Accord-cadre d'études énergétiques

Syndicat énergies Haute-Vienne

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire alloti. Il est exécuté en partie par l'émission de bons de commande en partie par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions prévues à l'article R. 2162-3 du CCP. L'accord-cadre est alloti:
— lot nº 1: «études énergétiques de bâtiments», avec un minimum de 80 000,00 EUR HT et un maximum de 400 000,00 EUR HT pour la durée totale du marché;
— lot nº 2: «études de faisabilité de production d'énergie thermique à base d'ENR», sans minimum, et avec un maximum de 400 000.00 EUR HT pour la durée totale du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ILAO

Qui ?

• Syndicat énergies Haute-Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-24	Avis de marché
2020-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude de faisabilité
Numéro de référence: 2020s02
Brève description:

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire alloti. Il est exécuté en partie par l'émission de bons de commande en partie par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions prévues à l'article R. 2162-3 du CCP. L'accord-cadre est alloti: — lot nº 1: «études énergétiques de bâtiments», avec un minimum de 80 000,00 EUR HT et un maximum de 400 000,00 EUR HT pour la durée totale du marché; — lot nº 2: «études de faisabilité de production d'énergie thermique à base d'ENR», sans minimum, et avec un maximum de 400 000.00 EUR HT pour la durée totale du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude de faisabilité 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Energies Haute-Vienne
Adresse postale: 8 rue d'Anguernaud, ZA Le Chatenet
Code postal: 87410
Commune postale: Le Palais-sur-Vienne
Contact
Adresse Internet: http://www.sehv.fr 🌏
Courrier électronique: sehv@sehv.fr 📧
Téléphone: +33 555350430 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-24 📅
Date limite de soumission: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 122-299624
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: «études énergétiques de bâtiments», avec un minimum de 80 000,00 EUR HT et un maximum de 400 000,00 EUR HT pour la durée totale du marché;

— lot nº 2: «études de faisabilité de production d'énergie thermique à base d'ENR», sans minimum, et avec un maximum de 400 000.00 EUR HT pour la durée totale du marché.

Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Études énergétiques de bâtiments
Numéro du lot: 1
Brève description:

La réalisation d'études énergétiques de bâtiments. Ces études seront réalisées pour le compte des collectivités qui auront décidé d'adhérer au service «énergies» du Syndicat énergies Haute-Vienne (SEHV), ainsi que pour le SEHV lui-même.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans. À l'expiration de la durée initiale, il peut être reconduit de façon tacite par période d'un an sans que la durée totale ne dépasse quatre ans.

Intitulé du lot: Études de faisabilité de production d'énergie thermique à base d'ENR
Numéro du lot: 2
Brève description:

La réalisation d'études de faisabilité d'installation de production de chaleur à base d'ENR. Ces études seront réalisées pour le compte des collectivités qui auront décidé d'adhérer au service «énergies» du Syndicat énergies Haute-Vienne (SEHV), ainsi que pour le SEHV lui-même.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans. à l'expiration de la durée initiale, il peut être reconduit de façon tacite par période d'un an sans que la durée totale ne dépasse quatre ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 rue d'Anguernaud, 87410 Le Palais-sur-Vienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail:

—— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique;

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé:

—— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Sehv.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25870858500033
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV)
Adresse postale: 8 rue d'Anguernaud
Courrier électronique: daouda.coundoul@sehv.fr 📧
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administrative à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 122-299624 (2020-06-24)

Avis d'attribution de marché (2020-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire alloti. Il est exécuté en partie par l'émission de bons de commande en partie par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions prévues à l'article R. 2162-3 du CCP. L'accord-cadre est alloti: — lot nº 1: «études énergétiques de bâtiments», avec un minimum de 80 000.00 EUR HT et un maximum de 400 000.00 EUR HT pour la durée totale du marché; — lot nº 2: «études de faisabilité de production d'énergie thermique à base d'ENR», sans minimum et avec un maximum de 400 000.00 EUR HT pour la durée totale du marché.

Valeur totale du marché: 152011.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat énergies Haute Vienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-558649
Se réfère à l'avis: 2020/S 122-299624
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: «études énergétiques de bâtiments», avec un minimum de 80 000.00 EUR HT et un maximum de 400 000.00 EUR HT pour la durée totale du marché;

— lot nº 2: «études de faisabilité de production d'énergie thermique à base d'ENR», sans minimum et avec un maximum de 400 000.00 EUR HT pour la durée totale du marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Nom: Ilao
Adresse postale: 8 B rue des Greffières
Commune postale: Lagord
Code postal: 17140
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 152011.56 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2020/S 227-558649 (2020-11-16)

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