Accord-cadre relatif à des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations de travaux en bâtiments et/ou espaces publics

Commune de Évry Courcouronnes

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-24 Avis de marché
2020-07-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Evry Courcouronnes
Numéro d'enregistrement national: 20008352500010
Adresse postale: Place des Droits de l'Homme et du Citoyen
Commune postale: Evry Courcouronnes
Code postal: 91000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160916259 📞
Courrier électronique: marches-publics@evrycourcouronnes.fr 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: https://evrycourcouronnes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations de travaux en bâtiments et/ou espaces publics Ac2020-22”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Brève description:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.”
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n un: assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations de travaux sur les espaces publics de la ville (infrastructure)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations de travaux sur les espaces publics de la ville (infrastructure).”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée est fixée à un an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible trois fois, pour une période de un an, soit une...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n deux: assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations de travaux sur les bâtiments publics de la ville”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance à la conception 📦
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations de travaux sur les bâtiments publics de la ville.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible). Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation d'assurance responsabilité civile et décennale. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-27 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Evry-Courcouronnes.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochaine consultation prévue en avril 2024.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2020/S 061-145877 (2020-03-24)
Avis d'attribution de marché (2020-07-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Évry-Courcouronnes
Adresse postale: place des Droits de l'Homme et du Citoyen
Commune postale: Évry-Courcouronnes

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 321 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 1: assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations de travaux sur les espaces publics de la ville (infrastructure)”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 2: assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations de travaux sur les bâtiments publics de la ville”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 061-145877

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot nº 1: assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations de travaux sur les espaces publics de la ville (infrastructure)”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: AH Conseil MO
Adresse postale: 5 rue Saint-Denis
Commune postale: Mareuil-lès-Meaux
Code postal: 77100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 310 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot nº 2: assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations de travaux sur les bâtiments publics de la ville”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: PR'Optim
Adresse postale: 43 boulevard Vauban
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Région: Yvelines 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 990 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les prix de l'accord-cadre sont traités à prix unitaires, sur la base des prix du bordereau des prix unitaires. Le marché est conclu sans minimum, ni...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2020/S 149-365830 (2020-07-30)