La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique, de de Sécurité et de protection de la santé (SPS) et d’études de pollutions des sols pour une programmation de travaux de constructions neuves, de réhabilitations, et de maintenance du patrimoine de logements individuels, intermédiaires, collectifs ou lits en foyers (département 44 principalement et accessoirement dans le 49) d’Atlantique Habitations et de Maison familiale de Loire Atlantique (MFLA).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-21.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Maison familiale de Loire Atlantique
Adresse postale: allée Jean Raulo — BP 30335
Commune postale: Saint-Herblain
Téléphone: +33 251111153📞
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com🌏
URL de participation: http://www.synapse-ouest.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sa hlm
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande relatifs aux missions de contrôle technique, de SPS et d’études de pollutions des sols”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique, de de Sécurité et de protection de la santé (SPS) et d’études de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique, de de Sécurité et de protection de la santé (SPS) et d’études de pollutions des sols pour une programmation de travaux de constructions neuves, de réhabilitations, et de maintenance du patrimoine de logements individuels, intermédiaires, collectifs ou lits en foyers (département 44 principalement et accessoirement dans le 49) d’Atlantique Habitations et de Maison familiale de Loire Atlantique (MFLA).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Cf. article 3 du règlement de consultation.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: BC1: missions de bureaux de contrôle en NEUF — secteur Nord Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: BC1: missions de bureaux de contrôle en NEUF — secteur Nord Loire.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois fois, par période d’un an,...”
Description des renouvellements
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois fois, par période d’un an, sans que sa durée maximale de validité ne puisse dépassée quatre ans. La reconduction est tacite.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: BC2: missions de bureaux de contrôle en NEUF — secteur Sud Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: BC2: missions de bureaux de contrôle en NEUF — secteur Sud Loire.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: BC3: missions de bureaux de contrôle en REHA — secteur Nord Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: BC3: missions de bureaux de contrôle en REHA — secteur Nord Loire.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: BC4: missions de bureaux de contrôle en REHA — secteur Sud Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: BC4: missions de bureaux de contrôle en REHA — secteur Sud Loire.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“BC5: missions de bureaux de contrôle en Maintenance — secteurs Nord Loire et Sud Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“BC5: missions de bureaux de contrôle en Maintenance — secteurs Nord Loire et Sud Loire.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“BC6: missions de bureaux de contrôle pour les travaux en foyers — secteurs Nord Loire et Sud Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“BC6: missions de bureaux de contrôle pour les travaux en foyers — secteurs Nord Loire et Sud Loire.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“SPS1: missions de SPS en NEUF — secteur Nord Loire avec travaux < ou = 200 000 EUR HT/opération” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Description du marché:
“SPS1: missions de SPS en NEUF — secteur Nord Loire avec travaux < ou = 200 000 EUR HT/opération.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“SPS2: missions de SPS en NEUF — secteur Nord Loire avec travaux > 200 000 EUR HT/opération” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“SPS2: missions de SPS en NEUF — secteur Nord Loire avec travaux > 200 000 EUR HT/opération.”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“SPS3: missions de SPS en NEUF — secteur Sud Loire avec travaux < ou = 200 000 EUR HT/opération” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“SPS3: missions de SPS en NEUF — secteur Sud Loire avec travaux < ou = 200 000 EUR HT/opération.”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“SPS4: missions de SPS en NEUF — secteur Sud Loire avec travaux > 200 000 EUR HT/opération” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“SPS4: missions de SPS en NEUF — secteur Sud Loire avec travaux > 200 000 EUR HT/opération.”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“SPS5: missions de SPS en REHA — secteur Nord Loire avec travaux < ou = 200 000 EUR HT/opération” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“SPS5: missions de SPS en REHA — secteur Nord Loire avec travaux < ou = 200 000 EUR HT/opération.”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“SPS6: missions de SPS en REHA — secteur Nord Loire avec travaux > 200 000 EUR HT/opération” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“SPS6: missions de SPS en REHA — secteur Nord Loire avec travaux > 200 000 EUR HT/opération.”
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“SPS7: missions de SPS en REHA — secteur Sud Loire avec travaux < ou = 200 000 EUR HT/opération” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“SPS7: missions de SPS en REHA — secteur Sud Loire avec travaux < ou = 200 000 EUR HT/opération.”
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“SPS8: missions de SPS en REHA — secteur Sud Loire avec travaux > 200 000 EUR HT/opération” Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“SPS8: missions de SPS en REHA — secteur Sud Loire avec travaux > 200 000 EUR HT/opération.”
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“EPS: missions d'études de la pollution des sols en NEUF et REHA — secteurs Nord Loire et Sud Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil contre la pollution des sols📦
Description du marché:
“EPS: missions d'études de la pollution des sols en NEUF et REHA — secteurs Nord Loire et Sud Loire.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L’agrément ministériel du contrôleur technique ou du SPS ou de l’entreprise devant réaliser les études de pollution des sols.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-01
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): allée Jean Raulo, BP 30335, Saint-Herblain Cedex.