Études spécifiques pour l'aménagement des routes départementales:
— lot 01: études hydrauliques,
— lot 02: études et prestations liées à la loi sur l'eau (autorisation, déclaration…),
— lot 03: études d'impact, documents d'incidence et dossiers d'enquêtes publiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre — études spécifiques pour l'aménagement des routes départementales
2020etumep0159/Jo”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Études spécifiques pour l'aménagement des routes départementales:
— lot 01: études hydrauliques,
— lot 02: études et prestations liées à la loi sur l'eau...”
Brève description
Études spécifiques pour l'aménagement des routes départementales:
— lot 01: études hydrauliques,
— lot 02: études et prestations liées à la loi sur l'eau (autorisation, déclaration…),
— lot 03: études d'impact, documents d'incidence et dossiers d'enquêtes publiques.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études hydrauliques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦
Lieu d'exécution: Cantal🏙️
Description du marché: Études hydrauliques.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de un an et 36 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études et prestations liées à la loi sur l'eau (autorisation, déclaration…)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Études et prestations liées à la loi sur l'eau (autorisation, déclaration…).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études d'impact, documents d'incidence et dossiers d'enquêtes publiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Études d'impact, documents d'incidence et dossiers d'enquêtes publiques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— les documents relatifs aux pouvoirs...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat datés et signés;
— en cas de groupement, un document relatif au pouvoir de la personne à engager ledit groupement;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Modalités de variation des...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-03
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Numéro de la consultation: 2020etumep0159
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: 119 avenue Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr”
Source: OJS 2020/S 189-456596 (2020-09-24)
Avis d'attribution de marché (2021-01-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Études spécifiques pour l'aménagement des routes départementales:
— lot 1: études hydrauliques,
— lot 2: études et prestations liées à la loi sur l'eau...”
Brève description
Études spécifiques pour l'aménagement des routes départementales:
— lot 1: études hydrauliques,
— lot 2: études et prestations liées à la loi sur l'eau (autorisation, déclaration…),
— lot 3: études d'impact, documents d'incidence et dossiers d'enquêtes publiques.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 189-456596
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Études hydrauliques
Date de conclusion du contrat: 2021-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: CEREG Ingénierie Sud-Ouest
Adresse postale: 2 rue Pasteur
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 350 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Scop Somival Ingénierie
Adresse postale: 68 rue des Courtiaux
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Région: Puy-de-Dôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 715 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Merlin
Adresse postale: 38 rue de Sarliève, centre d'affaires du Zénith
Commune postale: Gerzat
Code postal: 63360
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 700 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Oteis
Adresse postale: Bât. A3 stratégie concept
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 150 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: IRIS Conseil
Adresse postale: 1 avenue Georges-Clemenceau
Commune postale: Cenon
Code postal: 33150
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 910 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Études et prestations liées à la loi sur l'eau (autorisation, déclaration…)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 000 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 290 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 600 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 720 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Études d'impact, documents d'incidence et dossiers d'enquêtes publiques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 080 💰
1️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 600 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 145 💰
1️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 1 avenue Georges Clemenceau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 440 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Source: OJS 2021/S 013-028490 (2021-01-15)