Accord-cadre pour la réalisation de diagnostics divers sur les opérations de réhabilitations pour Oise Habitat (2021-2023)

Avis de marché (2020-06-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Oise Habitat
Adresse postale: 4 rue du Général Leclerc — CS 10105
Commune postale: Creil Cedex
Code postal: 60106
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 344249445 📞
Courrier électronique: marches@oisehabitat.fr 📧
Région: Oise 🏙️
URL: http://www.oisehabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Jl56NnafXb 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Jl56NnafXb 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'habitat

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la réalisation de diagnostics divers sur les opérations de réhabilitations pour Oise Habitat (2021-2023) MS/DGI/AC Diags”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“Accord-cadre pour la réalisation de diagnostics divers sur les opérations de réhabilitations pour Oise Habitat (2021-2023).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostic amiante: repérage amiante avant travaux (y compris HAP enrobés bitumineux) et diagnostic plomb avant travaux”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Description du marché:
“Diagnostic amiante: repérage amiante avant travaux (y compris HAP enrobés bitumineux) et diagnostic plomb avant travaux.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Il est renouvelable par tacite reconduction pour deux périodes de douze mois chacune, soit une fin au 31.12.2023 selon conditions du marché.”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations complémentaires exécutés dans le cadre de tranches optionnelles, reconductions, ou de prestations complémentaires de fournitures (article R....”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic amiante: examen visuel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Diagnostic amiante: examen visuel.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic amiante: mesures de 2 restitution
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Diagnostic amiante: mesures de 2 restitution.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic amiante: DTA pour des bâtiments d'habitation
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Diagnostic amiante: DTA pour des bâtiments d'habitation.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic amiante: DTA pour des commerces
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Diagnostic amiante: DTA pour des commerces.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic amiante: évaluation de l'état de conservation de l'amiante
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Diagnostic amiante: évaluation de l'état de conservation de l'amiante.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic de performance énergétique
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Diagnostic de performance énergétique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Étude thermique
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Étude thermique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic de bilan patrimoine habitat
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Diagnostic de bilan patrimoine habitat.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Financement sur fonds propres. Paiement à 30 jours selon conditions du CCAP.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-08 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-08 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA — Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 place du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Greffe du tribunal administratif désigné ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 120-292464 (2020-06-19)