Prestations de travaux topographiques et fonciers, sur le périmètre d'intervention de l'EPA Sénart (bornages, implantations levés et documents d'arpentage).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20SJM007 — Prestations de travaux topographiques et fonciers
2000012 - 20SJM007 - GEOMETRE”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Prestations de travaux topographiques et fonciers, sur le périmètre d'intervention de l'EPA Sénart (bornages, implantations levés et documents d'arpentage).” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de travaux topographiques et fonciers sur la zone n 1 — Ouest du territoire de Sénart.” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieusaint hors opération Ecopôle (77), Saint-Pierre-du-Perray (91), Tigery (91).”
Description du marché:
“Prestations de travaux topographiques et fonciers — zone n 1 — Ouest du territoire de Sénart (bornages, implantations levés et documents d'arpentage)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre est de douze mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois, sans que la durée...”
Description des renouvellements
La durée initiale de l'accord-cadre est de douze mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 48 mois.
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Informations complémentaires:
“L'activité de l'EPA Sénart étant soumise aux aléas conjoncturels, l'accord-cadre est conclus sans montant minimum ni maximum. À titre indicatif, et sans...”
Informations complémentaires
L'activité de l'EPA Sénart étant soumise aux aléas conjoncturels, l'accord-cadre est conclus sans montant minimum ni maximum. À titre indicatif, et sans engagement de la part de l'EPA Sénart, le montant annuel moyen des dépenses pour des prestations similaires sur les trois exercices antérieurs pour l'ensemble des lots, est d'environ 100 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de travaux topographiques et fonciers sur la zone n 2 — Nord-Est du territoire de Sénart, opérations « Ecopôle », « Parc A5 » et « Villaroche » incluses”
Titre
Prestations de travaux topographiques et fonciers sur la zone n 2 — Nord-Est du territoire de Sénart, opérations « Ecopôle », « Parc A5 » et « Villaroche » incluses
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Combs-la-Ville/Ecopôle à Lieusaint/Moissy-Cramayel/opérations Parc A5 et Villaroche à Réau.”
Description du marché:
“Prestations de travaux topographiques et fonciers — zone n 2 — Nord-Est du territoire de Sénart, opérations « Ecopôle », « Parc A5 » et « Villaroche »...”
Description du marché
Prestations de travaux topographiques et fonciers — zone n 2 — Nord-Est du territoire de Sénart, opérations « Ecopôle », « Parc A5 » et « Villaroche » incluses (bornages, implantations levés et documents d'arpentage).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de travaux topographiques et fonciers sur la zone n 3 — Sud du territoire de Sénart, opération « Clos Saint Louis » incluse” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Cesson/Nandy/Savigny-Le-Temple/Vert-St-Denis/Réau (hors PAA5, Villaroche)/Clos St Louis à Dammarie.”
Description du marché:
“Prestations de travaux topographiques et fonciers — zone n 3 — Sud du territoire de Sénart, opération « Clos Saint Louis » à Dammarie-les-Lys incluse...”
Description du marché
Prestations de travaux topographiques et fonciers — zone n 3 — Sud du territoire de Sénart, opération « Clos Saint Louis » à Dammarie-les-Lys incluse (bornages, implantations levés et documents d'arpentage).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat, qu'il se présente seul ou en tant que mandataire d'un groupement d'entreprises, doit fournir:
— le diplôme de géomètre-expert foncier délivré...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat, qu'il se présente seul ou en tant que mandataire d'un groupement d'entreprises, doit fournir:
— le diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le gouvernement;
— l'habilitation à exercer l'ensemble des prestations visées dans l'objet de la consultation en fournissant l'inscription valide au tableau de l'ordre des Géomètres-Experts.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“À titre indicatif, on peut prévoir une notification de chaque accord-cadre en septembre 2020. Chaque accord-cadre est mono-attributaire et sera conclu avec...”
