Accord-cadre — études spécifiques pour l'aménagement des routes départementales

Conseil départemental du Cantal

Études spécifiques pour l'aménagement des routes départementales:
— lot 01: études hydrauliques,
— lot 02: études et prestations liées à la loi sur l'eau (autorisation, déclaration…),
— lot 03: études d'impact, documents d'incidence et dossiers d'enquêtes publiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Cantal

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Cantal

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-24	Avis de marché
2021-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2020etumep0159/Jo
Brève description:

Études spécifiques pour l'aménagement des routes départementales: — lot 01: études hydrauliques, — lot 02: études et prestations liées à la loi sur l'eau (autorisation, déclaration…), — lot 03: études d'impact, documents d'incidence et dossiers d'enquêtes publiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cantal 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Cantal
Adresse postale: 28 avenue Gambetta
Code postal: 15000
Commune postale: Aurillac
Contact
Adresse Internet: http://cantal.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 471462020 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-24 📅
Date limite de soumission: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 189-456596
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Études spécifiques pour l'aménagement des routes départementales:

— lot 01: études hydrauliques,

— lot 02: études et prestations liées à la loi sur l'eau (autorisation, déclaration…),

— lot 03: études d'impact, documents d'incidence et dossiers d'enquêtes publiques.

Valeur totale estimée: 640 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Études hydrauliques
Numéro du lot: 1
Brève description: Études hydrauliques.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de un an et 36 mois.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Études et prestations liées à la loi sur l'eau (autorisation, déclaration…)
Numéro du lot: 2
Brève description: Études et prestations liées à la loi sur l'eau (autorisation, déclaration…).
Intitulé du lot: Études d'impact, documents d'incidence et dossiers d'enquêtes publiques
Numéro du lot: 3
Brève description: Études d'impact, documents d'incidence et dossiers d'enquêtes publiques.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat datés et signés;

— en cas de groupement, un document relatif au pouvoir de la personne à engager ledit groupement;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22150001000014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Numéro de la consultation: 2020etumep0159

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 119 avenue Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Source: OJS 2020/S 189-456596 (2020-09-24)

Avis d'attribution de marché (2021-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Études spécifiques pour l'aménagement des routes départementales: — lot 1: études hydrauliques, — lot 2: études et prestations liées à la loi sur l'eau (autorisation, déclaration…), — lot 3: études d'impact, documents d'incidence et dossiers d'enquêtes publiques.

Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2021-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 013-028490
Se réfère à l'avis: 2020/S 189-456596
Numéro JO-S: 13

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: études hydrauliques,

— lot 2: études et prestations liées à la loi sur l'eau (autorisation, déclaration…),

— lot 3: études d'impact, documents d'incidence et dossiers d'enquêtes publiques.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-13 📅
Nom: CEREG Ingénierie Sud-Ouest
Adresse postale: 2 rue Pasteur
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 17 350 EUR 💰
Nom: Scop Somival Ingénierie
Adresse postale: 68 rue des Courtiaux
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 19 715 EUR 💰
Nom: Cabinet Merlin
Adresse postale: 38 rue de Sarliève, centre d'affaires du Zénith
Commune postale: Gerzat
Code postal: 63360
Valeur totale du marché: 23 700 EUR 💰
Nom: Oteis
Adresse postale: Bât. A3 stratégie concept
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 18 150 EUR 💰
Nom: IRIS Conseil
Adresse postale: 1 avenue Georges-Clemenceau
Commune postale: Cenon
Code postal: 33150
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 17 910 EUR 💰
23 000 EUR 💰
25 290 EUR 💰
31 600 EUR 💰
24 720 EUR 💰
43 080 EUR 💰
52 600 EUR 💰
43 145 EUR 💰
Adresse postale: 1 avenue Georges Clemenceau
Valeur totale du marché: 39 440 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Source: OJS 2021/S 013-028490 (2021-01-15)

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