Phase de sélection de trois candidatures de la procédure avec négociation du marché de maîtrise d'œuvre en application des articles L. 2124-1 et 3, L. 2172-1 et R. 2124-1 et 3-3, R. 2172-1 et 2 du code de la commande publique. La présente opération consiste à réaliser une isolation par l'extérieur des bâtiments E, F, G et H en cohérence esthétique avec les bâtiments D et A1 ayant été rénovés récemment:
— une réfection intérieure du bâtiment E Externat (950 m) notamment le rez-de-chaussée dont le fonctionnement sera complètement modifié pour abriter un centre de culture et de connaissance, la vie scolaire, le foyer des collégiens, la maison des lycéens et la salle des professeurs. L'étage continuera d'accueillir des salles de cours;
— réfection à neuf du logement (130 m) du bâtiment G et de certaines chambres destinées à accueillir des adultes (75 m) du bâtiment H.
Concernant les consommations énergétiques, le niveau effinergie rénovation pour le bâtiment E est visé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“89 Joigny — eREA Jules Verne: désignation d'une équipe de maîtrise d'œuvre pour l'amélioration thermique et de restructuration
MOEVERNE”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Phase de sélection de trois candidatures de la procédure avec négociation du marché de maîtrise d'œuvre en application des articles L. 2124-1 et 3, L....”
Brève description
Phase de sélection de trois candidatures de la procédure avec négociation du marché de maîtrise d'œuvre en application des articles L. 2124-1 et 3, L. 2172-1 et R. 2124-1 et 3-3, R. 2172-1 et 2 du code de la commande publique. La présente opération consiste à réaliser une isolation par l'extérieur des bâtiments E, F, G et H en cohérence esthétique avec les bâtiments D et A1 ayant été rénovés récemment:
— une réfection intérieure du bâtiment E Externat (950 m) notamment le rez-de-chaussée dont le fonctionnement sera complètement modifié pour abriter un centre de culture et de connaissance, la vie scolaire, le foyer des collégiens, la maison des lycéens et la salle des professeurs. L'étage continuera d'accueillir des salles de cours;
— réfection à neuf du logement (130 m) du bâtiment G et de certaines chambres destinées à accueillir des adultes (75 m) du bâtiment H.
Concernant les consommations énergétiques, le niveau effinergie rénovation pour le bâtiment E est visé.
La présente opération comprend les problématiques suivantes à résoudre: sécurité incendie (degré coupe-feu des parois entre les circulations et les salles de cours), fonctionnalité (évolution des référentiels pédagogiques et des besoins), vétusté des revêtements de sols et de murs très dégradés et inesthétiques, faible qualité énergétique des bâtiments.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche optionnelle n 1: elle porte sur la mission Ordonnancement — pilotage — coordination (OPC) de la présente opération — durée: phase conception: sept...”
Description des options
Tranche optionnelle n 1: elle porte sur la mission Ordonnancement — pilotage — coordination (OPC) de la présente opération — durée: phase conception: sept mois hors validation du maître d'ouvrage et hors consultation entreprises (trois mois).
— phase réalisation: 18 mois — garantie de parfait achèvement: douze mois. La tranche optionnelle pourra être affermie par notification transmis par le maître d'ouvrage au titulaire au plus tard à l'APD.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, soit les candidats à l'aide de leur numéro Siret répondent en utilisant le Document unique de marché européen (DUME)...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, soit les candidats à l'aide de leur numéro Siret répondent en utilisant le Document unique de marché européen (DUME) simplifié (équivalent au MPS inactif depuis le 1.7.2019) auquel ils joindront l'annexe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation) dûment remplie accompagnée des pièces listées à l'article 4.3 — section IV) du règlement de consultation, ou à défaut du modèle joint, l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'annexe 9 du CCP, via des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation; soit les candidats, en l'absence de réponse DUME simplifié, devront fournir les formulaires DC1 et DC2 dûment remplis, ainsi que l'annexe à la candidature remplie accompagnée des pièces ci-avant désignées.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'architecte mandataire de l'équipe de maîtrise d'œuvre devra présenter l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou tout autre document...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'architecte mandataire de l'équipe de maîtrise d'œuvre devra présenter l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou tout autre document équivalent au sens de la directive 85-384 visant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'opération globale, y compris consultations de travaux et autres prestations intellectuelles afférentes, sera déléguée à un mandataire agissant au nom et...”
L'opération globale, y compris consultations de travaux et autres prestations intellectuelles afférentes, sera déléguée à un mandataire agissant au nom et pour le compte de la région, actuellement en cours de désignation. La mission confiée à l'équipe de maîtrise d'œuvre en tranche ferme sera une mission de base au sens des articles R. 2431-1 et 5 et R. 2431-19 à 23 du code de la commande publique et ses annexes (APS + APD + PRO + AMT + DET + AOR + VISA) + Diagnostic + EXE, étendue aux missions listées à l'article 2.1.
Section 2 du règlement de consultation. La mission OPC prévue en tranche optionnelle pourra être confiée au maître d'œuvre ou à un
Prestataire extérieur à la maîtrise d'œuvre, sur décision du maître d'ouvrage, qui interviendra au plus tard en phase APD. Estimation
globale des travaux: 3 100 000,00 EUR HT (valeur février 2020) y compris les équipements immobiliers par destination (équipements mobiliers et équipements actifs exclus). Date prévisionnelle de début des prestations de conception: novembre 2020 — date prévisionnelle de début des travaux: novembre 2021 — la livraison devra être effective au plus tard pour: mai 2023. La maîtrise d'œuvre devra être assurée par une équipe pluridisciplinaire dont le mandataire sera un architecte, et qui comportera impérativement des compétences en architecture, économie de la construction, étude sur installations de productions photovoltaïques, études thermiques et fluides, études électricité, SSI et coordination SSI, ingénierie de la qualité environnementale du bâti et performance énergétique, études structures, OPC (tranche optionnelle). Pour cette opération seront missionnés les prestataires suivants: un contrôleur technique (sont L + LE + SEI + TH + vérification des installations électriques + Hand + ATT Hand), un CSPS: mission de niveau 2. Clauses d'insertion: les marchés de travaux devront comporter des clauses, dites
d'insertion ou sociales, destinées à favoriser l'emploi de publics en difficulté par les entreprises qui obtiennent les marchés publics.
Ces clauses d'insertion porteront dans la mesure du possible sur 5 % du montant estimatif des travaux. Les modalités de déroulement
De la procédure sont décrites au règlement de consultation. Conditions de remise des plis: il est précisé que la signature n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire du marché. Les candidats doivent répondre exclusivement par voie électronique sur le site: https://marches.ternum-bfc.fr — référence: Moeverne. En utilisant de préférence la procédure DUME Simplifié.
Modification(s) des marchés de la présente consultation: en application des articles L. 2194-1 et 2 et R. 2194-1 à R. 2194-10 du CCP, modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En application de l'article R. 2122-7 du CCP, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Modalités de retrait du dossier de consultation disponible jusqu'aux date et heure limites de réception des offres de cette consultation: https://marches.ternum-bfc.fr — référence: Moeverne
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 089-212565 (2020-05-04)