Accord-cadre mono-attributaire repérage et diagnostic amiante et plomb dans les logements avant relocation avec ou sans travaux (DAPP-DAAT-CREP) sur le patrimoine de Caen la mer Habitat
Accord-cadre mono-attributaire repérage et diagnostic amiante et plomb dans les logements avant relocation avec ou sans travaux (DAPP-DAAT-CREP) sur le patrimoine de Caen la mer Habitat:
— lot 1: secteur Nord (Pierre Heuzé, Chemin Vert, Folie-couvrechef);
— lot 2: secteur Sud et Diffus (Grace de dieu, Guérinière, Centre Ville, Beaulieu, etc.).
Démarrage prévisionnel: novembre 2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire repérage et diagnostic amiante et plomb dans les logements avant relocation avec ou sans travaux (DAPP-DAAT-CREP) sur le...”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire repérage et diagnostic amiante et plomb dans les logements avant relocation avec ou sans travaux (DAPP-DAAT-CREP) sur le patrimoine de Caen la mer Habitat
2020-26-AOO-PS-DIAG amiante avant relocation
Accord-cadre mono-attributaire repérage et diagnostic amiante et plomb dans les logements avant relocation avec ou sans travaux (DAPP-DAAT-CREP) sur le patrimoine de Caen la mer Habitat:
— lot 1: secteur Nord (Pierre Heuzé, Chemin Vert, Folie-couvrechef);
— lot 2: secteur Sud et Diffus (Grace de dieu, Guérinière, Centre Ville, Beaulieu, etc.).
Démarrage prévisionnel: novembre 2020.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: secteur Nord (Pierre Heuzé, Chemin Vert, Folie-couvrechef)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Évaluation des risque et dangers pour la construction📦
Lieu d'exécution: Basse-Normandie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Pierre Heuzé, Chemin Vert, Folie-couvrechef.
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire repérage et diagnostic amiante et plomb dans les logements avant relocation avec ou sans travaux (DAPP-DAAT-CREP) sur le...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire repérage et diagnostic amiante et plomb dans les logements avant relocation avec ou sans travaux (DAPP-DAAT-CREP) sur le patrimoine de Caen la mer Habitat, Pierre Heuzé, chemin Vert, Folie-couvrechef.
Durée du marché: 5,5 mois reconductible pour une période de 12 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 165
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale qui prendra effet à la notification du marché et se terminera au 15.4.2021. À son terme, Il pourra être...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale qui prendra effet à la notification du marché et se terminera au 15.4.2021. À son terme, Il pourra être reconduit tacitement un fois pour une période d'un (1) an, soit jusqu’au 15.4.2022. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: secteur Sud et Diffus (Grace de dieu, Guérinière, Centre Ville, Beaulieu, etc.)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Secteur Sud et Diffus (Grace de dieu, Guérinière, Centre Ville, Beaulieu, etc.).”
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire repérage et diagnostic amiante et plomb dans les logements avant relocation avec ou sans travaux (DAPP-DAAT-CREP) sur le...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire repérage et diagnostic amiante et plomb dans les logements avant relocation avec ou sans travaux (DAPP-DAAT-CREP) sur le patrimoine de Caen la mer Habitat.
Secteur Sud et Diffus (Grace de dieu, Guérinière, Centre Ville, Beaulieu, etc.).
Durée du marché: 5,5 mois reconductible pour une période de 12 mois.
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Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale qui prendra effet à la notification du marché et se terminera au 15/04/2021. À son terme, Il pourra être...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale qui prendra effet à la notification du marché et se terminera au 15/04/2021. À son terme, Il pourra être reconduit tacitement un fois pour une période d'un (1) an, soit jusqu’au 15.4.2022. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège social de Caen la mer Habitat.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Personnel du service juridique et de la commande publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est conclu pour une période initiale qui prendra effet à la notification du marché et se terminera au 15.4.2021. À son terme, Il pourra être...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché est conclu pour une période initiale qui prendra effet à la notification du marché et se terminera au 15.4.2021. À son terme, Il pourra être reconduit tacitement un fois pour une période d'un (1) an, soit jusqu’au 15.4.2022. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)”
Adresse postale: Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086433📞
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 240479067 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc, BP 25086, 14050 Caen Cedex 4, tél.: +33 231707272 – courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
L'instance pouvant être chargée des conciliations est le comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situé l'adresse suivante: préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray, BP 33515, 44035 Nantes Cedex, tél.: +33 240086433, fax: +33 240479067, courriel: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr
L'instance chargée des recours est le tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc, BP 25086 à Caen Cedex 4 (14050), tél.: +33 231707272, fax: +33 231524217, courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché;
— recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 172-415326 (2020-09-01)
Avis d'attribution de marché (2021-05-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Caen la Mer Habitat
Adresse postale: 1 place Jean-Nouzille, CS 15227
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire repérage et diagnostic amiante et plomb dans les logements avant relocation avec ou sans travaux (DAPP-DAAT-CREP) sur le...”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire repérage et diagnostic amiante et plomb dans les logements avant relocation avec ou sans travaux (DAPP-DAAT-CREP) sur le patrimoine de Caen la Mer Habitat
2020-26-AOO-PS-DIAG amiante avant relocation
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Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire repérage et diagnostic amiante et plomb dans les logements avant relocation avec ou sans travaux (DAPP-DAAT-CREP) sur le...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire repérage et diagnostic amiante et plomb dans les logements avant relocation avec ou sans travaux (DAPP-DAAT-CREP) sur le patrimoine de Caen la mer Habitat.
