Le présent accord-cadre concerne les prestations de missions de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la santé niveaux 2 et 3.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations de contrôle technique et coordination sécurité et protection de la santé
20120000”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne les prestations de missions de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la santé niveaux 2 et 3.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation de missions de controle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Prestation de missions de contrôle technique: s'applique à l'ensemble des prestations afférentes aux prestations de contrôle technique relatives à la...”
Description du marché
Prestation de missions de contrôle technique: s'applique à l'ensemble des prestations afférentes aux prestations de contrôle technique relatives à la contribution de la prévention des aléas techniques pouvant survenir aux opérations soumises par le pouvoir adjudicateur au présent accord-cadre, inférieures ou égales à 5350 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, le nombre de période de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, le nombre de période de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat toute période confondues est de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Des avenants et des marchés similaires pourront être conclus.
Description
Informations complémentaires:
“Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul attributaire, sans minimum ni...”
Informations complémentaires
Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul attributaire, sans minimum ni maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Le montant estimé est indiqué pour la durée totale de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de missions de coordination sécurité et protection de la sante niveaux 2 et 3” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Description du marché:
“Prestations de missions de coordination sécurité et protection de la santé niveaux 2 et 3: concerne les missions de coordination en matière de sécurité et...”
Description du marché
Prestations de missions de coordination sécurité et protection de la santé niveaux 2 et 3: concerne les missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé des travailleurs relatives à toutes opérations de construction, de rénovation et de réhabilitation, relevant de la compétence de la Ville de Salon-de-Provence, de catégories 2 ou 3 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, en phase conception et (ou) réalisation, inférieures ou égales à 5350 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:
— lettre...”
Liste et brève description des conditions
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:
— lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses cotraitants (DC1 ou forme libre);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, tableau ou forme libre).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (DC2,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (DC2, tableau ou forme libre);
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (DC2, tableau ou forme libre). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat devra obligatoirement avoir les compétences et être en possession de toute certification permettant la réalisation des prestations objet de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat devra obligatoirement avoir les compétences et être en possession de toute certification permettant la réalisation des prestations objet de la présente consultation. Pour le lot nº 1: l'agrément «Contrôleur technique», visé à l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation est imposé. Les candidats devront impérativement remettre la fiche qualification jointe au présent DCE (tableau de candidature) accompagnée des justificatifs. Pour le lot nº 2: les certificats de formation attestant de la qualité de coordonnateur SPS du ou des intervenants susceptibles d'exécuter la prestation et/ou des justificatifs des démarches pour le renouvellement de ces certificats, conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993, des textes pris pour son application (notamment les décrets nº 94-1159 du 26.11.1994 et nº 2003-68 du 24.1.2003 et les articles du code du travail correspondants).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-03
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture sont données qu'à titre indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante:...”
Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_vRxNgAvjXj&v=1&selected=0 — Modalités de remise des offres: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_vRxNgAvjXj&v=1&selected=0 — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation. Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Prix forfaitaires et unitaires révisables annuellement. Le délai global de paiement est de 30 jours. L'accord-cadre sera financé par le budget de la commune. Aucune forme de groupement imposée, toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois» pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2020/S 192-463211 (2020-09-29)
Avis d'attribution de marché (2021-02-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne les prestations de missions de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la santé niveau 2 et 3.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Prestation de missions de contrôle technique
Description
Description du marché:
“Prestation de missions de contrôle technique: s'applique à l'ensemble des prestations afférentes aux prestations de contrôle technique relatives à la...”
Description du marché
Prestation de missions de contrôle technique: s'applique à l'ensemble des prestations afférentes aux prestations de contrôle technique relatives à la contribution de la prévention des aléas techniques pouvant survenir aux opérations soumises par le pouvoir adjudicateur au présent accord-cadre, inf/ou égales à 5350 000 EUR (HT).
Afficher plus
Description du marché:
“Prestations de missions de coordination sécurité et protection de la santé niveaux 2 et 3: concerne les missions de coordination en matière de sécurité et...”
Description du marché
Prestations de missions de coordination sécurité et protection de la santé niveaux 2 et 3: concerne les missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé des travailleurs relatives à toutes opérations de construction, de rénovation et de réhabilitation, relevant de la compétence de la Ville de Salon-de-Provence, de catégories 2 ou 3 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, en phase conception et (ou) réalisation, inf/ou égales à 5350 000 EUR (HT).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 192-463211
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21001MF01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Prestations de missions de controle techniqe
Date de conclusion du contrat: 2021-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec Société de contrôle technique
Adresse postale: 225 boulevard Winston-Churchill
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.socotec.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21001MF02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Prestations de mission de coordination sécurité et protection de la sante niveaux 2 et 3” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Présents — agence de Marseille
Adresse postale: 37-39 boulevard Vincent-Delpuech, CS 60104
Commune postale: Marseille
Code postal: 13294
URL: https://www.presents.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“Les accords-cadres mono-attributaire à bons de commande sont conclus pour une durée d'un an à compter de la date de notification et reconductibles...”
Les accords-cadres mono-attributaire à bons de commande sont conclus pour une durée d'un an à compter de la date de notification et reconductibles tacitement trois fois. Les accords-cadres sont sans minimum ni maximum, les montants précisés au présent avis correspondent au montant total estimatif de commande sur la durée totale du contrat. Les accords-cadres sont consultables, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 6
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Boulevard Paul-Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Marseille Cedex 6
Source: OJS 2021/S 035-087386 (2021-02-16)