Accord-cadre mono-attributaire repérage et diagnostic amiante et plomb dans les logements avant relocation avec ou sans travaux (DAPP-DAAT-CREP) sur le patrimoine de Caen la mer Habitat

Caen la Mer Habitat

Accord-cadre mono-attributaire repérage et diagnostic amiante et plomb dans les logements avant relocation avec ou sans travaux (DAPP-DAAT-CREP) sur le patrimoine de Caen la mer Habitat:
— lot 1: secteur Nord (Pierre Heuzé, Chemin Vert, Folie-couvrechef);
— lot 2: secteur Sud et Diffus (Grace de dieu, Guérinière, Centre Ville, Beaulieu, etc.).
Démarrage prévisionnel: novembre 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AED Groupe
• Chevalier DIAG

Qui ?

• Caen la Mer Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Étude d'impact sur l'environnement pour la construction › Évaluation des risque et dangers pour la construction

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-01	Avis de marché
2021-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation des risques et dangers pour la construction
Numéro de référence: 2020-26-AOO-PS-DIAG amiante avant relocation
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire repérage et diagnostic amiante et plomb dans les logements avant relocation avec ou sans travaux (DAPP-DAAT-CREP) sur le patrimoine de Caen la mer Habitat: — lot 1: secteur Nord (Pierre Heuzé, Chemin Vert, Folie-couvrechef); — lot 2: secteur Sud et Diffus (Grace de dieu, Guérinière, Centre Ville, Beaulieu, etc.). Démarrage prévisionnel: novembre 2020.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Basse-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen la mer Habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille — CS 15227
Code postal: 14052
Commune postale: Caen Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.caenlamerhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@caenlamerhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 231275000 📞
Fax: +33 231868419 📠
URL des documents: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-01 📅
Date limite de soumission: 2020-10-05 📅
Date de publication: 2020-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 172-415326
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Personnel du service juridique et de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire repérage et diagnostic amiante et plomb dans les logements avant relocation avec ou sans travaux (DAPP-DAAT-CREP) sur le patrimoine de Caen la mer Habitat:

— lot 1: secteur Nord (Pierre Heuzé, Chemin Vert, Folie-couvrechef);

— lot 2: secteur Sud et Diffus (Grace de dieu, Guérinière, Centre Ville, Beaulieu, etc.).

Démarrage prévisionnel: novembre 2020.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Lot 1: secteur Nord (Pierre Heuzé, Chemin Vert, Folie-couvrechef)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Durée du marché: 5,5 mois reconductible pour une période de 12 mois.

Durée de l'accord: 165 jours
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale qui prendra effet à la notification du marché et se terminera au 15.4.2021. À son terme, Il pourra être reconduit tacitement un fois pour une période d'un (1) an, soit jusqu’au 15.4.2022. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Intitulé du lot: Lot 2: secteur Sud et Diffus (Grace de dieu, Guérinière, Centre Ville, Beaulieu, etc.)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire repérage et diagnostic amiante et plomb dans les logements avant relocation avec ou sans travaux (DAPP-DAAT-CREP) sur le patrimoine de Caen la mer Habitat.

Secteur Sud et Diffus (Grace de dieu, Guérinière, Centre Ville, Beaulieu, etc.).

Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale qui prendra effet à la notification du marché et se terminera au 15/04/2021. À son terme, Il pourra être reconduit tacitement un fois pour une période d'un (1) an, soit jusqu’au 15.4.2022. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Pierre Heuzé, Chemin Vert, Folie-couvrechef.

