Accords-cadres de diagnostics amiante, plomb et immobiliers

SNCF

— la consultation a pour objet la mise en place d'accords-cadres multi-attributaires à bons de commande relatif à des prestations de diagnostics amiante, plomb et immobiliers;
— sept lots géographiques:
1) lot 1 IDF;
2) lot 2 Hauts-de-France Normandie;
3) lot 3 Grand-Est;
4) lot 4 centre-Ouest;
5) lot 5 Centre-Est Rhône-Alpin;
6) lot 6 Nouvelle-Aquitaine;
7) lot 7 Grand Sud;
— durée ferme de trois ans, du 1.1.2021 au 31.12.2023;
— reconduction possible par période d'un an, trois ans successivement.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de surveillance et de contrôle

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-25	Avis de marché
2021-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Nicolas Reuss
Courrier électronique: nicolas.reuss@sncf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: www.sncf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres de diagnostics amiante, plomb et immobiliers 2019DOS1120523
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle 📦
Brève description:
“— la consultation a pour objet la mise en place d'accords-cadres multi-attributaires à bons de commande relatif à des prestations de diagnostics amiante,...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot géographique IDF
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché: — diagnostics amiante, plomb et immobiliers réalisés en région Île-de-France.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: — reconduction possible par période d'un an, trois fois successivement.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot géographique Hauts-de-France Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Normandie 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France 🏙️
Description du marché: — diagnostics amiante, plomb et immobiliers en Hauts-de-France et Normandie.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot géographique Grand-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution: Grand Est 🏙️
Description du marché: — diagnostics amiante, plomb et immobilier en région Grand-Est.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot géographique Centre-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire 🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire 🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne 🏙️
Description du marché:
“— diagnostics amiante, plomb, et immobiliers en régions centre Val-de-Loire, Pays de la Loire, Bretagne.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot géographique centre-Est Rhône-Alpin
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Description du marché:
“— diagnostics amiante, plomb et immobiliers en région Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes.”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot géographique Nouvelle-Aquitaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Description du marché: — diagnostics amiante, plomb et immobiliers en région Nouvelle-Aquitaine.

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot géographique Grand Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Occitanie 🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Lieu d'exécution: Corse 🏙️
Description du marché:
“— diagnostics amiante, plomb, et immobiliers en régions Occitanie, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les candidats devront remettre leur candidature sous la forme d'un DUME, qu'ils pourront se procurer dans le cadre de réponse de candidature; — dans le...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils devront justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que...”
Conditions de participation

“— pour le lot 1 Île-de-France, le chiffre d'affaires annuel du candidat doit être supérieur à 5 000 000 EUR (moyenne sur les trois derniers exercices); —...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils devront justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que...”
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— les candidats doivent posséder les accréditations et agréments en vigueur pour l'ensemble des prestations de ce marché; — les candidats doivent disposer...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes jusqu'au 31.12.2022, puis révisables annuellement au 1 janvier de chaque année à partir...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“— les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi.”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-22 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“— la société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF réseau/SNCF gares & connexions/SNCF...”

— la société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF réseau/SNCF gares & connexions/SNCF voyageurs/fret SNCF;
— la présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet de l'article L. 2124-3 du Code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises;
— l'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature;
— toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (Cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par adresse électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat;
— toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée;
— pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis;
— après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre;
— le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles;
— la candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français;
— les candidats devront remettre leur candidature sous la forme d'un DUME qu'ils pourront se procurer dans le cadre de réponse de candidature;
— un accompagnement à la réponse sous format DUME est apporté dans la lettre accompagnant les documents de la consultation mis à disposition des opérateurs, accessible à l'adresse précisée au I.3) Communication;
— dans le cadre de la présente consultation, et conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, les candidats sont autorisés à se limiter à indiquer dans le Document Unique de Marché Européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises pour réaliser le marché, sans fournir d'informations particulières sur celles-ci;
— le DUME est à remettre aux deux formats .xml et .pdf;
— si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure, SNCF pourra à tout moment de la procédure demander aux candidats de fournir tout ou partie des certificats et documents justificatifs requis.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 102-247029 (2020-05-25)

