Accord-cadre relatif à des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations de travaux en bâtiments et/ou espaces publics

Commune de Évry Courcouronnes

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AH Conseil MO
• pr'Optim

Qui ?

• Commune de Évry Courcouronnes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-24	Avis de marché
2020-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: Ac2020-22
Brève description:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Services d'assistance à la conception 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Evry Courcouronnes
Adresse postale: Place des Droits de l'Homme et du Citoyen
Code postal: 91000
Commune postale: Evry Courcouronnes
Contact
Adresse Internet: https://evrycourcouronnes.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@evrycourcouronnes.fr 📧
Téléphone: +33 160916259 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-24 📅
Date limite de soumission: 2020-04-27 📅
Date de publication: 2020-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 061-145877
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.aws-achat.fr

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot n
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations de travaux sur les espaces publics de la ville (infrastructure).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée est fixée à un an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations de travaux sur les bâtiments publics de la ville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible). Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2). Etat annuel des certificats fiscaux et sociaux (Noti1). Déclaration sur l'honneur du candidat, prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant-justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat: extrait K-Bis à jour.

Situation économique et financière:

Attestation d'assurance responsabilité civile et décennale. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité (qualifications de type Opqibi 01.03 (Amo technique), Opqibi 02.02 (Programmation), / 03.31. Direction de l'exécution des travaux). Liste des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'important du personnel d'encadrement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Evry-Courcouronnes.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008352500010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochaine consultation prévue en avril 2024.

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.aws-achat.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2020/S 061-145877 (2020-03-24)

Avis d'attribution de marché (2020-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal.

Valeur totale du marché: 321 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Évry-Courcouronnes
Adresse postale: place des Droits de l'Homme et du Citoyen
Commune postale: Évry-Courcouronnes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-30 📅
Date de publication: 2020-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 149-365830
Se réfère à l'avis: 2020/S 061-145877
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Les prix de l'accord-cadre sont traités à prix unitaires, sur la base des prix du bordereau des prix unitaires. Le marché est conclu sans minimum, ni maximum (HT) sur la durée totale du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 1: assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations de travaux sur les espaces publics de la ville (infrastructure)
Lot nº 2: assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations de travaux sur les bâtiments publics de la ville

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-27 📅
Nom: AH Conseil MO
Adresse postale: 5 rue Saint-Denis
Commune postale: Mareuil-lès-Meaux
Code postal: 77100
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 52 310 EUR 💰
Nom: PR'Optim
Adresse postale: 43 boulevard Vauban
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 27 990 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
10

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2020/S 149-365830 (2020-07-30)

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