Secteur Sud et Diffus (Grace de dieu, Guérinière, Centre Ville, Beaulieu, etc.).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège social de Caen la mer Habitat.
Informations complémentaires: Personnel du service juridique et de la commande publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 271400020
Contact
Point de contact: Service juridique et de la commande publique
Adresse Internet: www.caenlamerhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc, BP 25086, 14050 Caen Cedex 4, tél.: +33 231707272 – courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

L'instance pouvant être chargée des conciliations est le comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situé l'adresse suivante: préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray, BP 33515, 44035 Nantes Cedex, tél.: +33 240086433, fax: +33 240479067, courriel: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr

L'instance chargée des recours est le tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc, BP 25086 à Caen Cedex 4 (14050), tél.: +33 231707272, fax: +33 231524217, courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché;

— recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Adresse postale: Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 240479067 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Code postal: 14050
Source: OJS 2020/S 172-415326 (2020-09-01)

Avis d'attribution de marché (2021-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire repérage et diagnostic amiante et plomb dans les logements avant relocation avec ou sans travaux (DAPP-DAAT-CREP) sur le patrimoine de Caen la mer Habitat. — Lot 1: secteur nord (Pierre-Heuzé, Chemin vert, Folie-Couvrechef); — Lot 2: secteur sud et diffus (Grâce de Dieu, Guérinière, Centre-Ville, Beaulieu…). Démarrage prévisionnel: novembre 2020.

Valeur totale du marché: 598 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen la Mer Habitat
Adresse postale: 1 place Jean-Nouzille, CS 15227

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-07 📅
Date de publication: 2021-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 092-239271
Se réfère à l'avis: 2020/S 172-415326
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

L’accord-cadre est mono-attributaire, passé sans minimum ni maximum et s’exécute au fur et à mesure de l’émission des bons de commande passés en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires ou forfaitaires fixés au bordereau des prix unitaires en fonction des quantités commandées et réellement exécutées. Les montants indiqués correspondent aux devis quantitatifs estimatifs annuels.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Lot 1: secteur nord (Pierre-Heuzé, Chemin vert, Folie-Couvrechef);

— Lot 2: secteur sud et diffus (Grâce de Dieu, Guérinière, Centre-Ville, Beaulieu…).

Intitulé du lot: Lot 1: secteur nord (Pierre-Heuzé, Chemin vert, Folie-Couvrechef)
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire repérage et diagnostic amiante et plomb dans les logements avant relocation avec ou sans travaux (DAPP-DAAT-CREP) sur le patrimoine de Caen la Mer Habitat.

Pierre-Heuzé, Chemin vert, Folie-Couvrechef.

Intitulé du lot: Lot 2: secteur sud et diffus (Grâce de Dieu, Guérinière, Centre-Ville, Beaulieu…)
Brève description: Secteur sud et diffus (Grâce de Dieu, Guérinière, Centre-Ville, Beaulieu…).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Pierre-Heuzé, Chemin vert, Folie-Couvrechef.

Secteur sud et diffus (Grâce de Dieu, Guérinière, Centre-Ville, Beaulieu…).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Nom: Chevalier Diag
Commune postale: Tessy-Bocage
Code postal: 50420
Pays: France 🇫🇷
Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 274 000 EUR 💰
Nom: AED Groupe
Commune postale: St-Contest
Code postal: 14280
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 327 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7

Référence
Informations complémentaires

Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires ou forfaitaires fixés au bordereau des prix unitaires en fonction des quantités commandées et réellement exécutées.

Les montants indiqués correspondent aux devis quantitatifs estimatifs annuels.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur-le-Duc
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur-le-Duc, BP 25086, 14050 Caen, Cedex 4, tél.: +33 231707272, courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

L'instance pouvant être chargée des conciliations est le comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA) de Nantes situé l'adresse suivante: Préfecture de la région Pays de la Loire, 6 quai Ceineray, BP 33515, 44035 Nantes Cedex, tél.: +3 240086433, fax: +33 240479067, mél: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr

L'instance chargée des recours est le tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur-le-Duc, BP 25086 à Caen Cedex 4 (14050), tél.: +33 231707272, fax: +33 231524217, courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de l’avis d’attribution du marché;

— Recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution;

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Pays de la Loire, 6 quai Ceineray
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
3 rue Arthur-le-Duc, BP 25086
Source: OJS 2021/S 092-239271 (2021-05-07)

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