Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet: il s'agit de réaliser les missions de CSPS, contrôle technique et contrôles extérieurs pour l'opération d'aménagement de la sortie ouest de la voie Mathis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19n0929 — Commune de Nice — aménagement de la sortie ouest de la voie Mathis — missions de CSPS, contrôle technique et contrôles extérieurs”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet: il s'agit de réaliser les missions de...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet: il s'agit de réaliser les missions de CSPS, contrôle technique et contrôles extérieurs pour l'opération d'aménagement de la sortie ouest de la voie Mathis.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Nice
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 20 000,00 EUR. Maxi: 80 000,00 EUR. En valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): 48 mois nombre de reconductions...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 20 000,00 EUR. Maxi: 80 000,00 EUR. En valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): 48 mois nombre de reconductions éventuelles: 0. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Description du marché:
“Lot à prix global et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: 43 mois. Début du contrat: à la notification du contrat.”
Durée de l'accord: 43
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de contrôles extérieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 150 000,00 EUR. Maxi: 600 000,00 EUR. En valeur en EUR (H.T.). Durée (hors reconduction): 48 mois nombre de...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 150 000,00 EUR. Maxi: 600 000,00 EUR. En valeur en EUR (H.T.). Durée (hors reconduction): 48 mois nombre de reconductions éventuelles: 0. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf article 5.1.1 du Règlement de Consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour le lot n 1: agrément/autorisation spécifique: attestations des coordonnateurs de niveau 1 (pour au minimum deux personnes de l'équipe proposée pour...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Pour le lot n 1: agrément/autorisation spécifique: attestations des coordonnateurs de niveau 1 (pour au minimum deux personnes de l'équipe proposée pour l'exécution des prestations), conformément au décret n 94-1159 du 26.12.1994 relatif à l'intégration de la sécurité et à l'organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil et modifiant le code du travail, articles R. 238-6 à 238-10, ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué.
Pour le lot n 2: agrément/autorisation spécifique: agrément conforme au décret n 99 - 443 du 28.5.1999 relatif au CCTG applicable aux marchés publics de contrôle technique du ou des contrôleurs techniques qui seront chargés de l'exécution de la mission ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-25
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-26
09:00 📅
“1/Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.exclusivement solidaire.
Motivation(s)...”
1/Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.exclusivement solidaire.
Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire: afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché. Ainsi les échanges seront effectués avec le mandataire du groupement solidaire.
2/Adresses à laquelles des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plateforme: courriel:dao@nicecotedazur.org_adresse internet: http://www.e-marches06.fr
3/Conditions de remise des plis: cf. article 7 du Règlement de Consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative dans un délai de onze jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'Instance chargée des procédures de recours est le ribunal administratif de Nice. Le contrat signé pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat conformément aux articles R. 551-7 et suivants du CJA.
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Source: OJS 2020/S 098-234795 (2020-05-18)
Avis d'attribution de marché (2020-12-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Monsieur le président Nice Côte d'Azur, direction des contrats publics, 5 rue de l'Hôtel de Ville”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“19n0929 — commune de Nice — aménagement de la sortie ouest de la voie Mathis — missions de CSPS, contrôle technique et contrôles extérieurs”
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: il s'agit de réaliser les missions de...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: il s'agit de réaliser les missions de CSPS, contrôle technique et contrôles extérieurs pour l'opération d'aménagement de la sortie ouest de la voie Mathis.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 720 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Nice.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 20 000,00 EUR. Maxi: 80 000,00 EUR. En valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): 48 mois. Nombre de reconductions...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 20 000,00 EUR. Maxi: 80 000,00 EUR. En valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): 48 mois. Nombre de reconductions éventuelles: 0. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 150 000,00 EUR. Maxi: 600 000,00 EUR. En valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): 48 mois. Nombre de...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande mini: 150 000,00 EUR. Maxi: 600 000,00 EUR. En valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): 48 mois. Nombre de reconductions éventuelles: 0. Début du marché: à la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 098-234795
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé
Date de conclusion du contrat: 2020-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas construction SAS
Adresse postale: Les Algorithmes — Le Pythagore A 2000, route des Lucioles, CS 80055
Commune postale: Sophia Antipolis
Code postal: 06901
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 923 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mission de contrôle technique
Date de conclusion du contrat: 2020-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec
Adresse postale: 1681 route des Dolines, Les Taissounières Belem
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Service de contrôles extérieurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ginger CEBTP
Adresse postale: Le Broc Center, 1re avenue — 5600 mètres
Commune postale: Carros-le-Broc
Code postal: 06510
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134 898 💰
“— lot 1: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 45 923 EUR HT. Date de conclusion du contrat 30.10.2020;
— lot 2: le candidat retenu...”
— lot 1: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 45 923 EUR HT. Date de conclusion du contrat 30.10.2020;
— lot 2: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 76 000 EUR HT. Date de conclusion du contrat 30.10.2020;
— lot 3: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 134 898 EUR HT. Date de conclusion du contrat 30.10.2020. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu pour le lot 1: 13.11.2020, pour le lot 2 le: 12.11.2020 et pour le lot 3 le 13.11.2020 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage. Tél. +33 497134470, fax +33 497132919. Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2020/S 237-585482 (2020-12-01)