Accord-cadre pour les missions de contrôle technique pour la Communauté d'agglomération Seine-Eure

Communauté d'agglomeration seine eure

Accord-cadre pour les missions de contrôle technique pour la Communauté d'agglomération Seine-Eure.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-06 Avis de marché
2020-03-16 Informations complémentaires
2020-04-01 Informations complémentaires
2020-04-21 Informations complémentaires
2020-11-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Seine Eure
Adresse postale: 1 place Thorel, CS 10514
Commune postale: Louviers Cedex
Code postal: 27405
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 276460330 📞
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
Région: Eure 🏙️
URL: https://www.agglo-seine-eure.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
URL de participation: http://www.mpe27.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour les missions de contrôle technique pour la Communauté d'agglomération Seine-Eure”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Brève description:
“Accord-cadre pour les missions de contrôle technique pour la Communauté d'agglomération Seine-Eure.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Louviers 27400.
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthodologie et organisation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-07 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Nouvelle publication au 1 semestre 2023.
Informations complémentaires

“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 049-116425 (2020-03-06)
Informations complémentaires (2020-03-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 1 place Thorel — CS 10514

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 049-116425

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-07 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 056-133769 (2020-03-16)
Informations complémentaires (2020-04-01)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-13 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-13 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 067-160077 (2020-04-01)
Informations complémentaires (2020-04-21)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-05-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-25 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-05-13 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-25 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 080-189316 (2020-04-21)
Avis d'attribution de marché (2020-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Louviers, 27400 Louviers.
Description du marché:
“Accord-cadre pour les missions de contrôle technique pour la Communauté d'agglomération Seine-Eure.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70.0
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 30.0

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 049-116425

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20-032
Titre:
“Accord-cadre pour les missions de contrôle technique pour la Communauté d'agglomération Seine-Eure”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Alpes contrôles
Adresse postale: 50 rue Ettore Bugatti
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 78775089 📞
Région: Seine-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 229-564970 (2020-11-19)