20M0335AOO — réalisation des prestations de mise à jour du PCRS — DG/HZ

Toulouse Métropole

Le présent accord-cadre concerne la réalisation des prestations susceptibles d'être commandées par Toulouse Métropole pour la mise à jour du plan de corps de rue simplifié dit «PCRS». Sont exclues du présent accord-cadre:
— les prestations qui ne relèvent pas de la mise à jour du PCRS et qui ont pour objet la réalisation des plans topographiques nécessaires à l'étude des projets d'aménagement, aux opérations de nivellement ou d' implantations;
— les prestations de contrôle telles que définies à l'arrêté du 16.9.2003 «Arrêté du 16.9.2003 portant sur les classes de précision applicables aux catégories de travaux topographiques réalisés par l'état, les collectivités locales et leurs établissements publics ou exécutés pour leur compte»;
— les prises de vues aériennes, les prestations de photogrammétrie, la réalisation d'orthophotoplan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-06	Avis de marché
2021-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 20m0335aoo/Jo-Dg-Hz
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne la réalisation des prestations susceptibles d'être commandées par Toulouse Métropole pour la mise à jour du plan de corps de rue simplifié dit «PCRS». Sont exclues du présent accord-cadre: — les prestations qui ne relèvent pas de la mise à jour du PCRS et qui ont pour objet la réalisation des plans topographiques nécessaires à l'étude des projets d'aménagement, aux opérations de nivellement ou d' implantations; — les prestations de contrôle telles que définies à l'arrêté du 16.9.2003 «Arrêté du 16.9.2003 portant sur les classes de précision applicables aux catégories de travaux topographiques réalisés par l'état, les collectivités locales et leurs établissements publics ou exécutés pour leur compte»; — les prises de vues aériennes, les prestations de photogrammétrie, la réalisation d'orthophotoplan.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de levés en surface 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-06 📅
Date limite de soumission: 2020-11-06 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-476513
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service «DUME». Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur à l'adresse: https://toulouse-metropole.marches-publics.info — référence 20m0335aoo. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum ni maximum. Il sera attribué à un maximum de sept opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 680 000,00 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les prestations qui ne relèvent pas de la mise à jour du PCRS et qui ont pour objet la réalisation des plans topographiques nécessaires à l'étude des projets d'aménagement, aux opérations de nivellement ou d' implantations;

— les prestations de contrôle telles que définies à l'arrêté du 16.9.2003 «Arrêté du 16.9.2003 portant sur les classes de précision applicables aux catégories de travaux topographiques réalisés par l'état, les collectivités locales et leurs établissements publics ou exécutés pour leur compte»;

— les prises de vues aériennes, les prestations de photogrammétrie, la réalisation d'orthophotoplan.

Valeur totale estimée: 680 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Modalités de financement des prestations: ressources propres de Toulouse Métropole.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 7
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 197-476513 (2020-10-06)

Avis d'attribution de marché (2021-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne la réalisation des prestations susceptibles d'être commandées par Toulouse Métropole pour la mise à jour du Plan de corps de rue simplifié dit «PCRS».

Valeur totale du marché: 170 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-112605
Se réfère à l'avis: 2020/S 197-476513
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Ces sociétés seront consultés pour la passation des marchés subséquents qui seront conclus pendant la durée de validité de l'accord-cadre sans minimum ni maximum.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-01 📅
Nom: Geomapping
Adresse postale: 1112 route de Flassans
Commune postale: Pignans
Code postal: 83790
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 1 800 EUR 💰
Nom: Moretti SAS
Adresse postale: ZA Les Landes
Commune postale: Mondouzil
Code postal: 31850
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 553 EUR 💰
Nom: 3D Scanning Ingénierie
Adresse postale: 8 rue Gaston Evrard
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Valeur totale du marché: 1 316 EUR 💰
Nom: ADRÉ Réseaux
Adresse postale: 3 rue Galilée
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33185
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 1 900 EUR 💰
Nom: Geosat
Adresse postale: 17 rue Thomas Edisson
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Valeur totale du marché: 997 EUR 💰
Nom: Geofit Expert
Adresse postale: 1 route de Gachet
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 900 EUR 💰
Nom: Parera
Adresse postale: ZI Buconis — BP 40002
Commune postale: L'Isle-Jourdain
Code postal: 32600
Pays: Gers 🏙️
Valeur totale du marché: 2 363 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2021/S 045-112605 (2021-03-01)

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