Accord-cadre de prestations de géomètres-experts relatifs à l'activité d'autorité organisatrice de transports du Sytral

Sytral

Relance de la consultation déclarée sans suite le 7.2.2020 par le représentant de l'entité adjudicatrice. La réalisation des opérations du Sytral et la gestion de son patrimoine foncier peut nécessiter la mise en œuvre d'acquisitions ou de ventes foncières et immobilières, impliquant des prestations de géomètres-experts portant notamment sur l'établissement des documents suivants: dossiers d'enquête parcellaire, dossiers de demande d'arrêté de cessibilité correspondants, plans de division, DMPC, EDDV, PV de bornage, dossiers d'enquête publique relatifs à la constitution de servitudes d'ancrages, plans de servitudes, notes, comptes-rendus, courriers et tous autres documents nécessaires à l'exécution des missions confiées. Accord-cadre multi-attributaire sans minimum ni maximum exécuté selon les prestations mises en œuvre, par l'émission de bons de commande ou par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sytral

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'arpentage › Services d'arpentage cadastral
• Services d'établissement de cartes › Services cadastraux

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-28	Avis de marché
2020-03-17	Informations complémentaires
2020-03-30	Informations complémentaires
2020-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services cadastraux
Numéro de référence: 20c0001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services cadastraux 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'arpentage cadastral 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sytral.fr 🌏
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: +33 472845800 📞
Fax: +33 478531284 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-28 📅
Date limite de soumission: 2020-03-18 📅
Date de publication: 2020-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 044-105281
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — L'accord-cadre pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation. — Le RC de la phase candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. — Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises et dans un premier temps recevables au regard notamment des conditions de participation figurant dans l'avis d'appel à la concurrence et détaillées dans le règlement de la consultation de la phase candidature, ainsi que par la suite d'un nombre suffisant d'offres classées, le nombre maximal d'attributaires envisagé est de 4 opérateurs économiques. — L'accord-cadre ne comportant pas de minimum ni de maximum, les candidats sont de plus informés que le Sytral estime la dépense globale à 1 500 000,00 EUR HT pour toute la durée du présent accord-cadre. — Les prestations faisant l'objet de la passation de marchés subséquents porteront sur la mise en œuvre de l'ensemble des services de géomètres experts nécessaires à la bonne et pleine réalisation des opérations d'adaptation des infrastructures du Sytral ainsi que celles de développement de réseau spécifiquement identifiées et délimitées dans le cadre des plans de mandat intervenant sur la durée du présent accord-cadre. Lors de la survenance du besoin, les titulaires des accords-cadres seront consultés sur la base de documents de consultation détaillant le ou les besoins ainsi que les conditions d'exécution et de réponse à respecter. Les marchés subséquents seront conclus avec les opérateurs économiques ayant présenté l'offre économiquement la plus «avantageuse» en adéquation avec leur réponse à l'accord-cadre. Les offres des marchés subséquents seront jugées sur les critères suivants: — prix pondéré de 30 % à 70 %, — valeur technique pondérée de 30 % à 70 %. Pour chaque marché subséquent, tous les critères répertoriés ci-dessus seront mis en œuvre. Lors des mises en concurrence relatives à la passation de marchés subséquents, les pondérations définitives en rapport avec les fourchettes décrites ci-dessus seront fixées dans les lettres de consultation correspondantes. — Les prestations exécutées par l'émission de bons de commande porteront quant à elles sur des interventions ponctuelles de géomètres-experts devenues nécessaires à l'activité du Sytral et extérieures aux opérations spécifiques précitées devant faire l'objet de la passation de marchés subséquents. Les bons de commande seront attribués prioritairement et systématiquement au titulaire dont l'offre été classée première à l'issue de la présente consultation. Un bon de commande ne sera présenté au titulaire suivant dans l'ordre de classement à l'issue de la consultation, que si le précédent ne peut y répondre. — Selon les dispositions de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — L'accord-cadre pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation. — Le RC de la phase candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. — Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises et dans un premier temps recevables au regard notamment des conditions de participation figurant dans l'avis d'appel à la concurrence et détaillées dans le règlement de la consultation de la phase candidature, ainsi que par la suite d'un nombre suffisant d'offres classées, le nombre maximal d'attributaires envisagé est de 4 opérateurs économiques. — L'accord-cadre ne comportant pas de minimum ni de maximum, les candidats sont de plus informés que le Sytral estime la dépense globale à 1 500 000,00 EUR HT pour toute la durée du présent accord-cadre. — Les prestations faisant l'objet de la passation de marchés subséquents porteront sur la mise en œuvre de l'ensemble des services de géomètres experts nécessaires à la bonne et pleine réalisation des opérations d'adaptation des infrastructures du Sytral ainsi que celles de développement de réseau spécifiquement identifiées et délimitées dans le cadre des plans de mandat intervenant sur la durée du présent accord-cadre. Lors de la survenance du besoin, les titulaires des accords-cadres seront consultés sur la base de documents de consultation détaillant le ou les besoins ainsi que les conditions d'exécution et de réponse à respecter. Les marchés subséquents seront conclus avec les opérateurs économiques ayant présenté l'offre économiquement la plus «avantageuse» en adéquation avec leur réponse à l'accord-cadre. Les offres des marchés subséquents seront jugées sur les critères suivants:

