Accords-cadres à bons de commande relatifs aux missions de contrôle technique, de SPS et d’études de pollutions des sols

Atlantique Habitations

La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique, de de Sécurité et de protection de la santé (SPS) et d’études de pollutions des sols pour une programmation de travaux de constructions neuves, de réhabilitations, et de maintenance du patrimoine de logements individuels, intermédiaires, collectifs ou lits en foyers (département 44 principalement et accessoirement dans le 49) d’Atlantique Habitations et de Maison familiale de Loire Atlantique (MFLA).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-21.

Qui ?

• Atlantique Habitations

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-21	Avis de marché

Avis de marché (2020-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services de conseil contre la pollution des sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Atlantique Habitations
Adresse postale: allée Jean Raulo — BP 30335
Code postal: 44803
Commune postale: Saint-Herblain
Contact
Adresse Internet: http://www.atlantique-habitations.fr 🌏
Courrier électronique: jboulard@atlantique-habitations.fr 📧
Téléphone: +33 251111153 📞
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-ouest.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-21 📅
Date limite de soumission: 2020-12-29 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-630613
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Cf. article 3 du règlement de consultation.
Intitulé du lot: BC1: missions de bureaux de contrôle en NEUF — secteur Nord Loire
Numéro du lot: 1
Brève description: BC1: missions de bureaux de contrôle en NEUF — secteur Nord Loire.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois fois, par période d’un an, sans que sa durée maximale de validité ne puisse dépassée quatre ans. La reconduction est tacite.

Intitulé du lot: BC2: missions de bureaux de contrôle en NEUF — secteur Sud Loire
Numéro du lot: 2
Brève description: BC2: missions de bureaux de contrôle en NEUF — secteur Sud Loire.
Intitulé du lot: BC3: missions de bureaux de contrôle en REHA — secteur Nord Loire
Numéro du lot: 3
Brève description: BC3: missions de bureaux de contrôle en REHA — secteur Nord Loire.
Intitulé du lot: BC4: missions de bureaux de contrôle en REHA — secteur Sud Loire
Numéro du lot: 4
Brève description: BC4: missions de bureaux de contrôle en REHA — secteur Sud Loire.
Durée de l'accord: 48 jours
Intitulé du lot: BC5: missions de bureaux de contrôle en Maintenance — secteurs Nord Loire et Sud Loire
Numéro du lot: 5
Brève description:

BC5: missions de bureaux de contrôle en Maintenance — secteurs Nord Loire et Sud Loire.

Intitulé du lot: BC6: missions de bureaux de contrôle pour les travaux en foyers — secteurs Nord Loire et Sud Loire
Numéro du lot: 6
Brève description:

BC6: missions de bureaux de contrôle pour les travaux en foyers — secteurs Nord Loire et Sud Loire.

Intitulé du lot: SPS1: missions de SPS en NEUF — secteur Nord Loire avec travaux < ou = 200 000 EUR HT/opération
Numéro du lot: 7
Brève description:

SPS1: missions de SPS en NEUF — secteur Nord Loire avec travaux < ou = 200 000 EUR HT/opération.

Intitulé du lot: SPS2: missions de SPS en NEUF — secteur Nord Loire avec travaux > 200 000 EUR HT/opération
Numéro du lot: 8
Brève description:

SPS2: missions de SPS en NEUF — secteur Nord Loire avec travaux > 200 000 EUR HT/opération.

Intitulé du lot: SPS3: missions de SPS en NEUF — secteur Sud Loire avec travaux < ou = 200 000 EUR HT/opération
Numéro du lot: 9
Brève description:

SPS3: missions de SPS en NEUF — secteur Sud Loire avec travaux < ou = 200 000 EUR HT/opération.

Intitulé du lot: SPS4: missions de SPS en NEUF — secteur Sud Loire avec travaux > 200 000 EUR HT/opération
Numéro du lot: 10
Brève description:

SPS4: missions de SPS en NEUF — secteur Sud Loire avec travaux > 200 000 EUR HT/opération.

Intitulé du lot: SPS5: missions de SPS en REHA — secteur Nord Loire avec travaux < ou = 200 000 EUR HT/opération
Numéro du lot: 11
Brève description:

SPS5: missions de SPS en REHA — secteur Nord Loire avec travaux < ou = 200 000 EUR HT/opération.

Intitulé du lot: SPS6: missions de SPS en REHA — secteur Nord Loire avec travaux > 200 000 EUR HT/opération
Numéro du lot: 12
Brève description:

SPS6: missions de SPS en REHA — secteur Nord Loire avec travaux > 200 000 EUR HT/opération.

Intitulé du lot: SPS7: missions de SPS en REHA — secteur Sud Loire avec travaux < ou = 200 000 EUR HT/opération
Numéro du lot: 13
Brève description:

SPS7: missions de SPS en REHA — secteur Sud Loire avec travaux < ou = 200 000 EUR HT/opération.

Intitulé du lot: SPS8: missions de SPS en REHA — secteur Sud Loire avec travaux > 200 000 EUR HT/opération
Numéro du lot: 14
Brève description:

SPS8: missions de SPS en REHA — secteur Sud Loire avec travaux > 200 000 EUR HT/opération.

Intitulé du lot: EPS: missions d'études de la pollution des sols en NEUF et REHA — secteurs Nord Loire et Sud Loire
Numéro du lot: 15
Brève description:

EPS: missions d'études de la pollution des sols en NEUF et REHA — secteurs Nord Loire et Sud Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L’agrément ministériel du contrôleur technique ou du SPS ou de l’entreprise devant réaliser les études de pollution des sols.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: allée Jean Raulo, BP 30335, Saint-Herblain Cedex.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Maison familiale de Loire Atlantique
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Adresse Internet: https://www.ghtcoop.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard, CS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Adresse Internet: www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 251-630613 (2020-12-21)

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