Le présent accord-cadre concerne la réalisation des prestations susceptibles d'être commandées par Toulouse Métropole pour la mise à jour du plan de corps de rue simplifié dit «PCRS». Sont exclues du présent accord-cadre:
— les prestations qui ne relèvent pas de la mise à jour du PCRS et qui ont pour objet la réalisation des plans topographiques nécessaires à l'étude des projets d'aménagement, aux opérations de nivellement ou d' implantations;
— les prestations de contrôle telles que définies à l'arrêté du 16.9.2003 «Arrêté du 16.9.2003 portant sur les classes de précision applicables aux catégories de travaux topographiques réalisés par l'état, les collectivités locales et leurs établissements publics ou exécutés pour leur compte»;
— les prises de vues aériennes, les prestations de photogrammétrie, la réalisation d'orthophotoplan.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“20M0335AOO — réalisation des prestations de mise à jour du PCRS — DG/HZ
20m0335aoo/Jo-Dg-Hz”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la réalisation des prestations susceptibles d'être commandées par Toulouse Métropole pour la mise à jour du plan de corps...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la réalisation des prestations susceptibles d'être commandées par Toulouse Métropole pour la mise à jour du plan de corps de rue simplifié dit «PCRS». Sont exclues du présent accord-cadre:
— les prestations qui ne relèvent pas de la mise à jour du PCRS et qui ont pour objet la réalisation des plans topographiques nécessaires à l'étude des projets d'aménagement, aux opérations de nivellement ou d' implantations;
— les prestations de contrôle telles que définies à l'arrêté du 16.9.2003 «Arrêté du 16.9.2003 portant sur les classes de précision applicables aux catégories de travaux topographiques réalisés par l'état, les collectivités locales et leurs établissements publics ou exécutés pour leur compte»;
— les prises de vues aériennes, les prestations de photogrammétrie, la réalisation d'orthophotoplan.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de levés en surface📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne la réalisation des prestations susceptibles d'être commandées par Toulouse Métropole pour la mise à jour du plan de corps...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne la réalisation des prestations susceptibles d'être commandées par Toulouse Métropole pour la mise à jour du plan de corps de rue simplifié dit «PCRS». Sont exclues du présent accord-cadre:
— les prestations qui ne relèvent pas de la mise à jour du PCRS et qui ont pour objet la réalisation des plans topographiques nécessaires à l'étude des projets d'aménagement, aux opérations de nivellement ou d' implantations;
— les prestations de contrôle telles que définies à l'arrêté du 16.9.2003 «Arrêté du 16.9.2003 portant sur les classes de précision applicables aux catégories de travaux topographiques réalisés par l'état, les collectivités locales et leurs établissements publics ou exécutés pour leur compte»;
— les prises de vues aériennes, les prestations de photogrammétrie, la réalisation d'orthophotoplan.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an,...”
Description des renouvellements
Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Modalités de financement des prestations: ressources propres de...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Modalités de financement des prestations: ressources propres de Toulouse Métropole.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 7
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-06
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service «DUME». Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service «DUME». Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur à l'adresse: https://toulouse-metropole.marches-publics.info — référence 20m0335aoo. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum ni maximum. Il sera attribué à un maximum de sept opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 680 000,00 EUR.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 197-476513 (2020-10-06)
Avis d'attribution de marché (2021-03-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la réalisation des prestations susceptibles d'être commandées par Toulouse Métropole pour la mise à jour du Plan de corps...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la réalisation des prestations susceptibles d'être commandées par Toulouse Métropole pour la mise à jour du Plan de corps de rue simplifié dit «PCRS».
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 170 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne la réalisation des prestations susceptibles d'être commandées par Toulouse Métropole pour la mise à jour du Plan de corps...”
Description du marché
Le présent accord-cadre concerne la réalisation des prestations susceptibles d'être commandées par Toulouse Métropole pour la mise à jour du Plan de corps de rue simplifié dit «PCRS».
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 197-476513
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21m0040
Date de conclusion du contrat: 2021-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Geomapping
Adresse postale: 1112 route de Flassans
Commune postale: Pignans
Code postal: 83790
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Moretti SAS
Adresse postale: ZA Les Landes
Commune postale: Mondouzil
Code postal: 31850
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 553 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: 3D Scanning Ingénierie
Adresse postale: 8 rue Gaston Evrard
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 316 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ADRÉ Réseaux
Adresse postale: 3 rue Galilée
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33185
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 900 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Geosat
Adresse postale: 17 rue Thomas Edisson
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 997 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit Expert
Adresse postale: 1 route de Gachet
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Parera
Adresse postale: ZI Buconis — BP 40002
Commune postale: L'Isle-Jourdain
Code postal: 32600
Région: Gers🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 363 💰
“Ces sociétés seront consultés pour la passation des marchés subséquents qui seront conclus pendant la durée de validité de l'accord-cadre sans minimum ni maximum.”
Ces sociétés seront consultés pour la passation des marchés subséquents qui seront conclus pendant la durée de validité de l'accord-cadre sans minimum ni maximum.
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Source: OJS 2021/S 045-112605 (2021-03-01)