19n0929 — Commune de Nice — aménagement de la sortie ouest de la voie Mathis — missions de CSPS, contrôle technique et contrôles extérieurs

Métropole Nice Côte d'Azur

Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet: il s'agit de réaliser les missions de CSPS, contrôle technique et contrôles extérieurs pour l'opération d'aménagement de la sortie ouest de la voie Mathis.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-05-18 Avis de marché
2020-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-05-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale:
“M. le président Nice Côte d'Azur, Direction des Contrats Publics — 5 rue de l'Hôtel de Ville”
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497132000 📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://www.e-marches06.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL de participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“19n0929 — Commune de Nice — aménagement de la sortie ouest de la voie Mathis — missions de CSPS, contrôle technique et contrôles extérieurs”
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet: il s'agit de réaliser les missions de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Nice
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 20 000,00 EUR. Maxi: 80 000,00 EUR. En valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): 48 mois nombre de reconductions...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des marchés...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mission de contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Description du marché:
“Lot à prix global et forfaitaire le délai d'exécution est fixé à: 43 mois. Début du contrat: à la notification du contrat.”
Durée de l'accord: 43

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mission de contrôles extérieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 150 000,00 EUR. Maxi: 600 000,00 EUR. En valeur en EUR (H.T.). Durée (hors reconduction): 48 mois nombre de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf article 5.1.1 du Règlement de Consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour le lot n 1: agrément/autorisation spécifique: attestations des coordonnateurs de niveau 1 (pour au minimum deux personnes de l'équipe proposée pour...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-25 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-26 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“1/Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques.exclusivement solidaire. Motivation(s)...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 098-234795 (2020-05-18)
Avis d'attribution de marché (2020-12-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale:
“Monsieur le président Nice Côte d'Azur, direction des contrats publics, 5 rue de l'Hôtel de Ville”

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“19n0929 — commune de Nice — aménagement de la sortie ouest de la voie Mathis — missions de CSPS, contrôle technique et contrôles extérieurs”
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: il s'agit de réaliser les missions de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 720 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Nice.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 20 000,00 EUR. Maxi: 80 000,00 EUR. En valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): 48 mois. Nombre de reconductions...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mini: 150 000,00 EUR. Maxi: 600 000,00 EUR. En valeur en EUR (HT). Durée (hors reconduction): 48 mois. Nombre de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 098-234795

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé
Date de conclusion du contrat: 2020-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas construction SAS
Adresse postale: Les Algorithmes — Le Pythagore A 2000, route des Lucioles, CS 80055
Commune postale: Sophia Antipolis
Code postal: 06901
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 923 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mission de contrôle technique
Date de conclusion du contrat: 2020-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec
Adresse postale: 1681 route des Dolines, Les Taissounières Belem
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Service de contrôles extérieurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ginger CEBTP
Adresse postale: Le Broc Center, 1re avenue — 5600 mètres
Commune postale: Carros-le-Broc
Code postal: 06510
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134 898 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“— lot 1: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 45 923 EUR HT. Date de conclusion du contrat 30.10.2020; — lot 2: le candidat retenu...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 237-585482 (2020-12-01)