Relance de la consultation déclarée sans suite le 7.2.2020 par le représentant de l'entité adjudicatrice. La réalisation des opérations du Sytral et la gestion de son patrimoine foncier peut nécessiter la mise en œuvre d'acquisitions ou de ventes foncières et immobilières, impliquant des prestations de géomètres-experts portant notamment sur l'établissement des documents suivants: dossiers d'enquête parcellaire, dossiers de demande d'arrêté de cessibilité correspondants, plans de division, DMPC, EDDV, PV de bornage, dossiers d'enquête publique relatifs à la constitution de servitudes d'ancrages, plans de servitudes, notes, comptes-rendus, courriers et tous autres documents nécessaires à l'exécution des missions confiées. Accord-cadre multi-attributaire sans minimum ni maximum exécuté selon les prestations mises en œuvre, par l'émission de bons de commande ou par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations de géomètres-experts relatifs à l'activité d'autorité organisatrice de transports du Sytral
20c0001”
Produits/services: Services cadastraux📦
Brève description:
“Relance de la consultation déclarée sans suite le 7.2.2020 par le représentant de l'entité adjudicatrice. La réalisation des opérations du Sytral et la...”
Brève description
Relance de la consultation déclarée sans suite le 7.2.2020 par le représentant de l'entité adjudicatrice. La réalisation des opérations du Sytral et la gestion de son patrimoine foncier peut nécessiter la mise en œuvre d'acquisitions ou de ventes foncières et immobilières, impliquant des prestations de géomètres-experts portant notamment sur l'établissement des documents suivants: dossiers d'enquête parcellaire, dossiers de demande d'arrêté de cessibilité correspondants, plans de division, DMPC, EDDV, PV de bornage, dossiers d'enquête publique relatifs à la constitution de servitudes d'ancrages, plans de servitudes, notes, comptes-rendus, courriers et tous autres documents nécessaires à l'exécution des missions confiées. Accord-cadre multi-attributaire sans minimum ni maximum exécuté selon les prestations mises en œuvre, par l'émission de bons de commande ou par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le périmètre d'intervention du titulaire correspond au ressort territorial du Sytral 69000.”
Description du marché:
“Relance de la consultation déclarée sans suite le 7.2.2020 par le représentant de l'entité adjudicatrice. La réalisation des opérations du Sytral et la...”
Description du marché
Relance de la consultation déclarée sans suite le 7.2.2020 par le représentant de l'entité adjudicatrice. La réalisation des opérations du Sytral et la gestion de son patrimoine foncier peut nécessiter la mise en œuvre d'acquisitions ou de ventes foncières et immobilières, impliquant des prestations de géomètres-experts portant notamment sur l'établissement des documents suivants: dossiers d'enquête parcellaire, dossiers de demande d'arrêté de cessibilité correspondants, plans de division, DMPC, EDDV, PV de bornage, dossiers d'enquête publique relatifs à la constitution de servitudes d'ancrages, plans de servitudes, notes, comptes-rendus, courriers et tous autres documents nécessaires à l'exécution des missions confiées. Accord-cadre multi-attributaire sans minimum ni maximum exécuté selon les prestations mises en œuvre, par l'émission de bons de commande ou par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 années à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 4 fois 1 année.”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 années à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 4 fois 1 année.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Sytral se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Le Sytral se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent;
— indication de l'autorisation spécifique dont le candidat doit être doté ou de l'organisation spécifique dont il doit être membre pour pouvoir fournir, dans son pays d'origine, le service concerné: certificats d'inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts des personnes physiques et morales (sociétés de géomètres experts) ou équivalences décrites par la loi nº 46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres-experts et par le décret nº 96-478 du 31.5.1996 portant règlement de la profession de géomètre-expert et code des devoirs professionnels.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent); — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
— description de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. À défaut de réalisations de moins de 3 ans, le candidat est autorisé à présenter des références services fournis au cours des cinq dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— seuil minimal exigé de capacité technique: capacité à fournir les services de deux géomètres-experts, cette capacité pourra être attestée par la...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— seuil minimal exigé de capacité technique: capacité à fournir les services de deux géomètres-experts, cette capacité pourra être attestée par la fourniture de l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;
— seuil minimal exigé de capacité professionnelle: capacité à réaliser des prestations de complexité similaire à l'objet de l'accord-cadre dont notamment l'établissement de dossiers d'enquête parcellaire, cette capacité pourra être attestée par la fourniture de références de prestations réalisées au cours des cinq dernières années.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“— en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique...”
