Relance de la consultation déclarée sans suite le 7.2.2020 par le représentant de l'entité adjudicatrice. La réalisation des opérations du Sytral et la gestion de son patrimoine foncier peut nécessiter la mise en œuvre d'acquisitions ou de ventes foncières et immobilières, impliquant des prestations de géomètres-experts portant notamment sur l'établissement des documents suivants: dossiers d'enquête parcellaire, dossiers de demande d'arrêté de cessibilité correspondants, plans de division, DMPC, EDDV, PV de bornage, dossiers d'enquête publique relatifs à la constitution de servitudes d'ancrages, plans de servitudes, notes, comptes-rendus, courriers et tous autres documents nécessaires à l'exécution des missions confiées. Accord-cadre multi-attributaire sans minimum ni maximum exécuté selon les prestations mises en œuvre, par l'émission de bons de commande ou par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-02-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services cadastraux
Numéro de référence: 20c0001
Brève description:
“Relance de la consultation déclarée sans suite le 7.2.2020 par le représentant de l'entité adjudicatrice. La réalisation des opérations du Sytral et la...”
Brève description
Relance de la consultation déclarée sans suite le 7.2.2020 par le représentant de l'entité adjudicatrice. La réalisation des opérations du Sytral et la gestion de son patrimoine foncier peut nécessiter la mise en œuvre d'acquisitions ou de ventes foncières et immobilières, impliquant des prestations de géomètres-experts portant notamment sur l'établissement des documents suivants: dossiers d'enquête parcellaire, dossiers de demande d'arrêté de cessibilité correspondants, plans de division, DMPC, EDDV, PV de bornage, dossiers d'enquête publique relatifs à la constitution de servitudes d'ancrages, plans de servitudes, notes, comptes-rendus, courriers et tous autres documents nécessaires à l'exécution des missions confiées. Accord-cadre multi-attributaire sans minimum ni maximum exécuté selon les prestations mises en œuvre, par l'émission de bons de commande ou par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services cadastraux📦
Code CPV supplémentaire: Services d'arpentage cadastral📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sytral.fr🌏
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr📧
Téléphone: +33 472845800📞
Fax: +33 478531284 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-02-28 📅
Date limite de soumission: 2020-03-18 📅
Date de publication: 2020-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 044-105281
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — L'accord-cadre pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation. — Le RC de la phase candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. — Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises et dans un premier temps recevables au regard notamment des conditions de participation figurant dans l'avis d'appel à la concurrence et détaillées dans le règlement de la consultation de la phase candidature, ainsi que par la suite d'un nombre suffisant d'offres classées, le nombre maximal d'attributaires envisagé est de 4 opérateurs économiques. — L'accord-cadre ne comportant pas de minimum ni de maximum, les candidats sont de plus informés que le Sytral estime la dépense globale à 1 500 000,00 EUR HT pour toute la durée du présent accord-cadre. — Les prestations faisant l'objet de la passation de marchés subséquents porteront sur la mise en œuvre de l'ensemble des services de géomètres experts nécessaires à la bonne et pleine réalisation des opérations d'adaptation des infrastructures du Sytral ainsi que celles de développement de réseau spécifiquement identifiées et délimitées dans le cadre des plans de mandat intervenant sur la durée du présent accord-cadre. Lors de la survenance du besoin, les titulaires des accords-cadres seront consultés sur la base de documents de consultation détaillant le ou les besoins ainsi que les conditions d'exécution et de réponse à respecter. Les marchés subséquents seront conclus avec les opérateurs économiques ayant présenté l'offre économiquement la plus «avantageuse» en adéquation avec leur réponse à l'accord-cadre. Les offres des marchés subséquents seront jugées sur les critères suivants:
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Source: OJS 2020/S 044-105281 (2020-02-28)
Informations complémentaires (2020-03-17) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'arpentage cadastral📦
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date limite de soumission: 2020-04-02 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-137378
Se réfère à l'avis: 2020/S 044-105281
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2020/S 057-137378 (2020-03-17)
Informations complémentaires (2020-03-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Relance de la consultation déclarée sans suite le 7.2.2020 par le représentant de l'entité adjudicatrice. La réalisation des opérations du Sytral et la...”
Brève description
Relance de la consultation déclarée sans suite le 7.2.2020 par le représentant de l'entité adjudicatrice. La réalisation des opérations du Sytral et la gestion de son patrimoine foncier peut nécessiter la mise en œuvre d'acquisitions ou de ventes foncières et immobilières, impliquant des prestations de géomètres-experts portant notamment sur l'établissement des documents suivants: dossiers d'enquête parcellaire, dossiers de demande d'arrêté de cessibilité correspondants, plans de division, DMPC, EDDV, PV de bornage, dossiers d'enquête publique relatifs à la constitution de servitudes d'ancrages, plans de servitudes,notes, comptes-rendus, courriers et tous autres documents nécessaires à l'exécution des missions confiées. Accord-cadre multi-attributaire sans minimum ni maximum exécuté selon les prestations mises en œuvre, par l'émission de bons de commande ou par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-03-30 📅
Date limite de soumission: 2020-04-10 📅
Date de publication: 2020-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 065-156250
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2020/S 065-156250 (2020-03-30)
Avis d'attribution de marché (2020-12-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Relance de la consultation déclarée sans suite le 7.2.2020 par le représentant de l'entité adjudicatrice. La réalisation des opérations du Sytral et la...”
Brève description
Relance de la consultation déclarée sans suite le 7.2.2020 par le représentant de l'entité adjudicatrice. La réalisation des opérations du Sytral et la gestion de son patrimoine foncier peut nécessiter la mise en œuvre d'acquisitions ou de ventes foncières et immobilières, impliquant des prestations de géomètres-experts portant notamment sur l'établissement des documents suivants: dossiers d'enquête parcellaire, dossiers de demande d'arrêté de cessibilité correspondants,plans de division, DMPC, EDDV, PV de bornage, dossiers d'enquête publique relatifs à la constitution de servitudes d'ancrages, plans de servitudes, notes, comptes-rendus, courriers et tous autres documents nécessaires à l'exécution des missions confiées. Accord-cadre multi-attributaire sans minimum ni maximum exécuté selon les prestations mises en œuvre, par l'émission de bons de commande ou par la conclusion.
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Valeur totale du marché: 148 455 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-12-28 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-643252
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires
“Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et...”
Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté selon les prestations mises en œuvre, par l'émission de bons de commande ou par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant d'attribution affecté à chaque titulaire est le montant ayant servi à l'analyse des offres. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de quatre années. Il pourra être reconduit tacitement quatre fois pour une durée de un an.
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Source: OJS 2020/S 255-643252 (2020-12-28)