Avis d'attribution de marché (2021-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accords-cadres multi-attributaires à bons de commande relatif à des prestations de diagnostics amiante, plomb et immobiliers. Sept lots géographiques: lot 1...”
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Champ d'application du marché
Titre: Idf
Description
Description du marché: Diagnostics amiante, plomb et immobiliers réalisés en région Île-de-France.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Trois fois un an optionnel.
Champ d'application du marché
Titre: Hauts-de-France Normandie
Description
Description du marché: Diagnostics amiante, plomb et immobiliers en Hauts-de-France et Normandie.
Champ d'application du marché
Titre: Grand-Est
Description
Description du marché: Diagnostics amiante, plomb et immobilier en région Grand-Est.
Champ d'application du marché
Titre: Centre-Ouest
Description
Description du marché:
“Diagnostics amiante, plomb, et immobiliers en régions centre Val-de-Loire, Pays de la Loire, Bretagne.”
Champ d'application du marché
Titre: Centre-Est-Rhône-Alpin
Description
Description du marché:
“Diagnostics amiante, plomb et immobiliers en région Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes.”
Champ d'application du marché
Titre: Nouvelle-Aquitaine
Description
Description du marché: Diagnostics amiante, plomb et immobiliers en région Nouvelle-Aquitaine.
Champ d'application du marché
Titre: Grand Sud
Description
Description du marché:
“Diagnostics amiante, plomb, et immobiliers en régions Occitanie, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 102-247029

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot nº 1 IDF — rang 1
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Tüv Süd France
Commune postale: Écully
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 2
Titre: Lot nº 1 IDF — rang 2
Date de conclusion du contrat: 2021-01-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Diabat Ex'Im Exploitation
Commune postale: Cesson-Sévigné

3️⃣
Numéro de contrat: 3
Titre: Lot nº 1 IDF — rang 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra Industrial
Commune postale: Limoges

4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot nº 2 Hauts-de-France Normandie — rang 1

5️⃣
Numéro de contrat: 5
Titre: Lot nº 2 Hauts-de-France Normandie — rang 2

6️⃣
Numéro de contrat: 6
Titre: Lot nº 2 Hauts-de-France Normandie — rang 3
Nom et adresse du contractant
Nom: AC Environnement
Commune postale: Roanne

7️⃣
Numéro de contrat: 7
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot nº 3 Grand-Est — rang 1

8️⃣
Numéro de contrat: 8
Titre: Lot nº 3 Grand-Est — rang 2

9️⃣
Numéro de contrat: 9
Titre: Lot nº 3 Grand-Est — rang 3

1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 10
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot nº 4 Centre-Ouest — rang 1

1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 11
Titre: Lot nº 4 Centre-Ouest — rang 2

1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 12
Titre: Lot nº 4 Centre-Ouest — rang 3

1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 13
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot nº 5 Cera — rang 1

1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 14
Titre: Lot nº 5 Cera — rang 2

1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 15
Titre: Lot nº 5 Cera — rang 3

1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 16
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot nº 6 Nouvelle-Aquitaine — rang 1

1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 17
Titre: Lot nº 6 Nouvelle-Aquitaine — rang 2

1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 18
Titre: Lot nº 6 Nouvelle-Aquitaine — rang 3

1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 19
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Lot nº 7 Grand Sud — rang 1

2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20
Titre: Lot nº 7 Grand Sud — rang 2

2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 21
Titre: Lot n7 Grand Sud — rang 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché; —...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2021/S 015-034747 (2021-01-19)

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Fournisseurs: AC Environnement Dekra Industrial Diabat Ex'Im Exploitation TUV Sud France

Produits/services: Services d'architecture, services de... Services de surveillance et de contrôle