Les prestations qui seront effectuées consistent en: la réalisation de missions et plans topographiques (levés topographiques intérieur et extérieur avant et après travaux et plans de récolement). Aussi, la réalisation d'opérations foncières (plan de division, modification du parcellaire cadastral, documents d'arpentage, bornage, délimitation contradictoire de terrains …). Le marché sera un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum mais avec un montant maximum, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est passé par appel d'offres. Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an (12 mois), du 3.3.2019 ou à date de notification si ultérieure, jusqu'au 29.2.2020. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de topographie et de géomètre expert foncier
19-04
Produits/services: Services divers d'ingénierie📦
Brève description:
“Les prestations qui seront effectuées consistent en: la réalisation de missions et plans topographiques (levés topographiques intérieur et extérieur avant...”
Brève description
Les prestations qui seront effectuées consistent en: la réalisation de missions et plans topographiques (levés topographiques intérieur et extérieur avant et après travaux et plans de récolement). Aussi, la réalisation d'opérations foncières (plan de division, modification du parcellaire cadastral, documents d'arpentage, bornage, délimitation contradictoire de terrains …). Le marché sera un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum mais avec un montant maximum, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est passé par appel d'offres. Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an (12 mois), du 3.3.2019 ou à date de notification si ultérieure, jusqu'au 29.2.2020. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de missions et de plans topographiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en recherche et développement📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Parc Jehan Ango — 76200 Dieppe
Description du marché:
“Les prestations qui seront effectuées consistent en: la réalisation de missions et plans topographiques (levés topographiques intérieur et extérieur avant...”
Description du marché
Les prestations qui seront effectuées consistent en: la réalisation de missions et plans topographiques (levés topographiques intérieur et extérieur avant et après travaux et plans de récolement).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, par reconduction tacite, comme suit:
— 1...”
Description des renouvellements
Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, par reconduction tacite, comme suit:
— 1 reconduction du 1.3.2020 au 28.2.2021,
— 2 reconduction du 1.3.2021 au 28.2.2022,
— 3 reconduction du 1.3.2022 au 28.2.2023.
La durée maximale ne peut excéder 4 ans. Fin de marché au 28.2.2023.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'opérations foncières
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La réalisation d'opérations foncières (plan de division, modification du parcellaire cadastral, documents d'arpentage, bornage, délimitation contradictoire...”
Description du marché
La réalisation d'opérations foncières (plan de division, modification du parcellaire cadastral, documents d'arpentage, bornage, délimitation contradictoire de terrains …).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a...”
Liste et brève description des conditions
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— une lettre de candidature mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— la déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché,
— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée de l'article L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Des références détaillées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-12
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement électroniquement sur le site internet suivant https://www.marches-publics.info — En cas de retrait anonyme du DCE sur le site de dématérialisation susmentionné, vous êtes informé que si le présent avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou est déclaré sans suite, vous n'aurez pas ces informations. Elles seront adressées uniquement aux entreprises identifiées. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation, ainsi que ceux qui n'auraient pas respecté les conditions de réception mentionnées précédemment, ne seront ni ouverts, ni analysés, ni retenus, conformément à l'article 43 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La remise d'une offre par le candidat vaut acceptation pleine et entière de l'ensemble des documents composant le dossier de consultation des entreprises dans leur dernière version publiée sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics avant l'expiration de la date de remise des plis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes — préfecture de région: Secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes — préfecture de région: Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) — bureau de la coordination interministérielle
Afficher plus
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086433📞
Source: OJS 2019/S 011-021620 (2019-01-11)
Avis d'attribution de marché (2019-03-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de Ville, Service de la commande publique, Parc Jehan Ango
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations qui seront effectuées consistent en: la réalisation de missions et plans topographiques (levés topographiques intérieur et extérieur avant...”
Brève description
Les prestations qui seront effectuées consistent en: la réalisation de missions et plans topographiques (levés topographiques intérieur et extérieur avant et après travaux et plans de récolement). Aussi, la réalisation d'opérations foncières (plan de division, modification du parcellaire cadastral, documents d'arpentage, bornage, délimitation contradictoire de terrains, etc.). Le marché sera un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum mais avec un montant maximum, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est passé par appel d'offres. Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an (12 mois), du 3.3.2019 ou à date de notification si ultérieure, jusqu'au 29.2.2020. Il est reconductible trois (3) fois pour une durée d'1 an.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Parc Jehan Ango, 76200 Dieppe.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“La réalisation d'opérations foncières (plan de division, modification du parcellaire cadastral, documents d'arpentage, bornage, délimitation contradictoire...”
Description du marché
La réalisation d'opérations foncières (plan de division, modification du parcellaire cadastral, documents d'arpentage, bornage, délimitation contradictoire de terrains, etc.).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 011-021620
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Réalisation de missions et de plans topographiques
Date de conclusion du contrat: 2019-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Euclyd-Eurotop
Adresse postale: 33 boulevard de l'Yser
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Réalisation d'opérations foncières
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“Le présent marché peut être consulté gratuitement sur simple demande écrite au service de la commande publique de la Commune de Dieppe, sous réserve des...”
Le présent marché peut être consulté gratuitement sur simple demande écrite au service de la commande publique de la Commune de Dieppe, sous réserve des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes — Préfecture de Région — Secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes — Préfecture de Région — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) — Bureau de la coordination interministérielle
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Source: OJS 2019/S 061-142176 (2019-03-22)