Accord-cadre mixte mono-attributaire de maîtrise d'œuvre urbaine à Saint-Jacques — 63000 Clermont-Ferrand

SPL Clermont Auvergne

L'accord-cadre a pour objet la conception, le suivi et la mise en œuvre du projet de transformation urbaine du quartier NPRU Saint-Jacques Nord à Clermont-Ferrand.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Devillers et Associés

Qui ?

• SPL Clermont Auvergne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-20	Avis de marché
2021-09-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: Spl Op 611
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la conception, le suivi et la mise en œuvre du projet de transformation urbaine du quartier NPRU Saint-Jacques Nord à Clermont-Ferrand.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Clermont Auvergne
Adresse postale: 3 rue Louis Rosier
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.seau.fr 🌏
Courrier électronique: amo@seau.fr 📧
Téléphone: +33 473286969 📞
URL des documents: http://www.seau.fr/les-appels-doffres-0 🌏
URL pour la participation: http://www.seau.fr/les-appels-doffres-0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-20 📅
Date limite de soumission: 2020-11-20 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-503834
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.seau.fr/les-appels-doffres-0

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est de 48 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de huit ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier Saint-Jacques — 63000 Clermont-Ferrand.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Selon les dispositions du règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Selon les dispositions du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Selon les dispositions du règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le groupement présentera les compétences requises dans les domaines:

— de la conception paysagère d'espaces publics (parcs & espaces verts, places, rues & cheminements, etc.) et leur mise en œuvre (travaux paysagers);

— de l'urbanisme;

— de la programmation urbaine;

— de l'architecture;

— de l'environnement, du développement durable & urbanisme durable;

— des mobilités;

— des VRD;

— des métrés et chiffrages de travaux d'aménagements et paysagers;

— des travaux topographiques et fonciers par un géomètre habilité à réaliser les missions décrites au CCTP;

— de la concertation sur les projets urbains, la communication et le design graphique;

— de l'expertise juridique en droit de l'urbanisme, de l'environnement et des collectivités territoriales, et toutes autres compétences jugées pertinentes par le candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-12-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 82109417400017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.seau.fr/les-appels-doffres-0 🌏
URL des documents: http://www.seau.fr/les-appels-doffres-0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Clermont Auvergne: Romain Sarry
Téléphone: +33 473286973 📞
Courrier électronique: romain.sarry@spl-clermont-auvergne.fr 📧
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse Internet: http://www.seau.fr/les-appels-doffres-0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2020/S 207-503834 (2020-10-20)

Avis d'attribution de marché (2021-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la conception, le suivi et la mise en oeuvre du projet de transformation urbaine du quartier Npru Saint-Jacques Nord à Clermont-Ferrand

Valeur totale du marché: 2 304 436 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: spl clermont auvergne
Adresse postale: 3 Rue Louis Rosier
Commune postale: Clermont Ferrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-483736
Se réfère à l'avis: 2020/S 207-503834
Numéro JO-S: 186

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Saint-Jacques 63000 Clermont Ferrand

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-15 📅
Nom: devillers Et Associes
Adresse postale: 10, villa Nieuport
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 2 304 436 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Commune postale: Clermont Ferrand
Source: OJS 2021/S 186-483736 (2021-09-20)

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