— prix pondéré de 30 % à 70 %,

— valeur technique pondérée de 30 % à 70 %.

Pour chaque marché subséquent, tous les critères répertoriés ci-dessus seront mis en œuvre. Lors des mises en concurrence relatives à la passation de marchés subséquents, les pondérations définitives en rapport avec les fourchettes décrites ci-dessus seront fixées dans les lettres de consultation correspondantes. — Les prestations exécutées par l'émission de bons de commande porteront quant à elles sur des interventions ponctuelles de géomètres-experts devenues nécessaires à l'activité du Sytral et extérieures aux opérations spécifiques précitées devant faire l'objet de la passation de marchés subséquents. Les bons de commande seront attribués prioritairement et systématiquement au titulaire dont l'offre été classée première à l'issue de la présente consultation. Un bon de commande ne sera présenté au titulaire suivant dans l'ordre de classement à l'issue de la consultation, que si le précédent ne peut y répondre. — Selon les dispositions de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 années à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 4 fois 1 année.

Description des options:

Le Sytral se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le périmètre d'intervention du titulaire correspond au ressort territorial du Sytral 69000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent;

— indication de l'autorisation spécifique dont le candidat doit être doté ou de l'organisation spécifique dont il doit être membre pour pouvoir fournir, dans son pays d'origine, le service concerné: certificats d'inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts des personnes physiques et morales (sociétés de géomètres experts) ou équivalences décrites par la loi nº 46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres-experts et par le décret nº 96-478 du 31.5.1996 portant règlement de la profession de géomètre-expert et code des devoirs professionnels.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent); — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. À défaut de réalisations de moins de 3 ans, le candidat est autorisé à présenter des références services fournis au cours des cinq dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— seuil minimal exigé de capacité technique: capacité à fournir les services de deux géomètres-experts, cette capacité pourra être attestée par la fourniture de l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;

— seuil minimal exigé de capacité professionnelle: capacité à réaliser des prestations de complexité similaire à l'objet de l'accord-cadre dont notamment l'établissement de dossiers d'enquête parcellaire, cette capacité pourra être attestée par la fourniture de références de prestations réalisées au cours des cinq dernières années.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La participation est réservée à la profession de géomètre-expert réglementée par la loi nº 46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres-experts et par le décret nº 96-478 du 31.5.1996 portant règlement de la profession de géomètre-expert et code des devoirs professionnels.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique et couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du CCP;

— modalités de financements: les prestations seront rémunérées par les fonds propres du Sytral;

— les prix de l'accord-cadre sont révisables dans les conditions du CCAPC. Les modalités de variation des prix des marchés subséquents seront définies dans chaque marché;

— caractéristique des prix: prix unitaires et forfaitaires pour la partie exécuté par l'émission de bons de commande. Les marchés subséquents pourront être traités à prix unitaires, à prix global et forfaitaire ou encore à prix mixtes;

— une avance de sera accordée sur la base du montant de chaque bon de commande dans les conditions de l'article R. 2191-16 du CCP et du CCAPC. Les avances des marchés subséquents seront définies dans chaque marché;

— modalité de règlement des comptes: selon CCAG PI et CCAPC;

— paiements effectués par virement administratif dans les 30 jours à compter de la réception de la demande par l'acheteur selon les articles R. 2192-10 à R. 2192-36 du CCP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le maître d'ouvrage. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution. Pour un même marché, les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est également interdite.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2020-03-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25690099400011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral: service marchés
Adresse postale: 21 boulevard Vivier merle, CS 63815
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue de la durée du présent accord-cadre.

