Le présent accord-cadre par émission à bons de commande a pour objet l'intervention du contrôleur technique sont exclus de l'objet du marché:
— les opérations de 20 000 000 EUR HT et plus;
— les missions étroitement liées aux spécificités de l'ouvrage et ne pouvant donc pas être normalisées, notamment les diagnostics sur existant, les missions confiées suite à un rapport de commission de sécurité dans les ERP et les missions intervenant dans le cadre d'une démolition. Les missions relatives aux opérations très spécifiques de consolidation ou de reconstruction d'ouvrage après sinistres pourront également être réalisées en dehors du cadre de ce marché, le maître d'ouvrage se réservant la possibilité de lancer une consultation spécifique pour ces missions relatives à des techniques complexes et non normalisées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif aux missions de contrôle technique
Aocontroletech
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre par émission à bons de commande a pour objet l'intervention du contrôleur technique sont exclus de l'objet du marché:
— les...”
Brève description
Le présent accord-cadre par émission à bons de commande a pour objet l'intervention du contrôleur technique sont exclus de l'objet du marché:
— les opérations de 20 000 000 EUR HT et plus;
— les missions étroitement liées aux spécificités de l'ouvrage et ne pouvant donc pas être normalisées, notamment les diagnostics sur existant, les missions confiées suite à un rapport de commission de sécurité dans les ERP et les missions intervenant dans le cadre d'une démolition. Les missions relatives aux opérations très spécifiques de consolidation ou de reconstruction d'ouvrage après sinistres pourront également être réalisées en dehors du cadre de ce marché, le maître d'ouvrage se réservant la possibilité de lancer une consultation spécifique pour ces missions relatives à des techniques complexes et non normalisées.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Beauvais (Argentine, Saint-Jean et Saint-Lucien) et Méru
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront exécutées dans le département de l'Oise et éventuellement dans les départements limitrophes. 60000.”
Description du marché:
“Opérations de constructions neuves, de réhabilitation, de résidentialisation, de construction de garages, de grosses réparations et de gros entretien dans...”
Description du marché
Opérations de constructions neuves, de réhabilitation, de résidentialisation, de construction de garages, de grosses réparations et de gros entretien dans l'Oise (60) pour les secteurs des Antennes de Beauvais (Argentine, Saint-Jean, et Saint-Lucien) et de Méru, ainsi que dans les départements de la Seine-Maritime (76) et de l'Eure (27).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (65 points)
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Prix des prestations (35 points)
Critère de coût (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Il est fixé, pour la durée globale du marché, un montant maximal HT de 1 250 000 EUR.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Compiègne (La Victoire et Royallieu), Noyon et Crépy-en-Valois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Opérations de constructions neuves, de réhabilitation, de résidentialisation, de construction de garages, de grosses réparations et de gros entretien dans...”
Description du marché
Opérations de constructions neuves, de réhabilitation, de résidentialisation, de construction de garages, de grosses réparations et de gros entretien dans l'Oise (60) pour les secteurs des Antennes de Compiègne (La Victoire et Royallieu), de Noyon et de Crépy-en-Valois, ainsi que dans les départements de l'Aisne (02) et de la Seine-et-Marne (77).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il est fixé, pour la durée globale du marché, un montant maximal HT de 1 200 000 EUR.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Clermont, Senlis, Nogent-sur-Oise et Pont-Sainte-Maxence
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Opérations de constructions neuves, de réhabilitation, de résidentialisation, de construction de garages, de grosses réparations et de gros entretien dans...”