Dépôts et garanties exigés
— en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique et couvrant 100 % du montant de l'avance.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du CCP;
— modalités de financements: les prestations seront rémunérées par les fonds propres du Sytral;
— les prix de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du CCP;
— modalités de financements: les prestations seront rémunérées par les fonds propres du Sytral;
— les prix de l'accord-cadre sont révisables dans les conditions du CCAPC. Les modalités de variation des prix des marchés subséquents seront définies dans chaque marché;
— caractéristique des prix: prix unitaires et forfaitaires pour la partie exécuté par l'émission de bons de commande. Les marchés subséquents pourront être traités à prix unitaires, à prix global et forfaitaire ou encore à prix mixtes;
— une avance de sera accordée sur la base du montant de chaque bon de commande dans les conditions de l'article R. 2191-16 du CCP et du CCAPC. Les avances des marchés subséquents seront définies dans chaque marché;
— modalité de règlement des comptes: selon CCAG PI et CCAPC;
— paiements effectués par virement administratif dans les 30 jours à compter de la réception de la demande par l'acheteur selon les articles R. 2192-10 à R. 2192-36 du CCP.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le maître d'ouvrage. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le maître d'ouvrage. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution. Pour un même marché, les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est également interdite.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La participation est réservée à la profession de géomètre-expert réglementée par la loi nº 46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres-experts et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La participation est réservée à la profession de géomètre-expert réglementée par la loi nº 46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres-experts et par le décret nº 96-478 du 31.5.1996 portant règlement de la profession de géomètre-expert et code des devoirs professionnels.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-18
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-03-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue de la durée du présent accord-cadre.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — L'accord-cadre pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation. — Le RC de la phase candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. — Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises et dans un premier temps recevables au regard notamment des conditions de participation figurant dans l'avis d'appel à la concurrence et détaillées dans le règlement de la consultation de la phase candidature, ainsi que par la suite d'un nombre suffisant d'offres classées, le nombre maximal d'attributaires envisagé est de 4 opérateurs économiques. — L'accord-cadre ne comportant pas de minimum ni de maximum, les candidats sont de plus informés que le Sytral estime la dépense globale à 1 500 000,00 EUR HT pour toute la durée du présent accord-cadre. — Les prestations faisant l'objet de la passation de marchés subséquents porteront sur la mise en œuvre de l'ensemble des services de géomètres experts nécessaires à la bonne et pleine réalisation des opérations d'adaptation des infrastructures du Sytral ainsi que celles de développement de réseau spécifiquement identifiées et délimitées dans le cadre des plans de mandat intervenant sur la durée du présent accord-cadre. Lors de la survenance du besoin, les titulaires des accords-cadres seront consultés sur la base de documents de consultation détaillant le ou les besoins ainsi que les conditions d'exécution et de réponse à respecter. Les marchés subséquents seront conclus avec les opérateurs économiques ayant présenté l'offre économiquement la plus «avantageuse» en adéquation avec leur réponse à l'accord-cadre. Les offres des marchés subséquents seront jugées sur les critères suivants:
— prix pondéré de 30 % à 70 %,
— valeur technique pondérée de 30 % à 70 %.
Pour chaque marché subséquent, tous les critères répertoriés ci-dessus seront mis en œuvre. Lors des mises en concurrence relatives à la passation de marchés subséquents, les pondérations définitives en rapport avec les fourchettes décrites ci-dessus seront fixées dans les lettres de consultation correspondantes. — Les prestations exécutées par l'émission de bons de commande porteront quant à elles sur des interventions ponctuelles de géomètres-experts devenues nécessaires à l'activité du Sytral et extérieures aux opérations spécifiques précitées devant faire l'objet de la passation de marchés subséquents. Les bons de commande seront attribués prioritairement et systématiquement au titulaire dont l'offre été classée première à l'issue de la présente consultation. Un bon de commande ne sera présenté au titulaire suivant dans l'ordre de classement à l'issue de la consultation, que si le précédent ne peut y répondre. — Selon les dispositions de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 044-105281 (2020-02-28)
Informations complémentaires (2020-03-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations de géomètres experts relatifs à l'activité d'autorité organisatrice de transports du Sytral
20c0001”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 044-105281
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-18 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-02 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.3)
Emplacement du texte à modifier:
“Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés” Ancienne valeur
Date: 2020-03-30 📅
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-15 📅
Source: OJS 2020/S 057-137378 (2020-03-17)
Informations complémentaires (2020-03-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Relance de la consultation déclarée sans suite le 7.2.2020 par le représentant de l'entité adjudicatrice. La réalisation des opérations du Sytral et la...”
