La présente consultation de mandat est lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, L. 2422-1, L. 2422-5 à 11, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. La durée du marché se décline pour chaque phase de l'opération, de la manière suivante:
1) consultation mission de maîtrise d'oeuvre par procédure négociée suite à sélection et désignation lauréat par concours restreint: prise en charge par le mandataire de la procédure de consultation à réception des candidatures MOE, soit à partir du 19.6.2020. Durée prévisionnelle de la procédure jusqu'au choix de l'équipe MOE par concours restreint: 6,5 mois (date prévisionnelle de choix du lauréat retenu: novembre 2020 — date prévisionnelle de notification suite à négociation: décembre 2020);
2) conception maîtrise d'œuvre: neuf mois (y compris validation du maître d'ouvrage) pour la mission de maîtrise d'œuvre, hors consultation entreprises;
3) consultation des entreprises: trois mois;
4) réalisation du chantier: délai prévisionnel de la phase chantier: 17 mois pour la réalisation du chantier + un mois de préparation de chantier — délai garantie parfait achèvement: douze mois.
Le phasage de l'opération se fera en trois temps:
— curage du bâtiment C (RDC et ponctuellement des étages);
— restructuration/rénovation du bâtiment C et mise en service de la cuisine dans une extension;
— déconstruction totale du bâtiment D et construction/installation du préau.
La livraison devra être effective au plus tard pour avril 2023.
Date prévisionnelle de début des prestations de mandat: juin 2020.
Estimation globale des travaux: 4 810 000 EUR HT (prix valeur février 2020) y compris les équipements immobiliers par destination (équipements mobiliers et équipements actifs exclus) de l'ensemble des locaux et aménagements extérieurs.
Estimation TDC (Toutes dépenses confondues) hors mobilier et équipement pédagogique et hors rémunération du mandataire: 6 752 839 EUR.
Conditions de remise des plis: il est précisé qu'aucune signature électronique n'est obligatoire pour la présente procédure. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire du marché. Les candidats doivent répondre exclusivement par voie électronique en utilisant prioritairement la procédure DUME simplifié sur le site
https://www.ternum-bfc.fr — référence: Mandatavallon. Les formats de fichiers RTF, DOCX, XLSX, SLK, PDF, PPTX, PPSX, DWG, DXF, JPG sont acceptés. Pour présenter leur candidature par voie électronique, soit les candidats à l'aide de leur numéro SIRET répondent par voie dématérialisée en utilisant le service DUME simplifié accompagné de l'annexe à la candidature (joint en annexe du présent règlement) dûment remplie comprenant les renseignements listés à l'article 4.3 section IV du règlement de consultation; soit les candidats, en l'absence de réponse via DUME simplifié devront fournir, en plus de l'annexe à candidature, les formulaires DC1 et DC2 dûment remplis. Pour tout renseignement technique sur ce projet, la personne à contacter est M. Moral
philippe.moral@bourgognefranchecomte.fr
Modification(s) des marchés de la présente consultation: en application des articles L. 2194-1 et 2 et R. 2194-1 à R. 2194-10 du CCP, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En application de l'article R. 2122-7 du CCP, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Modalités de retrait du dossier de consultation disponible jusqu'aux date et heure limites de réception des offres de cette consultation:
https://marches.ternum-bfc.fr — référence: Mandatavallon.