Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour des prestations de bureau de contrôle technique”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires relatif à des missions de contrôle technique sur les opérations du groupe Arcade promotion.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires — CT — Lot 1 IDF
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lot IDF
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires de prestation de missions de contrôle technique sur les opérations du groupe Arcade promotion — Lot 01 — Île-de-France.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée de quarante-huit (48 mois) à compter de sa date de notification.
Il est reconduit tacitement pour une période de...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée de quarante-huit (48 mois) à compter de sa date de notification.
Il est reconduit tacitement pour une période de douze mois (douze mois) maximum, sans que sa durée n'excède quarante-huit (48) mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Ces PSE sont décrites à l'article 7.2 du CCT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires CT — Lot 02 — Rhôna
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes.
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires de prestation de missions de contrôle technique sur les opérations du groupe Arcade promotion — Lot 02 — Rhôna.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires CT — Lot 03 — PACA
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires de prestation de missions de contrôle technique sur les opérations du groupe Arcade promotion — Lot 03 — PACA.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires CT — Lot 04 — Laro Occitanie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Occitanie.
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires de prestation de missions de contrôle technique sur les opérations du groupe Arcade promotion — Lot 04 — Laro Occitanie.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires CT — Lot 05 — Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Corse.
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires de prestation de missions de contrôle technique sur les opérations du groupe Arcade promotion — Lot 05 — Corse.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Coordonnateur sécurité et protection de la santé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-12
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-16
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 183-442127 (2020-09-16)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires à bon de commande pour prestations de bureau de contrôle technique
2020/S 183-442127”
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires relatif à des missions de contrôle technique sur les opérations du groupe Arcade Promotion.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires — CT — IDF
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Idf.
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires de prestation de missions de contrôle technique sur les opérations du groupe Arcade Promotion — lot 1 IDF.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension & Méthode — Performance
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires — CT — Rhona
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires de prestation de missions de contrôle technique sur les opérations du groupe Arcade Promotion — lot 2 Rhona.” Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires — CT — PACA
Description
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires de prestation de missions de contrôle technique sur les opérations du groupe Arcade Promotion — lot 3 PACA.” Informations sur les options
Description des options: Ces PSE décrites à l'article 7.2 du CCT.
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires — CT — Laro Occitanie
Description
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires de prestation de missions de contrôle technique sur les opérations du groupe Arcade Promotion — lot 04 Laro Occitanie.” Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaires — CT — Corse
Description
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires de prestation de missions de contrôle technique sur les opérations du groupe Arcade Promotion — lot 5 Corse.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 183-442127
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Accord-cadre multi-attributaires — IDF
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Construction
Adresse postale: 9 crs du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 1 rue du Petit Clamart, bâtiment E
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Nom: BTP Consultants
Adresse postale: 460 La Courtine
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Accord-cadre multi-attributaires — Rhona
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave
Adresse postale: 191 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris
Code postal: 75738
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Accord-cadre multi-attributaires — PACA
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Accord-cadre multi-attributaires — LARO
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Accord-cadre multi-attributaires — Corse
Nom et adresse du contractant
Nom: Derka Industrial
Adresse postale: Centre d'affaires La Boursidière, rue de la Boursidière
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92350
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 4 boulevard du Paris
Code postal: 75055
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et suivants du nouveau code de procédure civile;
— introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours n'est pas ouvert si l'intéressé a été mis à même d'introduire un référé précontractuel par la publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et qu'un délai de onze jours a été respecté entre la date de cette publication et la signature dudit contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Nca
Adresse postale: 59 rue de Provence
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 242-598702 (2020-12-08)