Procédure avec négociation — articles R. 2124-3 et 4, R. 2161-12 à 23 du code de la commande publique), le présent marché a pour objet l'intervention du Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS). Conformément aux dispositions en vigueur de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, ce marché porte sur une mission de CSPS. Pour les phases de conception et de réalisation en catégorie 1 pour la création de la ligne T4 du tramway de la Métropole Nice Côte d'Azur et des aménagements associés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20n0498 — extension du réseau de transport de la Métropole Nice Côte d'Azur — ligne 4 — Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Procédure avec négociation — articles R. 2124-3 et 4, R. 2161-12 à 23 du code de la commande publique), le présent marché a pour objet l'intervention du...”
Brève description
Procédure avec négociation — articles R. 2124-3 et 4, R. 2161-12 à 23 du code de la commande publique), le présent marché a pour objet l'intervention du Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS). Conformément aux dispositions en vigueur de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, ce marché porte sur une mission de CSPS. Pour les phases de conception et de réalisation en catégorie 1 pour la création de la ligne T4 du tramway de la Métropole Nice Côte d'Azur et des aménagements associés.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de qualité industriel📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“La mission de CSPS concerne l'ensemble de l'opération de la ligne T4. Des études préliminaires, qui commenceront à fin 2020, jusqu'aux études qui devraient...”
Description du marché
La mission de CSPS concerne l'ensemble de l'opération de la ligne T4. Des études préliminaires, qui commenceront à fin 2020, jusqu'aux études qui devraient se terminer d'ici à mi-2021. Les premiers travaux sont prévus début 2022 pour un objectif de mise en service en 2026. L'opération comprend la construction d'une ligne supplémentaire T4 de tramway, des aménagements associés (bâtiments, ouvrages d'art, d'infrastructures…) et des opérations connexes nécessitant la coordination avec d'autres CSPS (autres intervenants de MNCA, concessionnaires, régies…). Les travaux se dérouleront simultanément sur plusieurs sites. L'organisation, le programme et les plannings indicatifs de l'opération seront joints en annexe du DCE offres. Le présent contrat présente la structure suivante:
— tranche ferme: phase liée à la conception de la ligne T4;
— tranche optionnelle 1: prestations liées aux études d'exécution;
— tranche optionnelle 2: prestations liées à la phase réalisation (secteur 1);
— tranche optionnelle 3: prestations liées à la phase réalisation (secteur 2) pour l'ensemble des tranches, les pris sont globaux et forfaitaires la durée prévisionnelle du contrat est de: 84 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 16 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 16 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée;
— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée;
— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée;
— DUME/eDUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement nº 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété;
— déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'affaires plusieurs exercices: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffres d'affaires plusieurs exercices: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Agrément/autorisation spécifique: l'attestation coordonnateur niveau 1 pour au minimum trois personnes du soumissionnaire, pour les phases de conception et de réalisation, est exigée (version en vigueur de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et les décrets d'application 94-1159 du 26.12.1994 et nº 2003-68 du 24.1.2003) ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Motivation(s) relative(s) à l'imposition...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire: afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché. Ainsi les échanges seront effectués avec le mandataire du groupement solidaire. Il est interdit de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs candidatures en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Agrément/autorisation spécifique: l'attestation coordonnateur niveau 1 pour au minimum trois personnes du soumissionnaire, pour les phases de conception et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Agrément/autorisation spécifique: l'attestation coordonnateur niveau 1 pour au minimum trois personnes du soumissionnaire, pour les phases de conception et de réalisation, est exigée (version en vigueur de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et les décrets d'application nº 94-1159 du 26.12.1994 et nº 2003-68 du 24.1.2003) ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-26
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“A) Examen des candidatures: l'examen des candidatures sera effectué dans les conditions des articles R. 2144-1 à 7 du code de la commande publique en...”
