Il s'agit d'un accord-cadre ayant pour objet la surveillance de la qualité de l'air intérieur et le mesurage de l'activité volumique en radon dans les bâtiments départementaux et collèges publics accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. La première année d'exécution est consacrée à l'exécution de la partie forfaitisée du BPU de chaque lot, les autres bâtiments étant audités lors des périodes de reconduction. L'estimation de la dépense est évaluée globalement à 240 000 EUR HT sur les 4 ans et pour le cumul des 2 lots. Date prévisionnelle de début des prestations: janvier 2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Surveillance de la qualité de l'air intérieur et mesurage de l'activité volumique en radon dans les bâtiments départementaux et collèges publics
19s0104hr”
Produits/services: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre ayant pour objet la surveillance de la qualité de l'air intérieur et le mesurage de l'activité volumique en radon dans les...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre ayant pour objet la surveillance de la qualité de l'air intérieur et le mesurage de l'activité volumique en radon dans les bâtiments départementaux et collèges publics accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. La première année d'exécution est consacrée à l'exécution de la partie forfaitisée du BPU de chaque lot, les autres bâtiments étant audités lors des périodes de reconduction. L'estimation de la dépense est évaluée globalement à 240 000 EUR HT sur les 4 ans et pour le cumul des 2 lots. Date prévisionnelle de début des prestations: janvier 2020.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Analyse de la qualité de l'air intérieur
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gestion de la qualité de l'air📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“Les bons de commande seront notifiés pour les durées suivantes:
— délai de 4 mois maximum (3 mois pour les mesures et analyses et 1 mois pour les...”
Description du marché
Les bons de commande seront notifiés pour les durées suivantes:
— délai de 4 mois maximum (3 mois pour les mesures et analyses et 1 mois pour les restitutions) à compter de la date de réception du bon de commande pour la partie unitaire forfaitisée,
— délai fixé par le bon de commande sans pouvoir dépasser le délai maximal de mois (3 mois pour les mesures et analyses et 1 mois pour les restitutions) pour les autres bâtiments.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat pourra être reconduit, à sa date anniversaire, 3 fois au maximum par reconduction expresse et pour des périodes de 1 an, ce sans que sa durée...”
Description des renouvellements
Le contrat pourra être reconduit, à sa date anniversaire, 3 fois au maximum par reconduction expresse et pour des périodes de 1 an, ce sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mesure de l'activité volumique en radon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de radioprotection📦
Description du marché:
“Les bons de commande seront notifiés pour les durées suivantes:
— délai de 4 mois maximum (3 mois pour les mesures et analyses et 1 mois pour les...”
Description du marché
Les bons de commande seront notifiés pour les durées suivantes:
— délai de 4 mois maximum (3 mois pour les mesures et analyses et 1 mois pour les restitutions) à compter de la date de réception du bon de commande pour la partie unitaire forfaitisée,
— délai fixé par le bon de commande sans pouvoir dépasser le délai maximal de 4 mois (3 mois pour les mesures et analyses et 1 mois pour les restitutions) pour les autres bâtiments.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une adresse mail valide afin que le département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été...”
Liste et brève description des conditions
— une adresse mail valide afin que le département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue,
— conformément à l'arrêté du 5.6.2009 portant homologation des décisions de l'ASN nº 2009-DC-0134, 0135 et 0136 du 7.4.2009, l'organisme qui réalise les mesures d'activité volumique du radon nécessaires pour identifier les sources, les voies d'entrées et de transfert du radon dans tout bâtiment, doit être agrée de niveau 1 option A par l'autorité de sûreté nucléaire (lot 2).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— critères de sélection des candidatures: niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat,
— capacité économique et financière.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau minimal d'expérience: au moins 3 références pertinentes et suffisantes. Ou niveau minimal de capacité technique: une description des moyens humains...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Niveau minimal d'expérience: au moins 3 références pertinentes et suffisantes. Ou niveau minimal de capacité technique: une description des moyens humains dont dispose le candidat avec au minimum 4 techniciens qualifiés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-25
17:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département à la Roche-sur-Yon.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr — l'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Commune postale: Nantes
Code postal: 44047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467965📞
Courrier électronique: yann.quere@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏
Source: OJS 2019/S 187-454878 (2019-09-24)
Informations complémentaires (2019-10-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre ayant pour objet la surveillance de la qualité de l'air intérieur et le mesurage de l'activité volumique en radon dans les...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre ayant pour objet la surveillance de la qualité de l'air intérieur et le mesurage de l'activité volumique en radon dans les bâtiments départementaux et collèges publics. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. La 1 année d'exécution est consacrée à l'exécution de la partie forfaitisée du BPU de chaque lot, les autres bâtiments étant audités lors des périodes de reconduction. L'estimation de la dépense est évaluée globalement à 240 000 EUR HT sur les 4 ans et pour le cumul des 2 lots. Date prévisionnelle de début des prestations: janvier 2020.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 187-454878
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-25 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-31 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-10-25 📅
L'heure: 17:15
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-04 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2019/S 209-511508 (2019-10-24)
Avis d'attribution de marché (2020-01-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre ayant pour objet la surveillance de la qualité de l'air intérieur et le mesurage de l'activité volumique en radon dans les...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre ayant pour objet la surveillance de la qualité de l'air intérieur et le mesurage de l'activité volumique en radon dans les bâtiments départementaux et collèges publics accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. La 1 année d'exécution est consacrée à l'exécution de la partie forfaitisée du BPU de chaque lot, les autres bâtiments étant audités lors des périodes de reconduction. L'estimation de la dépense est évaluée globalement à 240 000 EUR HT sur les 4 ans et pour le cumul des 2 lots. Date prévisionnelle de début des prestations: janvier 2020.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 115636.95 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les bons de commande seront notifiés pour les durées suivantes:
— délai de 4 mois maximal (3 mois pour les mesures et analyses et 1 mois pour les...”
Description du marché
Les bons de commande seront notifiés pour les durées suivantes:
— délai de 4 mois maximal (3 mois pour les mesures et analyses et 1 mois pour les restitutions) à compter de la date de réception du bon de commande pour la partie unitaire forfaitisée,
— délai fixé par le bon de commande sans pouvoir dépasser le délai maximal de mois (3 mois pour les mesures et analyses et 1 mois pour les restitutions) pour les autres bâtiments.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 187-454878
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Analyse de la qualité de l'air intérieur
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Itga
Adresse postale: Parc Edonia — bâtiment R — rue De La Terre Adélie
Commune postale: Saint-Grégoire
Code postal: 35760
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 710 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mesure de l'activité volumique en radon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Allodiagnostic
Adresse postale: parc Saint-Fiacre
Commune postale: Château-Gontier
Code postal: 53200
Région: Mayenne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34926.95 💰
“Chaque marché public peut être consulté à l'adresse suivante: Département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon...”
Chaque marché public peut être consulté à l'adresse suivante: Département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 228858384.
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Source: OJS 2020/S 021-046548 (2020-01-27)