2020-04: services d'assurances pour le groupement de commandes constitue entre la Commune de Saint-Martin-le-Vinoux et son CCAS

Commune de Saint-Martin-le-Vinoux

Services d'assurances pour le groupement de commandes constitue entre la Commune de Saint-Martin-le-Vinoux et son CCAS.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-07 Avis de marché
2020-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Martin-le-Vinoux
Adresse postale: 40 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Saint-Martin-le-Vinoux
Code postal: 38950
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476851450 📞
Courrier électronique: c.guillot@smlv.fr 📧
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.saint-martin-le-vinoux.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3369&orgAcronyme=w1b 🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3369&orgAcronyme=w1b 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“2020-04: services d'assurances pour le groupement de commandes constitue entre la Commune de Saint-Martin-le-Vinoux et son CCAS 2020-04”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Services d'assurances pour le groupement de commandes constitue entre la Commune de Saint-Martin-le-Vinoux et son CCAS.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Assurance des véhicules et des risques annexes.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Assurance des prestations statutaires.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-18 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Fin 2 trimestre 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Source: OJS 2020/S 131-321490 (2020-07-07)
Avis d'attribution de marché (2020-12-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 40 venue Général Leclerc

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Services d'assurances pour le groupement de commandes constitue entre la Commune de sSaint-Martin-le-Vinoux et son CCAS.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 65662.30 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 131-321490

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-04
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Maif
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère 🏙️
URL: https://www.maif.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4886.57 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 4886.57
Offre la plus élevée: 6177.30

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40 002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62921
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: http://www.pilliot-assurances.com 🌏
Nom: Vhv
Adresse postale: Platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Region Hannover 🏙️
URL: https://www.vhv.de/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3696.40 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 3696.40
Offre la plus élevée: 4291.63

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance des véhicules et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: https://www.smacl.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3028.78 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 3028.78
Offre la plus élevée: 5167

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 300
Offre la plus élevée: 489.42

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance des prestations statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoie — Rhône Alpes Auvergne
Adresse postale: Parc Sud Galaxie — 3B rue de l'Octant — BP 124
Commune postale: Échirolles Cedex
Code postal: 38431
URL: http://www.grassavoye.com/ 🌏
Nom: Cnp
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.cnp.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 53750.55 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 53750.55
Offre la plus élevée: 72987
Source: OJS 2020/S 250-625627 (2020-12-18)