21 Beaune — lycée Clos Maire: désignation d'une équipe de maîtrise d'œuvre pour la réfection totale des façades des bâtiments A, C, D, E et H, la réfection de la toiture, le changement des menuiserie
Phase de sélection de trois candidatures de la procédure avec négociation du marché de maîtrise d'oeuvre en application des articles L. 2124-1 et 3, L. 2172-1 et R. 2124-1 et 3-3º, R. 2172-1 et 2 du code de la commande publique. La présente opération consiste à traiter l'enveloppe de ces bâtiments avec une isolation par l'extérieur, remplacer certaines menuiseries et réfection de la toiture zinc du bâtiment B et de la toiture terrasse de la loge située sous le bâtiment B, avec, si possible, amélioration thermique de ces couvertures.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“21 Beaune — lycée Clos Maire: désignation d'une équipe de maîtrise d'œuvre pour la réfection totale des façades des bâtiments A, C, D, E et H, la réfection...”
Titre
21 Beaune — lycée Clos Maire: désignation d'une équipe de maîtrise d'œuvre pour la réfection totale des façades des bâtiments A, C, D, E et H, la réfection de la toiture, le changement des menuiserie
MOECLOSMAIRE
Phase de sélection de trois candidatures de la procédure avec négociation du marché de maîtrise d'oeuvre en application des articles L. 2124-1 et 3, L. 2172-1 et R. 2124-1 et 3-3º, R. 2172-1 et 2 du code de la commande publique. La présente opération consiste à traiter l'enveloppe de ces bâtiments avec une isolation par l'extérieur, remplacer certaines menuiseries et réfection de la toiture zinc du bâtiment B et de la toiture terrasse de la loge située sous le bâtiment B, avec, si possible, amélioration thermique de ces couvertures.
La présente opération comprend les problématiques suivantes à résoudre: une gestion rigoureuse du phasage de travaux adapté à la présente opération d'amélioration thermique des façades et des couvertures, et de rénovation des menuiseries vétustes; des niveaux d'intervention différents (façades, couverture, menuiseries) sur des bâtiments inégaux en termes de caractéristiques techniques, de configuration et d'état général, le tout à intégrer architecturalement notamment par rapport aux bâtiments G1 et G2 qui viennent d'être refaits, (cohérence architecturale sur l'ensemble du site du lycée).
Une incitation forte à l'utilisation de matériaux renouvelables avec un compromis technico-économique acceptable.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— tranche optionnelle 1: elle porte sur la mission Ordonnancement — pilotage — coordination (Opc) de la présente opération;
— tranche optionnelle 2: elle...”
Description des options
— tranche optionnelle 1: elle porte sur la mission Ordonnancement — pilotage — coordination (Opc) de la présente opération;
— tranche optionnelle 2: elle porte sur «la mise en œuvre d'une production photovoltaïque suite à étude de faisabilité favorable».
Les tranches optionnelles 1 et 2 pourront être affermies par notification transmis par le maître d'ouvrage au titulaire au plus tard à l'APD.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, soit les candidats à l'aide de leur numéro SIRET répondent en utilisant le Document unique de marché européen (DUME)...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, soit les candidats à l'aide de leur numéro SIRET répondent en utilisant le Document unique de marché européen (DUME) simplifié (équivalent au MPS inactif depuis le 1.7.2019) auquel ils joindront l'annexe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation) dûment remplie accompagnée des pièces listées à l'article 4.3 — section IV du règlement de consultation, ou à défaut du modèle joint, l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'annexe 9 du CCP, via des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation; soit les candidats, en l'absence de réponse DUME simplifié, devront fournir les formulaires DC1 et DC2 dûment remplis, ainsi que l'annexe à la candidature remplie accompagnée des pièces ci-avant désignées.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'architecte mandataire de l'équipe de maîtrise d'œuvre devra présenter l'attestation d'inscription à l'Ordre des architectes ou tout autre document...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'architecte mandataire de l'équipe de maîtrise d'œuvre devra présenter l'attestation d'inscription à l'Ordre des architectes ou tout autre document équivalent au sens de la Directive 85/384 visant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La mission confiée à l'équipe de maîtrise d'œuvre en tranche ferme sera une mission de base au sens des articles R. 2431-1 et 5 et R. 2431-19 à 23 du code...”
La mission confiée à l'équipe de maîtrise d'œuvre en tranche ferme sera une mission de base au sens des articles R. 2431-1 et 5 et R. 2431-19 à 23 du code de la commande publique et ses annexes (APS + APD + PRO + AMT + DET + AOR + VISA) + diagnostic + EXE, étendue aux missions listées à l'article 2.1 section 2 du règlement de consultation. Estimation globale des travaux: 4 000 000 EUR HT (valeur février 2020). Date prévisionnelle de début des prestations de conception: avril 2021. Date prévisionnelle de début des travaux: janvier 2022. La livraison prévisionnelle devra être effective au plus tard pour: octobre 2022. La maîtrise d'œuvre devra être assurée par une équipe pluridisciplinaire dont le mandataire sera un architecte, et qui comportera impérativement des compétences en architecture, études thermiques et fluides, économie de la construction, études structure, études de la qualité environnementale du bâti et gestion des déchets de chantier, OPC (tranche optionnelle 1): en cas de compétence OPC proposée au sein du cabinet d'architecture ou économiste, celle-ci devra être portée par une personne nommément distincte de la personne de l'architecte et de la personne désignée pour assurer la mission DET. La compétence requise et acceptée en qualité de sous-traitant pouvant être proposée à l'acceptation du maître d'ouvrage au stade de la candidature ou ultérieurement, est l'exploitation, maintenance. Pour cette opération seront missionnés les prestataires suivants: un contrôleur technique (base: LE + TH + mission de réalisation de DPE + mission de vérification du respect de la réglementation thermique sur l'existant avec délivrance de l'attestation de conformité), un CSPS (mission de niveau 2).
Clauses d'insertion:
Les marchés de travaux devront comporter des clauses, dites d'insertion ou sociales, destinées à favoriser l'emploi de publics en difficulté par les entreprises qui obtiennent les marchés publics. Ces clauses d'insertion porteront dans la mesure du possible sur 5 % du montant estimatif des travaux. Les modalités de déroulement de la procédure sont décrites au règlement de consultation.
Conditions de remise des plis: il est précisé que la signature n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire du marché. Les candidats doivent répondre exclusivement par voie électronique sur le site: https://marches.ternum-bfc.fr — référence: Moeclosmaire. En utilisant de préférence la procédure DUME simplifié.
Modification(s) des marchés de la présente consultation: en application des articles L. 2194-1 et 2 et R. 2194-1 à R. 2194-10 du CCP, modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.
En application de l'article R. 2122-7 du CCP, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur.
Modalités de retrait du dossier de consultation disponible jusqu'aux date et heure limites de réception des offres de cette consultation: https://marches.ternum-bfc.fr — référence: Moeclosmaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 222-544804 (2020-11-09)