Accord-cadre passé par le groupement permanent de commandes du département de l'Ardèche.
Membres participant: le Département + 20 collèges publics ardéchois.
L'accord-cadre porte sur la vérification des installations et équipements dans les Établissements recevant du public (ERP) et les établissements soumis au code du travail de l'ensemble du département de l'Ardèche et des collèges public ardéchois, conformément aux normes et réglementations en vigueur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications périodiques et contrôles réglementaires des équipements et des installations
2019SA56”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Accord-cadre passé par le groupement permanent de commandes du département de l'Ardèche.
Membres participant: le Département + 20 collèges publics...”
Brève description
Accord-cadre passé par le groupement permanent de commandes du département de l'Ardèche.
Membres participant: le Département + 20 collèges publics ardéchois.
L'accord-cadre porte sur la vérification des installations et équipements dans les Établissements recevant du public (ERP) et les établissements soumis au code du travail de l'ensemble du département de l'Ardèche et des collèges public ardéchois, conformément aux normes et réglementations en vigueur.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département.
Description du marché:
“Vérifications périodiques et contrôles réglementaires des équipements et des installations.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est conclue pour une période initiale d'1 an, du 1.1.2020 au 31.12.2020, renouvelable tacitement 3 fois.
La durée de chaque...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est conclue pour une période initiale d'1 an, du 1.1.2020 au 31.12.2020, renouvelable tacitement 3 fois.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximum du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans. En cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée au moins 4 mois avant la date d'échéance.
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Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre, soit une année est estimé à: 110 000 EUR HT maximum pour un montant minimum de 30 000...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre, soit une année est estimé à: 110 000 EUR HT maximum pour un montant minimum de 30 000 EUR HT.
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Agrément sur la capacité du candidat à exercer l'ensemble des vérifications périodiques et des contrôles réglementaires objet du marché.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec montant minimum et montant maximum d'une durée d'1 an reconductible 3 fois.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Privas.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La prochaine publication aura lieu fin 2023 si la collectivité décide de le renouveler.” Informations complémentaires
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre, soit une année est estimé à: 110 000 EUR HT maximum pour un montant minimum de 30 000...”
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre, soit une année est estimé à: 110 000 EUR HT maximum pour un montant minimum de 30 000 EUR HT.
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions, comprises le montant maximum estimé de l'accord-cadre est égal à 440 000 EUR HT et un montant minimum de 120 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141042📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du Président du Conseil départemental de l'Ardèche...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du Président du Conseil départemental de l'Ardèche (adresse ci-dessus);
2) Recours précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative);
3) Recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 du code de justice administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte;
4) Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (art. R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative);
5) Recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art. L. 521-1 et R. 522-1 du CJA);
6) Référé contractuel (art. L. 551.13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché.
Les recours mentionnés au §2 à 6 se font devant le tribunal administratif cité dans le présent document comme compétent pour les procédures de recours. Par ailleurs, toute information complémentaire peut être obtenue auprès du même tribunal administratif.
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Source: OJS 2019/S 179-435460 (2019-09-13)
Avis d'attribution de marché (2020-02-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département, quartier la Chaumette — BP 737
Personne de contact: M. Nicolas Sahin
URL: http://www.ardeche.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Vérifications périodiques et contrôles réglementaires des équipements et des installations.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 57636.50 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 179-435460
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Vérifications périodiques et contrôles réglementaires des équipements et des installations”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 5 Bis rue Claude Chappe
Commune postale: Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Code postal: 69771
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.groupe-qualiconsult.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57636.50 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 03
Téléphone: +33 487635000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du président du Conseil départemental de l'Ardèche...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du président du Conseil départemental de l'Ardèche (adresse ci-dessus);
2) recours précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative);
3) recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 du code de justice administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte;
4) recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (art. R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative);
5) recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art. L. 521-1 et R. 522-1 du CJA);
6) référé contractuel (art. L. 551.13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Les recours mentionnés au §2 à 6 se font devant le tribunal administratif cité dans le présent document comme compétent pour les procédures de recours. Par ailleurs, toute information complémentaire peut être obtenue auprès du même tribunal administratif.
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Source: OJS 2020/S 033-077940 (2020-02-12)