Conditions d'exécution du contrat
À titre indicatif, on peut prévoir une notification de chaque accord-cadre en septembre 2020. Chaque accord-cadre est mono-attributaire et sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur impose que le géomètre-expert soit le mandataire du groupement. Possibilité de présenter plusieurs offres par lot en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements: NON POUR CHAQUE LOT.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-19
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): EPA Sénart
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas ouverte au public.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La publication d'un prochain avis peut être envisageable soit avant la fin de chaque année d'exécution (reconduction incluse) soit avant la fin des quatre...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
La publication d'un prochain avis peut être envisageable soit avant la fin de chaque année d'exécution (reconduction incluse) soit avant la fin des quatre ans (durée maximale).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Délai de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même...”
Délai de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire est fixé à un lot. Les règles suivantes seront appliquées afin qu'un même soumissionnaire ne puisse pas se voir attribuer plus de lots que le nombre de lots maximum: dans le cas où un candidat ayant présenté une offre pour plusieurs lots, est classé premier sur plusieurs d'entre eux, il est invité à établir un ordre préférentiel de choix sur les lots ayant fait l'objet d'une remise d'offre (cf. 1 page de l'accord-cadre). Ce choix est applicable uniquement si le candidat est le mieux-disant sur plusieurs lots.
Visite des lieux d'exécution: les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution de l'ensemble des lots dans les conditions fixées au RC. Dates et horaires retenus pour la visite: lundi 8.6.2020 — 9h30 + mardi 9.6.2020 — 9h30. Le point de rendez-vous est sur le parking de l'EPA Sénart. Afin de pouvoir organiser au mieux l'accueil des candidats en cette période particulière de crise sanitaire, les opérateurs économiques sont invités à communiquer la date retenue pour la visite à: Madame CORLAY — @: anne.corlay@epa-senart.fr. Il ne sera pas organisé d'autre visite des lieux d'exécution. Les candidats intéressés doivent impérativement être présent à l'une des visites prévues ci-dessus.
Dossier de consultation des entreprises dématérialisé: il ne peut en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.
Conditions de remise des plis: seule la forme dématérialisée est admise.
Critères: les candidats sont informés que l'analyse des offres aura lieu avant l'examen des candidatures.
Critères de sélection des candidatures: le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants:
— Habilitation à exercer l'ensemble des prestations, objet de l'accord-cadre, notamment en fournissant l'inscription valide au tableau de l'ordre des Géomètres-Experts du candidat, qu'il se présente seul ou en tant que mandataire d'un groupement d'entreprises. Il est impératif que le candidat unique, ou en tant que mandataire d'un groupement d'entreprises, ait le diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le gouvernement. Dans le cas contraire, la candidature sera rejetée. Présence de l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 4.1 du règlement de consultation.
— Garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet de l'accord-cadre (compétences, références, moyens, qualités, certifications).
Critères de jugement des offres: le pouvoir adjudicateur choisira l'attributaire de chaque accord-cadre sur la base des critères de jugement fixés ci-après. 1) Prix (45 %); 2) valeur technique de l'offre (30 %):
— la méthodologie, la prise en compte des exigences du besoin exprimé, et les moyens proposés pour chaque mission (18 %);
— la présentation et l'organisation de l'équipe dédiée (nombre, CV et qualifications, expérience, etc.) (12 %). 3. Délai d'exécution (25 %).
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Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — Case Postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la Région Île-de-France — Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
URL: http://www.mediation-des-marches-publics.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais d'introduction des recours. Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Référé contractuel: recours possible dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais d'introduction des recours. Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre au JOUE ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2020/S 098-234472 (2020-05-15)
Avis d'attribution de marché (2020-10-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: La Grange-la-Prévôté — avenue du 8 Mai 1945
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de travaux topographiques et fonciers sur la zone n 1 — Ouest du territoire de Sénart” Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieusaint hors opération Écopôle (77), Saint-Pierre-du-Perray (91), Tigery (91).”
