Surveillance de la qualité de l'air intérieur et mesurage de l'activité volumique en radon dans les bâtiments départementaux et collèges publics

Département de la Vendée

Il s'agit d'un accord-cadre ayant pour objet la surveillance de la qualité de l'air intérieur et le mesurage de l'activité volumique en radon dans les bâtiments départementaux et collèges publics accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. La première année d'exécution est consacrée à l'exécution de la partie forfaitisée du BPU de chaque lot, les autres bâtiments étant audités lors des périodes de reconduction. L'estimation de la dépense est évaluée globalement à 240 000 EUR HT sur les 4 ans et pour le cumul des 2 lots. Date prévisionnelle de début des prestations: janvier 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Allodiagnostic
• ITGA

Qui ?

• Département de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-24	Avis de marché
2019-10-24	Informations complémentaires
2020-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
Numéro de référence: 19s0104hr
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Gestion de la qualité de l'air 📦
Services de radioprotection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://vendee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: +33 228858384 📞
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-24 📅
Date limite de soumission: 2019-10-25 📅
Date de publication: 2019-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 187-454878
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr — l'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Analyse de la qualité de l'air intérieur
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les bons de commande seront notifiés pour les durées suivantes:

— délai de 4 mois maximum (3 mois pour les mesures et analyses et 1 mois pour les restitutions) à compter de la date de réception du bon de commande pour la partie unitaire forfaitisée,

— délai fixé par le bon de commande sans pouvoir dépasser le délai maximal de mois (3 mois pour les mesures et analyses et 1 mois pour les restitutions) pour les autres bâtiments.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le contrat pourra être reconduit, à sa date anniversaire, 3 fois au maximum par reconduction expresse et pour des périodes de 1 an, ce sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.

Intitulé du lot: Mesure de l'activité volumique en radon
Numéro du lot: 2
Brève description:

— délai fixé par le bon de commande sans pouvoir dépasser le délai maximal de 4 mois (3 mois pour les mesures et analyses et 1 mois pour les restitutions) pour les autres bâtiments.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une adresse mail valide afin que le département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue,

— conformément à l'arrêté du 5.6.2009 portant homologation des décisions de l'ASN nº 2009-DC-0134, 0135 et 0136 du 7.4.2009, l'organisme qui réalise les mesures d'activité volumique du radon nécessaires pour identifier les sources, les voies d'entrées et de transfert du radon dans tout bâtiment, doit être agrée de niveau 1 option A par l'autorité de sûreté nucléaire (lot 2).

Situation économique et financière:

— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment),

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— critères de sélection des candidatures: niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat,

— capacité économique et financière.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimal d'expérience: au moins 3 références pertinentes et suffisantes. Ou niveau minimal de capacité technique: une description des moyens humains dont dispose le candidat avec au minimum 4 techniciens qualifiés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:15
Lieu: Hôtel du département à la Roche-sur-Yon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée: direction des services techniques et de l'éducation — Élodie Rolland
Téléphone: +33 228858388 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Code postal: 44047
Téléphone: +33 253467965 📞
Courrier électronique: yann.quere@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 187-454878 (2019-09-24)

Informations complémentaires (2019-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de radioprotection 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-24 📅
Date limite de soumission: 2019-10-31 📅
Date de publication: 2019-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 209-511508
Se réfère à l'avis: 2019/S 187-454878
Numéro JO-S: 209
Source: OJS 2019/S 209-511508 (2019-10-24)

Avis d'attribution de marché (2020-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 115636.95 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-27 📅
Date de publication: 2020-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 021-046548
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Chaque marché public peut être consulté à l'adresse suivante: Département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 228858384.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— délai de 4 mois maximal (3 mois pour les mesures et analyses et 1 mois pour les restitutions) à compter de la date de réception du bon de commande pour la partie unitaire forfaitisée,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Nom: Itga
Adresse postale: Parc Edonia — bâtiment R — rue De La Terre Adélie
Commune postale: Saint-Grégoire
Code postal: 35760
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 80 710 EUR 💰
Nom: Allodiagnostic
Adresse postale: parc Saint-Fiacre
Commune postale: Château-Gontier
Code postal: 53200
Pays: Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 34926.95 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
6
Source: OJS 2020/S 021-046548 (2020-01-27)

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