Brève description
Relance de la consultation déclarée sans suite le 7.2.2020 par le représentant de l'entité adjudicatrice. La réalisation des opérations du Sytral et la gestion de son patrimoine foncier peut nécessiter la mise en œuvre d'acquisitions ou de ventes foncières et immobilières, impliquant des prestations de géomètres-experts portant notamment sur l'établissement des documents suivants: dossiers d'enquête parcellaire, dossiers de demande d'arrêté de cessibilité correspondants, plans de division, DMPC, EDDV, PV de bornage, dossiers d'enquête publique relatifs à la constitution de servitudes d'ancrages, plans de servitudes,notes, comptes-rendus, courriers et tous autres documents nécessaires à l'exécution des missions confiées. Accord-cadre multi-attributaire sans minimum ni maximum exécuté selon les prestations mises en œuvre, par l'émission de bons de commande ou par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-02 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-10 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.3)
Emplacement du texte à modifier:
“Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés” Ancienne valeur
Date: 2020-03-30 📅
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-30 📅
Source: OJS 2020/S 065-156250 (2020-03-30)
Avis d'attribution de marché (2020-12-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Relance de la consultation déclarée sans suite le 7.2.2020 par le représentant de l'entité adjudicatrice. La réalisation des opérations du Sytral et la...”
Brève description
Relance de la consultation déclarée sans suite le 7.2.2020 par le représentant de l'entité adjudicatrice. La réalisation des opérations du Sytral et la gestion de son patrimoine foncier peut nécessiter la mise en œuvre d'acquisitions ou de ventes foncières et immobilières, impliquant des prestations de géomètres-experts portant notamment sur l'établissement des documents suivants: dossiers d'enquête parcellaire, dossiers de demande d'arrêté de cessibilité correspondants,plans de division, DMPC, EDDV, PV de bornage, dossiers d'enquête publique relatifs à la constitution de servitudes d'ancrages, plans de servitudes, notes, comptes-rendus, courriers et tous autres documents nécessaires à l'exécution des missions confiées. Accord-cadre multi-attributaire sans minimum ni maximum exécuté selon les prestations mises en œuvre, par l'émission de bons de commande ou par la conclusion.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 148 455 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le périmètre d'intervention du titulaire correspond au ressort territorial du Sytral, 69000.”
Description du marché:
“Relance de la consultation déclarée sans suite le 7.2.2020 par le représentant de l'entité adjudicatrice. La réalisation des opérations du Sytral et la...”
Description du marché
Relance de la consultation déclarée sans suite le 7.2.2020 par le représentant de l'entité adjudicatrice. La réalisation des opérations du Sytral et la gestion de son patrimoine foncier peut nécessiter la mise en œuvre d'acquisitions ou de ventes foncières et immobilières, impliquant des prestations de géomètres-experts portant notamment sur l'établissement des documents suivants: dossiers d'enquête parcellaire, dossiers de demande d'arrêté de cessibilité correspondants, plans de division, DMPC, EDDV, PV de bornage, dossiers d'enquête publique relatifs à la constitution de servitudes d'ancrages, plans de servitudes, notes, comptes-rendus, courriers et tous autres documents nécessaires à l'exécution des missions confiées. Accord-cadre multi-attributaire sans minimum ni maximum exécuté selon les prestations mises en œuvre, par l'émission de bons de commande ou par la conclusion.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 044-105281
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Perraud & Associés
Adresse postale: 31 rue Smith
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113 210 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Altea Experts
Adresse postale: 78 rue du Bourbonnais
Code postal: 69009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 515 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Brocas Souny
Adresse postale: 10 bis rue Marcelin Berthelot
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154 547 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit Expert
Adresse postale: 305 rue John Mac Adam
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133 179 💰
“Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et...”
Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté selon les prestations mises en œuvre, par l'émission de bons de commande ou par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant d'attribution affecté à chaque titulaire est le montant ayant servi à l'analyse des offres. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de quatre années. Il pourra être reconduit tacitement quatre fois pour une durée de un an.
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Source: OJS 2020/S 255-643252 (2020-12-28)