Le marché est un accord-cadre mono-attributaire alloti. Il est exécuté en partie par l'émission de bons de commande en partie par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions prévues à l'article R. 2162-3 du CCP. L'accord-cadre est alloti:
— lot nº 1: «études énergétiques de bâtiments», avec un minimum de 80 000,00 EUR HT et un maximum de 400 000,00 EUR HT pour la durée totale du marché;
— lot nº 2: «études de faisabilité de production d'énergie thermique à base d'ENR», sans minimum, et avec un maximum de 400 000.00 EUR HT pour la durée totale du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat Energies Haute-Vienne
Numéro d'enregistrement national: 25870858500033
Adresse postale: 8 rue d'Anguernaud, ZA Le Chatenet
Commune postale: Le Palais-sur-Vienne
Code postal: 87410
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555350430📞
Courrier électronique: sehv@sehv.fr📧
Région: Haute-Vienne🏙️
URL: http://www.sehv.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV)
Adresse postale: 8 rue d'Anguernaud
Commune postale: Le Palais-sur-Vienne
Code postal: 87410
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daouda.coundoul@sehv.fr📧
Région: Haute-Vienne🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'études énergétiques
2020s02
Produits/services: Étude de faisabilité📦
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire alloti. Il est exécuté en partie par l'émission de bons de commande en partie par la conclusion de marchés...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire alloti. Il est exécuté en partie par l'émission de bons de commande en partie par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions prévues à l'article R. 2162-3 du CCP. L'accord-cadre est alloti:
— lot nº 1: «études énergétiques de bâtiments», avec un minimum de 80 000,00 EUR HT et un maximum de 400 000,00 EUR HT pour la durée totale du marché;
— lot nº 2: «études de faisabilité de production d'énergie thermique à base d'ENR», sans minimum, et avec un maximum de 400 000.00 EUR HT pour la durée totale du marché.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études énergétiques de bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de l'énergie📦
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 8 rue d'Anguernaud, 87410 Le Palais-sur-Vienne.
Description du marché:
“La réalisation d'études énergétiques de bâtiments. Ces études seront réalisées pour le compte des collectivités qui auront décidé d'adhérer au service...”
Description du marché
La réalisation d'études énergétiques de bâtiments. Ces études seront réalisées pour le compte des collectivités qui auront décidé d'adhérer au service «énergies» du Syndicat énergies Haute-Vienne (SEHV), ainsi que pour le SEHV lui-même.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans. À l'expiration de la durée initiale, il peut être reconduit de façon tacite par période d'un...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans. À l'expiration de la durée initiale, il peut être reconduit de façon tacite par période d'un an sans que la durée totale ne dépasse quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité de production d'énergie thermique à base d'ENR
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La réalisation d'études de faisabilité d'installation de production de chaleur à base d'ENR. Ces études seront réalisées pour le compte des collectivités...”
Description du marché
La réalisation d'études de faisabilité d'installation de production de chaleur à base d'ENR. Ces études seront réalisées pour le compte des collectivités qui auront décidé d'adhérer au service «énergies» du Syndicat énergies Haute-Vienne (SEHV), ainsi que pour le SEHV lui-même.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans. à l'expiration de la durée initiale, il peut être reconduit de façon tacite par période d'un...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans. à l'expiration de la durée initiale, il peut être reconduit de façon tacite par période d'un an sans que la durée totale ne dépasse quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail:
—— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé:
—— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-03
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sehv.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administrative à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 122-299624 (2020-06-24)
Avis d'attribution de marché (2020-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat énergies Haute Vienne
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire alloti. Il est exécuté en partie par l'émission de bons de commande en partie par la conclusion de marchés...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire alloti. Il est exécuté en partie par l'émission de bons de commande en partie par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions prévues à l'article R. 2162-3 du CCP. L'accord-cadre est alloti:
— lot nº 1: «études énergétiques de bâtiments», avec un minimum de 80 000.00 EUR HT et un maximum de 400 000.00 EUR HT pour la durée totale du marché;
— lot nº 2: «études de faisabilité de production d'énergie thermique à base d'ENR», sans minimum et avec un maximum de 400 000.00 EUR HT pour la durée totale du marché.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 127257
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 240372
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 122-299624
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Études énergétiques de bâtiments
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Études de faisabilité de production d'énergie thermique à base d'ENR
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Ilao
Adresse postale: 8 B rue des Greffières
Commune postale: Lagord
Code postal: 17140
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 152011.56 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2020/S 227-558649 (2020-11-16)