— Lot 1: secteur nord (Pierre-Heuzé, Chemin vert, Folie-Couvrechef);
— Lot 2: secteur sud et diffus (Grâce de Dieu, Guérinière, Centre-Ville, Beaulieu…).
Démarrage prévisionnel: novembre 2020.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 598 700 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: secteur nord (Pierre-Heuzé, Chemin vert, Folie-Couvrechef)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Pierre-Heuzé, Chemin vert, Folie-Couvrechef.
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire repérage et diagnostic amiante et plomb dans les logements avant relocation avec ou sans travaux (DAPP-DAAT-CREP) sur le...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire repérage et diagnostic amiante et plomb dans les logements avant relocation avec ou sans travaux (DAPP-DAAT-CREP) sur le patrimoine de Caen la Mer Habitat.
Pierre-Heuzé, Chemin vert, Folie-Couvrechef.
Durée du marché: 5,5 mois reconductible pour une période de 12 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: secteur sud et diffus (Grâce de Dieu, Guérinière, Centre-Ville, Beaulieu…)” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur sud et diffus (Grâce de Dieu, Guérinière, Centre-Ville, Beaulieu…).
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire repérage et diagnostic amiante et plomb dans les logements avant relocation avec ou sans travaux (DAPP-DAAT-CREP) sur le...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire repérage et diagnostic amiante et plomb dans les logements avant relocation avec ou sans travaux (DAPP-DAAT-CREP) sur le patrimoine de Caen la Mer Habitat.
Secteur sud et diffus (Grâce de Dieu, Guérinière, Centre-Ville, Beaulieu…).
Durée du marché: 5,5 mois reconductible pour une période de 12 mois.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 172-415326
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5249
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: secteur nord (Pierre-Heuzé, Chemin vert, Folie-Couvrechef)
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Chevalier Diag
Commune postale: Tessy-Bocage
Code postal: 50420
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 274 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 5250
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot 2: secteur sud et diffus (Grace de dieu, Guérinière, Centre-Ville, Beaulieu…)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: AED Groupe
Commune postale: St-Contest
Code postal: 14280
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 327 700 💰
“L’accord-cadre est mono-attributaire, passé sans minimum ni maximum et s’exécute au fur et à mesure de l’émission des bons de commande passés en application...”
L’accord-cadre est mono-attributaire, passé sans minimum ni maximum et s’exécute au fur et à mesure de l’émission des bons de commande passés en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires ou forfaitaires fixés au bordereau des prix unitaires en fonction des quantités commandées et réellement exécutées.
Les montants indiqués correspondent aux devis quantitatifs estimatifs annuels.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur-le-Duc
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Pays de la Loire, 6 quai Ceineray
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Caen, 3 rue...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur-le-Duc, BP 25086, 14050 Caen, Cedex 4, tél.: +33 231707272, courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
L'instance pouvant être chargée des conciliations est le comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA) de Nantes situé l'adresse suivante: Préfecture de la région Pays de la Loire, 6 quai Ceineray, BP 33515, 44035 Nantes Cedex, tél.: +3 240086433, fax: +33 240479067, mél: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr
L'instance chargée des recours est le tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur-le-Duc, BP 25086 à Caen Cedex 4 (14050), tél.: +33 231707272, fax: +33 231524217, courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de l’avis d’attribution du marché;
— Recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution;
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Arthur-le-Duc, BP 25086
Source: OJS 2021/S 092-239271 (2021-05-07)