20SJM007 — Prestations de travaux topographiques et fonciers

EPA Sénart

Prestations de travaux topographiques et fonciers, sur le périmètre d'intervention de l'EPA Sénart (bornages, implantations levés et documents d'arpentage).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-15 Avis de marché
2020-10-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPA Sénart
Numéro d'enregistrement national: 30154531500014
Adresse postale: La Grange-la-Prévôté — Avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Savigny-le-Temple Cedex
Code postal: 77547
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service juridique et marché
Téléphone: +33 164101515 📞
Courrier électronique: service.juridique@epa-senart.fr 📧
Fax: +33 164101516 📠
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.epa-senart.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365307&orgAcronyme=o3z 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365307&orgAcronyme=o3z 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365307&orgAcronyme=o3z 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“20SJM007 — Prestations de travaux topographiques et fonciers 2000012 - 20SJM007 - GEOMETRE”
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“Prestations de travaux topographiques et fonciers, sur le périmètre d'intervention de l'EPA Sénart (bornages, implantations levés et documents d'arpentage).”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de travaux topographiques et fonciers sur la zone n 1 — Ouest du territoire de Sénart.”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieusaint hors opération Ecopôle (77), Saint-Pierre-du-Perray (91), Tigery (91).”
Description du marché:
“Prestations de travaux topographiques et fonciers — zone n 1 — Ouest du territoire de Sénart (bornages, implantations levés et documents d'arpentage)”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre est de douze mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois, sans que la durée...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'activité de l'EPA Sénart étant soumise aux aléas conjoncturels, l'accord-cadre est conclus sans montant minimum ni maximum. À titre indicatif, et sans...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de travaux topographiques et fonciers sur la zone n 2 — Nord-Est du territoire de Sénart, opérations « Ecopôle », « Parc A5 » et « Villaroche » incluses”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Combs-la-Ville/Ecopôle à Lieusaint/Moissy-Cramayel/opérations Parc A5 et Villaroche à Réau.”
Description du marché:
“Prestations de travaux topographiques et fonciers — zone n 2 — Nord-Est du territoire de Sénart, opérations « Ecopôle », « Parc A5 » et « Villaroche »...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de travaux topographiques et fonciers sur la zone n 3 — Sud du territoire de Sénart, opération « Clos Saint Louis » incluse”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Cesson/Nandy/Savigny-Le-Temple/Vert-St-Denis/Réau (hors PAA5, Villaroche)/Clos St Louis à Dammarie.”
Description du marché:
“Prestations de travaux topographiques et fonciers — zone n 3 — Sud du territoire de Sénart, opération « Clos Saint Louis » à Dammarie-les-Lys incluse...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat, qu'il se présente seul ou en tant que mandataire d'un groupement d'entreprises, doit fournir: — le diplôme de géomètre-expert foncier délivré...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“À titre indicatif, on peut prévoir une notification de chaque accord-cadre en septembre 2020. Chaque accord-cadre est mono-attributaire et sera conclu avec...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-19 14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): EPA Sénart
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas ouverte au public.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La publication d'un prochain avis peut être envisageable soit avant la fin de chaque année d'exécution (reconduction incluse) soit avant la fin des quatre...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Délai de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — Case Postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la Région Île-de-France — Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
URL: http://www.mediation-des-marches-publics.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais d'introduction des recours. Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Référé contractuel: recours possible dans...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 098-234472 (2020-05-15)
Avis d'attribution de marché (2020-10-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: La Grange-la-Prévôté — avenue du 8 Mai 1945

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de travaux topographiques et fonciers sur la zone n 1 — Ouest du territoire de Sénart”
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieusaint hors opération Écopôle (77), Saint-Pierre-du-Perray (91), Tigery (91).”
Description du marché:
“Prestations de travaux topographiques et fonciers — zone n 1 — Ouest du territoire de Sénart (bornages, implantations levés et documents d'arpentage).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de travaux topographiques et fonciers sur la zone n 2 — Nord-Est du territoire de Sénart, opérations «Écopôle», «parc A5» et «Villaroche» incluses”
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Combs-la-Ville/Écopôle à Lieusaint/Moissy-Cramayel/opérations parc A5 et Villaroche à Réau.”
Description du marché:
“Prestations de travaux topographiques et fonciers — zone n 2 — Nord-Est du territoire de Sénart, opérations «Écopôle», «parc A5» et «Villaroche» incluses...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de travaux topographiques et fonciers sur la zone n 3 —Sud du territoire de Sénart, opération «Clos Saint-Louis» incluse”
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Cesson/Nandy/Savigny-le-Temple/Vert-St-Denis/Réau (hors PAA5, Villaroche)/Clos St-Louis à Dammarie.”
Description du marché:
“Prestations de travaux topographiques et fonciers — zone n 3 — Sud du territoire de Sénart, opération «Clos Saint-Louis» à Dammarie-les-Lys incluse...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 098-234472

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020 00018
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“ACBC sans mini ni maxi — prestations de travaux topographiques et fonciers, sur le périmètre d'intervention de l'EPA Sénart — lot 1 — zone n 1 — Ouest du...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-09-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Geometric
Numéro d'enregistrement national: 37766870200014
Adresse postale: 5 rue Montespan
Commune postale: Évry Cedex
Code postal: 91024
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160771022 📞
Courrier électronique: bc@geometric.fr 📧
Fax: +33 160779566 📠
Région: Essonne 🏙️
URL: https://www.geometric.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2020 00019
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“ACBC sans mini ni maxi — prestations de travaux topographiques et fonciers, sur le périmètre d'intervention de l'EPA Sénart — lot n 2 — zone n 2 — Nord-Est...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Nom: Atgt
Numéro d'enregistrement national: 55201738600129
Adresse postale: 2 rue de la Mare à Tissier
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Code postal: 91280
Téléphone: +33 169138000 📞
Courrier électronique: saint-pierre-du-perray@groupe-atgt.com 📧
URL: https://groupe-atgt.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2020 00020
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“ACBC sans mini ni maxi — prestations de travaux topographiques et fonciers, sur le périmètre d'intervention de l'EPA Sénart — lot n 3 — zone n 3 — sud du...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cogerat
Numéro d'enregistrement national: 78685032100021
Adresse postale: 19 rue Altiéro Spinelli
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Téléphone: +33 164520256 📞
Courrier électronique: cogerat@cogerat.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.cogerat.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les accords-cadres sont attribués sans montant mini ni maxi.
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
Commune postale: Paris cedex 15
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais d'introduction des recours Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Référé contractuel: recours possible dans...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 197-476966 (2020-10-06)