20SJM007 — Prestations de travaux topographiques et fonciers

EPA Sénart

Prestations de travaux topographiques et fonciers, sur le périmètre d'intervention de l'EPA Sénart (bornages, implantations levés et documents d'arpentage).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATGT
• Cogerat
• geometric

Qui ?

• EPA Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-15	Avis de marché
2020-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2000012 - 20SJM007 - GEOMETRE
Brève description:

Prestations de travaux topographiques et fonciers, sur le périmètre d'intervention de l'EPA Sénart (bornages, implantations levés et documents d'arpentage).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'arpentage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Sénart
Adresse postale: La Grange-la-Prévôté — Avenue du 8 mai 1945
Code postal: 77547
Commune postale: Savigny-le-Temple Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.epa-senart.fr 🌏
Courrier électronique: service.juridique@epa-senart.fr 📧
Téléphone: +33 164101515 📞
Fax: +33 164101516 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365307&orgAcronyme=o3z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365307&orgAcronyme=o3z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-15 📅
Date limite de soumission: 2020-06-19 📅
Date de publication: 2020-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 098-234472
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

L'activité de l'EPA Sénart étant soumise aux aléas conjoncturels, l'accord-cadre est conclus sans montant minimum ni maximum. À titre indicatif, et sans engagement de la part de l'EPA Sénart, le montant annuel moyen des dépenses pour des prestations similaires sur les trois exercices antérieurs pour l'ensemble des lots, est d'environ 100 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prestations de travaux topographiques et fonciers sur la zone n
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de travaux topographiques et fonciers — zone n
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée initiale de l'accord-cadre est de douze mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 48 mois.

Informations complémentaires:

Numéro du lot: 2
3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieusaint hors opération Ecopôle (77), Saint-Pierre-du-Perray (91), Tigery (91).

Combs-la-Ville/Ecopôle à Lieusaint/Moissy-Cramayel/opérations Parc A5 et Villaroche à Réau.

Cesson/Nandy/Savigny-Le-Temple/Vert-St-Denis/Réau (hors PAA5, Villaroche)/Clos St Louis à Dammarie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat, qu'il se présente seul ou en tant que mandataire d'un groupement d'entreprises, doit fournir:

— le diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le gouvernement;

— l'habilitation à exercer l'ensemble des prestations visées dans l'objet de la consultation en fournissant l'inscription valide au tableau de l'ordre des Géomètres-Experts.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

À titre indicatif, on peut prévoir une notification de chaque accord-cadre en septembre 2020. Chaque accord-cadre est mono-attributaire et sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur impose que le géomètre-expert soit le mandataire du groupement. Possibilité de présenter plusieurs offres par lot en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements: NON POUR CHAQUE LOT.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: EPA Sénart
Informations complémentaires: La séance n'est pas ouverte au public.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30154531500014
Contact
Point de contact: Service juridique et marché
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365307&orgAcronyme=o3z 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365307&orgAcronyme=o3z 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La publication d'un prochain avis peut être envisageable soit avant la fin de chaque année d'exécution (reconduction incluse) soit avant la fin des quatre ans (durée maximale).

Délai de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire est fixé à un lot. Les règles suivantes seront appliquées afin qu'un même soumissionnaire ne puisse pas se voir attribuer plus de lots que le nombre de lots maximum: dans le cas où un candidat ayant présenté une offre pour plusieurs lots, est classé premier sur plusieurs d'entre eux, il est invité à établir un ordre préférentiel de choix sur les lots ayant fait l'objet d'une remise d'offre (cf. 1

Visite des lieux d'exécution: les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution de l'ensemble des lots dans les conditions fixées au RC. Dates et horaires retenus pour la visite: lundi 8.6.2020 — 9h30 + mardi 9.6.2020 — 9h30. Le point de rendez-vous est sur le parking de l'EPA Sénart. Afin de pouvoir organiser au mieux l'accueil des candidats en cette période particulière de crise sanitaire, les opérateurs économiques sont invités à communiquer la date retenue pour la visite à: Madame CORLAY — @: anne.corlay@epa-senart.fr. Il ne sera pas organisé d'autre visite des lieux d'exécution. Les candidats intéressés doivent impérativement être présent à l'une des visites prévues ci-dessus.

Dossier de consultation des entreprises dématérialisé: il ne peut en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.

Conditions de remise des plis: seule la forme dématérialisée est admise.

Critères: les candidats sont informés que l'analyse des offres aura lieu avant l'examen des candidatures.

Critères de sélection des candidatures: le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants:

— Habilitation à exercer l'ensemble des prestations, objet de l'accord-cadre, notamment en fournissant l'inscription valide au tableau de l'ordre des Géomètres-Experts du candidat, qu'il se présente seul ou en tant que mandataire d'un groupement d'entreprises. Il est impératif que le candidat unique, ou en tant que mandataire d'un groupement d'entreprises, ait le diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le gouvernement. Dans le cas contraire, la candidature sera rejetée. Présence de l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 4.1 du règlement de consultation.

— Garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet de l'accord-cadre (compétences, références, moyens, qualités, certifications).

Critères de jugement des offres: le pouvoir adjudicateur choisira l'attributaire de chaque accord-cadre sur la base des critères de jugement fixés ci-après. 1) Prix (45 %); 2) valeur technique de l'offre (30 %):

— la méthodologie, la prise en compte des exigences du besoin exprimé, et les moyens proposés pour chaque mission (18 %);

— la présentation et l'organisation de l'équipe dédiée (nombre, CV et qualifications, expérience, etc.) (12 %). 3. Délai d'exécution (25 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — Case Postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais d'introduction des recours. Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre au JOUE ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la Région Île-de-France — Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Adresse Internet: http://www.mediation-des-marches-publics.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 098-234472 (2020-05-15)

Avis d'attribution de marché (2020-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: La Grange-la-Prévôté — avenue du 8 Mai 1945

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-06 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-476966
Se réfère à l'avis: 2020/S 098-234472
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Les accords-cadres sont attribués sans montant mini ni maxi.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieusaint hors opération Écopôle (77), Saint-Pierre-du-Perray (91), Tigery (91).

Combs-la-Ville/Écopôle à Lieusaint/Moissy-Cramayel/opérations parc A5 et Villaroche à Réau.

Cesson/Nandy/Savigny-le-Temple/Vert-St-Denis/Réau (hors PAA5, Villaroche)/Clos St-Louis à Dammarie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-25 📅
Nom: Geometric
Numéro d'enregistrement national: 37766870200014
Adresse postale: 5 rue Montespan
Commune postale: Évry Cedex
Code postal: 91024
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160771022 📞
Courrier électronique: bc@geometric.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.geometric.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: Atgt
Numéro d'enregistrement national: 55201738600129
Adresse postale: 2 rue de la Mare à Tissier
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Code postal: 91280
Téléphone: +33 169138000 📞
Courrier électronique: saint-pierre-du-perray@groupe-atgt.com 📧
Adresse Internet: https://groupe-atgt.com/ 🌏
Nom: Cogerat
Numéro d'enregistrement national: 78685032100021
Adresse postale: 19 rue Altiéro Spinelli
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Téléphone: +33 164520256 📞
Courrier électronique: cogerat@cogerat.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.cogerat.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais d'introduction des recours Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre au JOUE ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
Commune postale: Paris cedex 15
Source: OJS 2020/S 197-476966 (2020-10-06)

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