Description du marché:
“Prestations de travaux topographiques et fonciers — zone n 1 — Ouest du territoire de Sénart (bornages, implantations levés et documents d'arpentage).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de travaux topographiques et fonciers sur la zone n 2 — Nord-Est du territoire de Sénart, opérations «Écopôle», «parc A5» et «Villaroche» incluses” Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Combs-la-Ville/Écopôle à Lieusaint/Moissy-Cramayel/opérations parc A5 et Villaroche à Réau.”
Description du marché:
“Prestations de travaux topographiques et fonciers — zone n 2 — Nord-Est du territoire de Sénart, opérations «Écopôle», «parc A5» et «Villaroche» incluses...”
Description du marché
Prestations de travaux topographiques et fonciers — zone n 2 — Nord-Est du territoire de Sénart, opérations «Écopôle», «parc A5» et «Villaroche» incluses (bornages, implantations levés et documents d'arpentage).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de travaux topographiques et fonciers sur la zone n 3 —Sud du territoire de Sénart, opération «Clos Saint-Louis» incluse” Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Cesson/Nandy/Savigny-le-Temple/Vert-St-Denis/Réau (hors PAA5, Villaroche)/Clos St-Louis à Dammarie.”
Description du marché:
“Prestations de travaux topographiques et fonciers — zone n 3 — Sud du territoire de Sénart, opération «Clos Saint-Louis» à Dammarie-les-Lys incluse...”
Description du marché
Prestations de travaux topographiques et fonciers — zone n 3 — Sud du territoire de Sénart, opération «Clos Saint-Louis» à Dammarie-les-Lys incluse (bornages, implantations levés et documents d'arpentage).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 098-234472
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020 00018
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“ACBC sans mini ni maxi — prestations de travaux topographiques et fonciers, sur le périmètre d'intervention de l'EPA Sénart — lot 1 — zone n 1 — Ouest du...”
Titre
ACBC sans mini ni maxi — prestations de travaux topographiques et fonciers, sur le périmètre d'intervention de l'EPA Sénart — lot 1 — zone n 1 — Ouest du territoire de Sénart
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Date de conclusion du contrat: 2020-09-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Geometric
Numéro d'enregistrement national: 37766870200014
Adresse postale: 5 rue Montespan
Commune postale: Évry Cedex
Code postal: 91024
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160771022📞
Courrier électronique: bc@geometric.fr📧
Fax: +33 160779566 📠
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.geometric.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020 00019
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“ACBC sans mini ni maxi — prestations de travaux topographiques et fonciers, sur le périmètre d'intervention de l'EPA Sénart — lot n 2 — zone n 2 — Nord-Est...”
Titre
ACBC sans mini ni maxi — prestations de travaux topographiques et fonciers, sur le périmètre d'intervention de l'EPA Sénart — lot n 2 — zone n 2 — Nord-Est du territoire de Sénart
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Atgt
Numéro d'enregistrement national: 55201738600129
Adresse postale: 2 rue de la Mare à Tissier
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Code postal: 91280
Téléphone: +33 169138000📞
Courrier électronique: saint-pierre-du-perray@groupe-atgt.com📧
URL: https://groupe-atgt.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020 00020
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“ACBC sans mini ni maxi — prestations de travaux topographiques et fonciers, sur le périmètre d'intervention de l'EPA Sénart — lot n 3 — zone n 3 — sud du...”
Titre
ACBC sans mini ni maxi — prestations de travaux topographiques et fonciers, sur le périmètre d'intervention de l'EPA Sénart — lot n 3 — zone n 3 — sud du territoire de Sénart
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cogerat
Numéro d'enregistrement national: 78685032100021
Adresse postale: 19 rue Altiéro Spinelli
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Téléphone: +33 164520256📞
Courrier électronique: cogerat@cogerat.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.cogerat.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les accords-cadres sont attribués sans montant mini ni maxi.
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
Commune postale: Paris cedex 15
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais d'introduction des recours Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Référé contractuel: recours possible dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais d'introduction des recours Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre au JOUE ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 197-476966 (2020-10-06)