Accord-cadre pour diverses prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du projet du nouveau poste RORO 6 (à partir de la phase consultation)
Accord-cadre pour diverses prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du projet du nouveau poste RORO 6 (à partir de la phase consultation).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour diverses prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du projet du nouveau poste RORO 6 (à partir de la phase consultation)
20ANI020”
Titre
Accord-cadre pour diverses prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du projet du nouveau poste RORO 6 (à partir de la phase consultation)
20ANI020
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Accord-cadre pour diverses prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du projet du nouveau poste RORO 6 (à partir de la phase consultation).”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque et chez le prestataire.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet diverses prestations d'assistance. Maîtrise d'ouvrage nécessaires après la phase de définition du projet de réalisation...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet diverses prestations d'assistance. Maîtrise d'ouvrage nécessaires après la phase de définition du projet de réalisation du nouveau poste RORO 6 et notamment:
— analyse des offres remises au cours du dialogue compétitif pour la passation du marché de conception réalisation;
— analyse et avis sur les pièces remises par le titulaire du marché de conception réalisation lors de la phase PRO.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 250 000,00 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, soit quatre ans,...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 250 000,00 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre, soit quatre ans, avec un seul opérateur économique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents suivants rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents suivants rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français:
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou les membres du groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, par chacun des membres du groupement ou par le seul mandataire si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire;
— adresse électronique valide, à laquelle le GPMD pourra adresser le DCE au candidat et lui transmettre les éléments actualisés en cas de modification.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
“Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique...”
Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GPMD.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principales études/prestations effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principales études/prestations effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations du destinataire, ou, à défaut, la déclaration de l'opérateur économique, indiquent le montant, la date et le destinataire (public ou privé);
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitant notamment) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le GPMD hormis la lettre de candidature et l'adresse électronique valide pour adresser le DCE. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché par tout moyen approprié. Conformément aux dispositions du code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidats devront impérativement posséder les compétences en conception de postes RORO le plus similaires possible à celui prévu au projet de conception réalisation du poste RORO 6 pour lequel ils devront notamment donner un avis sur les offres reçues, à savoir:
— poste d'accostage pour des navires RORO transmanche jusque 240 m, y compris protection des fonds nautiques contre les effets des propulseurs des navires;
— passerelle flottante double pont;
— extension et protection contre les effets de la houle du port de service.
Le dossier de candidature présenté devra permettre au GPMD d'apprécier les capacités du candidat dans ces compétences.
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Dépôts et garanties exigés: Pas de garantie, ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Délai de paiement 30 jours. Crédit d'investissement et de fonctionnement du GPMD. Les prestations seront rémunérées par application de prix forfaitaires et...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Délai de paiement 30 jours. Crédit d'investissement et de fonctionnement du GPMD. Les prestations seront rémunérées par application de prix forfaitaires et unitaires dont le libellé est donné au bordereau des prix. Les prix seront révisables suivant la formule qui sera définie au CCP. Chaque bon de commande pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur et dans les conditions définies au CCP de l'accord-cadre concerné, sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises, en cas d'attribution, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
La forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises, en cas d'attribution, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément les prestations que chacun s'engage à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants et les prix correspondants en adéquation avec ceux du bordereau des prix. À défaut, la forme juridique sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres pour ses obligations contractuelles à l'égard du GPMD. Pas de possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Il s'agit d'un appel à candidatures. Le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante:...”
Il s'agit d'un appel à candidatures. Le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. L'attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies au DCE, le GPMD se réservant la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Le GPMD se réserve la possibilité de déroger au principe d'exclusivité de passation des bons de commandes avec le titulaire de l'accord-cadre en les confiant à d'autres prestataires dans les conditions prévues dans l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 248-618766 (2020-12-16)
Avis d'attribution de marché (2021-03-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Port maritime de Dunkerque
Adresse postale: Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Frystramrystram — BP 46534
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour diverses prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du projet du nouveau poste RORO6 (à partir de la phase consultation)
20ANI020”
Titre
Accord-cadre pour diverses prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du projet du nouveau poste RORO6 (à partir de la phase consultation)
20ANI020
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Brève description:
“Accord-cadre pour diverses prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du projet du nouveau poste RORO6 (à partir de la phase consultation).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du Grand Port maritime de Dunkerque et chez le prestataire.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet diverses prestations d'assistance maîtrise d'ouvrage nécessaires après la phase de définition du projet de réalisation...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet diverses prestations d'assistance maîtrise d'ouvrage nécessaires après la phase de définition du projet de réalisation du nouveau poste RORO6 et notamment:
— analyse des offres remises au cours du dialogue compétitif pour la passation du marché de conception réalisation;
— analyse et avis sur les pièces remises par le titulaire du marché de conception réalisation lors de la phase PRO.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Qualité du profil du ou des pilotes proposé(s) pour la réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 248-618766
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 211013
Titre:
“Accord-cadre pour diverses prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du projet du nouveau poste RORO6 (à partir de la phase consultation)”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Arcadis ESG (mandataire)
Adresse postale: 200-216 rue Raymond Losserand
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: EMI ingénierie
Adresse postale: 25 rue de la Cure
Commune postale: Sassenage
Code postal: 38360
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 250 000 EUR HT pour sa durée...”
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 250 000 EUR HT pour sa durée maximale totale, soit quatre ans.
Accord-cadre notifié le 24.3.2021. Ce contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège du GPMD (2505 route de l'Écluse Trystram — 59386 Dunkerque) aux jours et heures d'ouverture des bureaux.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2021/S 062-158483 (2021-03-25)