Le présent accord-cadre concerne les prestations nécessaires aux fins d'assurer en dommages-ouvrage, constructeur non réalisateur et en tous risques chantier les opérations de construction neuve, requalification/réhabilitation et de maintenance pour lesquelles Nantes Métropole Habitat procèdera à des ouvertures de chantier.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, non alloti, sans montant minimal ni montant maximal, et conclu avec un seul opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-05-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Nantes Métropole Habitat Office public de l'habitat de la Métropole Nantaise
Numéro d'enregistrement national: 27440002700307
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Commune postale: Nantes
Code postal: 44036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240670707📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://www.nmh.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-Nmh/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Renseignements administratifs: direction affaires juridiques et secrétariat général, service commande publique”
Adresse postale:
“Renseignements techniques: direction affaires juridiques et secrétariat général, service juridique et assurances, Dominique Allain, Tél: +33 240670732, AMO...”
Adresse postale
Renseignements techniques: direction affaires juridiques et secrétariat général, service juridique et assurances, Dominique Allain, Tél: +33 240670732, AMO de NMH — Société ACE Consultants: Christophe Dejoncheere — Tél: +33 49027581
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande assurances construction
20.019
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne les prestations nécessaires aux fins d'assurer en dommages-ouvrage, constructeur non réalisateur et en tous risques...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne les prestations nécessaires aux fins d'assurer en dommages-ouvrage, constructeur non réalisateur et en tous risques chantier les opérations de construction neuve, requalification/réhabilitation et de maintenance pour lesquelles Nantes Métropole Habitat procèdera à des ouvertures de chantier.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, non alloti, sans montant minimal ni montant maximal, et conclu avec un seul opérateur économique.
Le présent accord-cadre concerne les prestations nécessaires aux fins d'assurer en dommages-ouvrage, constructeur non réalisateur et en tous risques chantier les opérations de construction neuve, requalification/réhabilitation et de maintenance pour lesquelles Nantes Métropole Habitat procèdera à des ouvertures de chantier.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, non alloti, sans montant minimal ni montant maximal, et conclu avec un seul opérateur économique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois fois par période successive de reconduction de un an sans que ce délai ne puisse excéder quatre années.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères de sélection des candidatures:
1) aptitude à exercer l'activité professionnelle,
2) capacités économiques et financières,
3) capacités techniques...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critères de sélection des candidatures:
1) aptitude à exercer l'activité professionnelle,
2) capacités économiques et financières,
3) capacités techniques et professionnelles.
Niveau minimal de capacité financière: chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: L'accord-cadre pourra faire l'objet de reconductions.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles L. 2341-5, L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles L. 2341-5, L. 2341-6 et L. 2141-12 du code de la commande publique;
— agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objet de la consultation. Le cas échéant, mandat délivré par les sociétés d'assurances si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire de ces dernières;
— DC1 — lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants mise à jour 2019;
— DC2 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement mise à jour 2019.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— pour les organismes porteurs de risques le dernier rapport sur la solvabilité et la situation financière [article 51 de la directive 2009/138/CE du Parlement européen & du Conseil du 25.11.2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité 2)];
— la fiche signalétique fournisseurs (à télécharger avec l'annexe candidatures);
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières (références).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-08
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-Dossiers-de-consultation
Ainsi, les candidatures doivent être adressées sur la plate-forme de dématérialisation via le profil acheteur de Nantes Métropole Habitat.
L'accès aux documents de l'accord-cadre est restreint. Le dossier de consultation sera disponible ultérieurement gratuitement pour les candidats préalablement admis à déposer une offre.
Les critères de sélection des candidatures et de offres sont indiqués à l'annexe candidature.
Certains critères de jugement des offres pourront être décomposés en sous-critères énoncés au règlement de consultation transmis ultérieurement aux candidats préalablement admis à déposer une offre.
Des variantes imposées par l'acheteur pourront par ailleurs être définies au cahier des charges.
Les variantes libres proposées par les candidats sont autorisées.
Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Service auprès duquel peuvent également être obtenus des renseignements concernant l'introduction des recours: service Commande publique de Nantes Métropole Habitat, tél: +33 251863705.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 089-212504 (2020-05-04)
Avis d'attribution de marché (2021-05-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Nantes Métropole Habitat, Office public de l'habitat de la Métropole Nantaise
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande Assurances construction
20.019
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne les prestations nécessaires aux fins d'assurer en dommages-ouvrage, constructeur non réalisateur et en tous risques...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne les prestations nécessaires aux fins d'assurer en dommages-ouvrage, constructeur non réalisateur et en tous risques chantier, les opérations de construction neuve, requalification/réhabilitation et de maintenance pour lesquelles Nantes Métropole Habitat procédera à des ouvertures de chantier. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, non alloti, sans montant minimal ni montant maximal, et conclu avec un seul opérateur économique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 375 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne les prestations nécessaires aux fins d'assurer en dommages-ouvrage, constructeur non réalisateur et en tous risques...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne les prestations nécessaires aux fins d'assurer en dommages-ouvrage, constructeur non réalisateur et en tous risques chantier, les opérations de construction neuve, requalification/réhabilitation et de maintenance pour lesquelles Nantes Métropole Habitat procédera à des ouvertures de chantier. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, non alloti, sans montant minimal ni montant maximal, et conclu avec un seul opérateur économique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 089-212504
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-04-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Adresse postale: 130 rue Antoine Claude Peccot
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 375 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité