marché Européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises pour réaliser le marché, sans fournir d'informations particulières sur celles-ci;

— le DUME est à remettre aux deux formats .xml et .pdf;

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;

— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 102-247029 (2020-05-25)

Avis d'attribution de marché (2021-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres multi-attributaires à bons de commande relatif à des prestations de diagnostics amiante, plomb et immobiliers. Sept lots géographiques: lot 1 IDF, lot 2 Hauts-de-France Normandie, lot 3 Grand-Est, lot 4 Centre-Ouest, lot 5 Centre-Est-Rhône-Alpin, lot 6 Nouvelle-Aquitaine, lot 7 Grand Sud. Durée ferme de trois ans, du 1.1.2021 au 31.12.2023. Reconduction possible par période d'un an, trois ans successivement.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-19 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-034747
Se réfère à l'avis: 2020/S 102-247029
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres multi-attributaires à bons de commande relatif à des prestations de diagnostics amiante, plomb et immobiliers.

Sept lots géographiques: lot 1 IDF, lot 2 Hauts-de-France Normandie, lot 3 Grand-Est, lot 4 Centre-Ouest, lot 5 Centre-Est-Rhône-Alpin, lot 6 Nouvelle-Aquitaine, lot 7 Grand Sud.

Durée ferme de trois ans, du 1.1.2021 au 31.12.2023. Reconduction possible par période d'un an, trois ans successivement.

Intitulé du lot: Idf
Brève description: Diagnostics amiante, plomb et immobiliers réalisés en région Île-de-France.
Description des options: Trois fois un an optionnel.
Intitulé du lot: Hauts-de-France Normandie
Brève description: Diagnostics amiante, plomb et immobiliers en Hauts-de-France et Normandie.
Intitulé du lot: Grand-Est
Brève description: Diagnostics amiante, plomb et immobilier en région Grand-Est.
Intitulé du lot: Centre-Ouest
Brève description:

Diagnostics amiante, plomb, et immobiliers en régions centre Val-de-Loire, Pays de la Loire, Bretagne.

Intitulé du lot: Centre-Est-Rhône-Alpin
Brève description:

Diagnostics amiante, plomb et immobiliers en région Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes.

Intitulé du lot: Nouvelle-Aquitaine
Brève description: Diagnostics amiante, plomb et immobiliers en région Nouvelle-Aquitaine.
Intitulé du lot: Grand Sud
Brève description:

Diagnostics amiante, plomb, et immobiliers en régions Occitanie, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Nom: Tüv Süd France
Commune postale: Écully
Pays: France 🇫🇷
Date de conclusion du contrat: 2021-01-07 📅
Nom: Diabat Ex'Im Exploitation
Commune postale: Cesson-Sévigné
Nom: Dekra Industrial
Commune postale: Limoges
Nom: AC Environnement
Commune postale: Roanne

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;

— le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:

Source: OJS 2021/S 015-034747 (2021-01-19)

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