— prix pondéré de 30 % à 70 %,

— valeur technique pondérée de 30 % à 70 %.

Pour chaque marché subséquent, tous les critères répertoriés ci-dessus seront mis en œuvre. Lors des mises en concurrence relatives à la passation de marchés subséquents, les pondérations définitives en rapport avec les fourchettes décrites ci-dessus seront fixées dans les lettres de consultation correspondantes. — Les prestations exécutées par l'émission de bons de commande porteront quant à elles sur des interventions ponctuelles de géomètres-experts devenues nécessaires à l'activité du Sytral et extérieures aux opérations spécifiques précitées devant faire l'objet de la passation de marchés subséquents. Les bons de commande seront attribués prioritairement et systématiquement au titulaire dont l'offre été classée première à l'issue de la présente consultation. Un bon de commande ne sera présenté au titulaire suivant dans l'ordre de classement à l'issue de la consultation, que si le précédent ne peut y répondre. — Selon les dispositions de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 044-105281 (2020-02-28)

Informations complémentaires (2020-03-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'arpentage cadastral 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date limite de soumission: 2020-04-02 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-137378
Se réfère à l'avis: 2020/S 044-105281
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2020/S 057-137378 (2020-03-17)

Informations complémentaires (2020-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Relance de la consultation déclarée sans suite le 7.2.2020 par le représentant de l'entité adjudicatrice. La réalisation des opérations du Sytral et la gestion de son patrimoine foncier peut nécessiter la mise en œuvre d'acquisitions ou de ventes foncières et immobilières, impliquant des prestations de géomètres-experts portant notamment sur l'établissement des documents suivants: dossiers d'enquête parcellaire, dossiers de demande d'arrêté de cessibilité correspondants, plans de division, DMPC, EDDV, PV de bornage, dossiers d'enquête publique relatifs à la constitution de servitudes d'ancrages, plans de servitudes,notes, comptes-rendus, courriers et tous autres documents nécessaires à l'exécution des missions confiées. Accord-cadre multi-attributaire sans minimum ni maximum exécuté selon les prestations mises en œuvre, par l'émission de bons de commande ou par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-30 📅
Date limite de soumission: 2020-04-10 📅
Date de publication: 2020-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 065-156250
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2020/S 065-156250 (2020-03-30)

Avis d'attribution de marché (2020-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Relance de la consultation déclarée sans suite le 7.2.2020 par le représentant de l'entité adjudicatrice. La réalisation des opérations du Sytral et la gestion de son patrimoine foncier peut nécessiter la mise en œuvre d'acquisitions ou de ventes foncières et immobilières, impliquant des prestations de géomètres-experts portant notamment sur l'établissement des documents suivants: dossiers d'enquête parcellaire, dossiers de demande d'arrêté de cessibilité correspondants,plans de division, DMPC, EDDV, PV de bornage, dossiers d'enquête publique relatifs à la constitution de servitudes d'ancrages, plans de servitudes, notes, comptes-rendus, courriers et tous autres documents nécessaires à l'exécution des missions confiées. Accord-cadre multi-attributaire sans minimum ni maximum exécuté selon les prestations mises en œuvre, par l'émission de bons de commande ou par la conclusion.

Valeur totale du marché: 148 455 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-28 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-643252
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires

Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté selon les prestations mises en œuvre, par l'émission de bons de commande ou par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant d'attribution affecté à chaque titulaire est le montant ayant servi à l'analyse des offres. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de quatre années. Il pourra être reconduit tacitement quatre fois pour une durée de un an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le périmètre d'intervention du titulaire correspond au ressort territorial du Sytral, 69000.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Nom: Cabinet Perraud & Associés
Adresse postale: 31 rue Smith
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 113 210 EUR 💰
Nom: Altea Experts
Adresse postale: 78 rue du Bourbonnais
Code postal: 69009
Valeur totale du marché: 139 515 EUR 💰
Nom: Cabinet Brocas Souny
Adresse postale: 10 bis rue Marcelin Berthelot
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Valeur totale du marché: 154 547 EUR 💰
Nom: Geofit Expert
Adresse postale: 305 rue John Mac Adam
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 133 179 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2020/S 255-643252 (2020-12-28)

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