Travaux de topographie et de géomètre expert foncier

Ville de Dieppe

Les prestations qui seront effectuées consistent en: la réalisation de missions et plans topographiques (levés topographiques intérieur et extérieur avant et après travaux et plans de récolement). Aussi, la réalisation d'opérations foncières (plan de division, modification du parcellaire cadastral, documents d'arpentage, bornage, délimitation contradictoire de terrains …). Le marché sera un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum mais avec un montant maximum, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est passé par appel d'offres. Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an (12 mois), du 3.3.2019 ou à date de notification si ultérieure, jusqu'au 29.2.2020. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Euclyd-Eurotop

Qui ?

• Ville de Dieppe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-11	Avis de marché
2019-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Numéro de référence: 19-04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dieppe
Adresse postale: Hôtel de Ville, Service de la commande publique, parc Jehan Ango
Code postal: 76200
Commune postale: Dieppe
Contact
Adresse Internet: https://www.dieppe.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.lefebvre@mairie-dieppe.fr 📧
Téléphone: +33 235066137 📞
Fax: +33 235842383 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-11 📅
Date limite de soumission: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2019-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 011-021620
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement électroniquement sur le site internet suivant https://www.marches-publics.info — En cas de retrait anonyme du DCE sur le site de dématérialisation susmentionné, vous êtes informé que si le présent avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou est déclaré sans suite, vous n'aurez pas ces informations. Elles seront adressées uniquement aux entreprises identifiées. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation, ainsi que ceux qui n'auraient pas respecté les conditions de réception mentionnées précédemment, ne seront ni ouverts, ni analysés, ni retenus, conformément à l'article 43 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La remise d'une offre par le candidat vaut acceptation pleine et entière de l'ensemble des documents composant le dossier de consultation des entreprises dans leur dernière version publiée sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics avant l'expiration de la date de remise des plis.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Réalisation de missions et de plans topographiques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, par reconduction tacite, comme suit:

— 1

— 2

— 3

La durée maximale ne peut excéder 4 ans. Fin de marché au 28.2.2023.

Intitulé du lot: Réalisation d'opérations foncières
Numéro du lot: 2
Brève description:

La réalisation d'opérations foncières (plan de division, modification du parcellaire cadastral, documents d'arpentage, bornage, délimitation contradictoire de terrains …).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc Jehan Ango — 76200 Dieppe

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— une lettre de candidature mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— la déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché,

— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée de l'article L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle: Des références détaillées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760217600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes — préfecture de région: Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) — bureau de la coordination interministérielle
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Source: OJS 2019/S 011-021620 (2019-01-11)

Avis d'attribution de marché (2019-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations qui seront effectuées consistent en: la réalisation de missions et plans topographiques (levés topographiques intérieur et extérieur avant et après travaux et plans de récolement). Aussi, la réalisation d'opérations foncières (plan de division, modification du parcellaire cadastral, documents d'arpentage, bornage, délimitation contradictoire de terrains, etc.). Le marché sera un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum mais avec un montant maximum, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est passé par appel d'offres. Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an (12 mois), du 3.3.2019 ou à date de notification si ultérieure, jusqu'au 29.2.2020. Il est reconductible trois (3) fois pour une durée d'1 an.

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de Ville, Service de la commande publique, Parc Jehan Ango

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-22 📅
Date de publication: 2019-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 061-142176
Se réfère à l'avis: 2019/S 011-021620
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Le présent marché peut être consulté gratuitement sur simple demande écrite au service de la commande publique de la Commune de Dieppe, sous réserve des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La réalisation d'opérations foncières (plan de division, modification du parcellaire cadastral, documents d'arpentage, bornage, délimitation contradictoire de terrains, etc.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc Jehan Ango, 76200 Dieppe.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-11 📅
Nom: Euclyd-Eurotop
Adresse postale: 33 boulevard de l'Yser
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes — Préfecture de Région — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) — Bureau de la coordination interministérielle
Source: OJS 2019/S 061-142176 (2019-03-22)

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