Description du marché
Opérations de constructions neuves, de réhabilitation, de résidentialisation, de construction de garages, de grosses réparations et de gros entretien dans l'Oise (60) pour les secteurs des Antennes de Clermont, de Senlis, de Nogent-sur-Oise et de Pont-Sainte-Maxence, ainsi que dans les départements de la Somme (80) et du Val-d'Oise (95).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il est fixé, pour la durée globale du marché, un montant maximal HT de 1 180 000 EUR.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— copie de l'agrément délivré par le ministère chargé de la construction et visé à l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— copie de l'agrément délivré par le ministère chargé de la construction et visé à l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation;
— présentation d'une liste des principales références des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant les moyens humains dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Contrôleur technique disposant de l'agrément visé à l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-09
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Le marché est conclu pour une période comprise entre le 1.1.2021 et le 31.12.2024. Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 1.1.2021, la prise d'effet du marché serait alors fixée à la date de notification de celui-ci au titulaire. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse électronique valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé USB, CD…) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des offres: les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique «Déposer un pli dématérialisé». La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués;
— un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994);
— un recours indemnitaire peut également être intenté.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 218-535443 (2020-11-04)
Avis d'attribution de marché (2021-03-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre par émission à bons de commande a pour objet l'intervention du Contrôleur Technique Sont exclus de l'objet du marché:
— les...”
Brève description
Le présent accord-cadre par émission à bons de commande a pour objet l'intervention du Contrôleur Technique Sont exclus de l'objet du marché:
— les opérations de 20 millions HT d'euro(s) et plus;
— les missions étroitement liées aux spécificités de l'ouvrage et ne pouvant donc pas être normalisées, notamment les diagnostics sur existant, les missions confiées suite à un rapport de commission de sécurité dans les ERP et les missions intervenant dans le cadre d'une démolition. Les missions relatives aux opérations très spécifiques de consolidation ou de reconstruction d'ouvrage après sinistres pourront également être réalisées en dehors du cadre de ce marché, le maître d'ouvrage se réservant la possibilité de lancer une consultation spécifique pour ces missions relatives à des techniques complexes et non normalisées.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 639 439 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront exécutées dans le département de l'Oise et éventuellement dans les départements limitrophes, 60000.”
Informations complémentaires:
“Il est fixé, pour la durée globale du marché, un montant maximum HT de 1 250 000 EUR.” Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Compiègne (la Victoire et Royallieu), Noyon et Crépy-en-Valois
Description
Description du marché:
“Opérations de constructions neuves, de réhabilitation, de résidentialisation, de construction de garages, de grosses réparations et de gros entretien dans...”
Description du marché
Opérations de constructions neuves, de réhabilitation, de résidentialisation, de construction de garages, de grosses réparations et de gros entretien dans l'Oise (60) pour les secteurs des Antennes de Compiègne (la Victoire et Royallieu), de Noyon et de Crépy-en-Valois, ainsi que dans les départements de l'Aisne (2) et de la Seine-et-Marne (77).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il est fixé, pour la durée globale du marché, un montant maximum HT de 1 200 000 EUR.”
Informations complémentaires:
“Il est fixé, pour la durée globale du marché, un montant maximum HT de 1 180 000 EUR.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 218-535443
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-051
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur de Beauvais (Argentine, Saint-Jean et Saint-Lucien) et Méru
Date de conclusion du contrat: 2021-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 16 rue de la République
Commune postale: Bouffémont
Code postal: 95570
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 382 645 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21-052
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur de Compiègne (la Victoire et Royallieu), Noyon et Crépy-en-Valois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Construction
Adresse postale: 9 cours du Triangle
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 409 486 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21-053
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur de Clermont, Senlis, Nogent-sur-Oise et Pont-Sainte-Maxence
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec Construction
Adresse postale: Immeuble Mirabeau, 5 place des Frères Montgolfier, Guyancourt
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 367 728 💰
“Les marchés ont été attribués pour les montants estimatifs annuels (HT) suivants:
— lot 1: 382 645,80,
— lot 2 : 409 486,
— lot 3 : 367 728.
Durée: de la...”
Les marchés ont été attribués pour les montants estimatifs annuels (HT) suivants:
— lot 1: 382 645,80,
— lot 2 : 409 486,
— lot 3 : 367 728.
Durée: de la date de notification au 31.12.2024.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Un recours en référé précontractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé-suspension des actes attaqués;
— Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne req. n 358994);
— Un recours indemnitaire peut également être intenté.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 065-167790 (2021-03-31)