A) Examen des candidatures: l'examen des candidatures sera effectué dans les conditions des articles R. 2144-1 à 7 du code de la commande publique en prenant en compte les éléments demandés à l'article. Présentation des candidatures du présent règlement. Lot unique: extension du réseau de transport de la métropole Nice Côte d'Azur — ligne 4 — Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS). Il n'est pas prévu de limiter le nombre de candidats seront éliminés à l'issue de la première phase les candidats n'ayant pas produit les garanties, capacités et références suffisantes Les candidats retenus recevront conformément aux dispositions des articles R. 2144-8 et 9 du code de la commande publique, une lettre de consultation avec le dossier de consultation;
B) Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr
C) Conditions de remise des candidatures: cf. article 8 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
4) lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l' article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires» article R. 557-3 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 210-514426 (2020-10-23)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20n0498 - extension du réseau de transport de la métropole Nice Côte d'azur - ligne 4 - coordination Sécurité et Protection de la Santé (C.S.P.S.)”
Brève description:
“procédure avec négociation - articles R.2124-3 et 4, R.2161-12 à 23 du Code de la commande publique)le présent marché a pour objet l'intervention du...”
Brève description
procédure avec négociation - articles R.2124-3 et 4, R.2161-12 à 23 du Code de la commande publique)le présent marché a pour objet l'intervention du Coordonnateur en matière de Sécurité et deprotection de la Santé (C.S.P.S.). Conformément aux dispositions en vigueur de la loi no93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, ce marché porte sur une mission de C.S.P.S. Pour les phases de conception et de réalisation en catégorie 1 pour la création de la ligne T4 du tramway de la métropole Nice Côte d'azur et des aménagements associés
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 147 326 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Nice Côte d'azur
Description du marché:
“la mission de C.S.P.S. Concerne l'ensemble de l'opération de la ligne T4. Des études préliminaires, qui commenceront à fin 2020, jusqu'aux études qui...”
Description du marché
la mission de C.S.P.S. Concerne l'ensemble de l'opération de la ligne T4. Des études préliminaires, qui commenceront à fin 2020, jusqu'aux études qui devraient se terminer d'ici à mi-2021. Les premiers travaux sont prévus début 2022 pour un objectif de mise en service en 2026. L'Opération comprend la construction d'une ligne supplémentaire T4 de tramway, des aménagementsassociés (bâtiments, ouvrages d'art, d'infrastructures...) et des opérations connexes nécessitant la coordination avec d'autres CSPS (autres intervenants de MNCA, concessionnaires, régies...). Les travaux se dérouleront simultanément sur plusieurs sites.L'organisation, le programme et les plannings indicatifs de l'opération seront joints en annexe du DCE offres.Le présent contrat présente la structure suivante :- tranche ferme : Phase liée à la conception de la ligne T4- tranche optionnelle 1 : Prestations liées aux études d'exécution- tranche optionnelle 2 : Prestations liées à la phase réalisation (secteur 1)- tranche optionnelle 3 : Prestations liées à la phase réalisation (secteur 2)pour l'ensemble des tranches, les pris sont globaux et forfaitairesla durée prévisionnelle du contrat est de : 84 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 16 du Code de la commandepublique), et/ou des marchés...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 16 du Code de la commandepublique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourrontêtre conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 210-514426
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“la mission de C.S.P.S. Concerne l'ensemble de l'opération de la ligne T4. Des études préliminaires, qui commenceront à fin 2020, jusqu'aux études qui...”
Titre
la mission de C.S.P.S. Concerne l'ensemble de l'opération de la ligne T4. Des études préliminaires, qui commenceront à fin 2020, jusqu'aux études qui devraient se terminer d'ici à mi-2021
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau veritas construction
Numéro d'enregistrement national: 7901827860095
Adresse postale: les Algorithmes - le Pythagore A 2000, route des Lucioles CS 80055
Commune postale: Antipolis Cedex
Code postal: 06901
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493487077📞
Courrier électronique: celluleaoconstruction.med@fr.bureauveritas.com📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.bureauveritas.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 147 326 💰
“montant de L'Offre du candidat retenu : 147 326,00 eur htdate de conclusion du contrat : 20/01/2022modalités de consultation du contrat : le contrat est...”
montant de L'Offre du candidat retenu : 147 326,00 eur htdate de conclusion du contrat : 20/01/2022modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction de la commande publique sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévue à l'article L521-1 du code de justice administrative.Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 20/01/2022 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04-4ème étage Tél +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19Mail : noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2022/S 040-104885 (2022-02-22)