Suivi et animation du programme d'intérêt général du département de l'Oise pour l'amélioration de l'habitat de l'Oise 2019-2022

Conseil départemental de l'Oise

La consultation a pour objet de confier à un prestataire les missions de suivi et d'animation du PIG en faveur de l'amélioration du parc privé (PIG 60 «Amélioration de l'habitat privé 2019-2022») initié par le département de l'Oise et ciblé sur les 4 thématiques suivantes: la lutte contre la précarité énergétique, la résorption de l'habitat indigne et insalubre, l'adaptation du logement à la perte d'autonomie et au handicap, l'aide au conventionnement par l'ANAH de logements en loyer «social» ou «très social».
Par ailleurs, il est attendu du titulaire qu'il assure la coordination et complémentarité des travaux d'amélioration dans le cadre d'un volet risques technologiques suivi par l'état.
Cet accord cadre du PIG 60 «Amélioration de l'habitat privé 2019-2022» se compose de 2 missions principales: une mission 1 qui recouvre les missions générales de mise en œuvre et de suivi du PIG. Une mission 2 qui recouvre les missions de traitement des situations repérées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soliha Paris Hauts de Seine Val d'Oise
• Soliha Somme
• Soliha UT Hauts de France

Qui ?

• Conseil départemental de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-14	Avis de marché
2019-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 19-DTSVA-FB-01
Brève description:

La consultation a pour objet de confier à un prestataire les missions de suivi et d'animation du PIG en faveur de l'amélioration du parc privé (PIG 60 «Amélioration de l'habitat privé 2019-2022») initié par le département de l'Oise et ciblé sur les 4 thématiques suivantes: la lutte contre la précarité énergétique, la résorption de l'habitat indigne et insalubre, l'adaptation du logement à la perte d'autonomie et au handicap, l'aide au conventionnement par l'ANAH de logements en loyer «social» ou «très social». Par ailleurs, il est attendu du titulaire qu'il assure la coordination et complémentarité des travaux d'amélioration dans le cadre d'un volet risques technologiques suivi par l'état. Cet accord cadre du PIG 60 «Amélioration de l'habitat privé 2019-2022» se compose de 2 missions principales: une mission 1 qui recouvre les missions générales de mise en œuvre et de suivi du PIG. Une mission 2 qui recouvre les missions de traitement des situations repérées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Oise
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation — Direction de la commande publique — 224 bis avenue Marcel Dassault
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-14 📅
Date limite de soumission: 2019-04-17 📅
Date de publication: 2019-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 055-127267
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
La séance d'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Par ailleurs, il est attendu du titulaire qu'il assure la coordination et complémentarité des travaux d'amélioration dans le cadre d'un volet risques technologiques suivi par l'état.

Cet accord cadre du PIG 60 «Amélioration de l'habitat privé 2019-2022» se compose de 2 missions principales: une mission 1 qui recouvre les missions générales de mise en œuvre et de suivi du PIG. Une mission 2 qui recouvre les missions de traitement des situations repérées.

Valeur totale estimée: 1 060 000 EUR 💰
Brève description:

Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.

Valeur estimée hors TVA: 1 060 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du cahier des clauses administratives particulières.

Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au présent accord-cadre pourront être réalisées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique et une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 48-I-1 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Ce marché public ne comporte pas de conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social ou à l'emploi conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert et exécutée par l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 42-1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I-1º, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Les motifs du non allotissement sont exposés à l'article 3.1 du RC.

L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises), sans montant minimum et sans montant maximum. À ce titre, le montant indiqué aux rubriques ll.1.5) et II.2.6) correspond à l'estimation de l'accord-cadre sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises), soit en moyenne 265 000 EUR HT par an.

Les délais d'exécution de chacune des missions sont précisés dans le CCTP.

La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 133 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

La cotraitance est autorisée conformément à l'article 5.3.2 du R.C.

Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 10 du CCAP.

Le contenu et les modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) sont précisées à l'article 6 du RC.

Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 8 du RC.

S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique lll.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 7.1 du RC.

S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique ll.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 7.2 du RC.

Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants:

1) valeur technique: 60 points;

2) prix: 40 points.

Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 9.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 8.4.2019 (17:00) selon les modalités précisées à l'article 13 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 10.4.2019 (17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 10 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de juillet 2019. Cet accord-cadre est éligible au dispositif MPS. Les conditions de son utilisation sont précisées à l'article 7.1.2 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):

— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),

— un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,

— un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 055-127267 (2019-03-14)

Avis d'attribution de marché (2019-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet de confier à un prestataire les missions de suivi et d'animation du programme d'intérêt général en faveur de l'amélioration du parc privé (PIG 60 «Amélioration de l'habitat privé 2019-2022») initié par le département de l'Oise et ciblé sur les 4 thématiques suivantes: — la lutte contre la précarité énergétique, — la résorption de l'habitat indigne et insalubre, — l'adaptation du logement à la perte d'autonomie et au handicap, — l'aide au conventionnement par l'anah de logements en loyer «social» ou «très social». Par ailleurs, il est attendu du titulaire qu'il assure la coordination et complémentarité des travaux d'amélioration dans le cadre d'un volet risques technologiques suivi par l'État. Cet accord-cadre du PIG 60 «Amélioration de l'habitat privé 2019-2022» se compose de 2 missions principales: — une mission 1 qui recouvre les missions générales de mise en œuvre et de suivi du PIG, — une mission 2 qui recouvre les missions de traitement des situations repérées.

Valeur totale du marché: 1 060 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation — Direction de la commande publique centre administratif François Bénard — Avenue de l'Europe, 1 rue Cambry
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-04 📅
Date de publication: 2019-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 129-317211
Se réfère à l'avis: 2019/S 055-127267
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert et exécuté par l'émission de bons de commande, en application de l'article 42-1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i-1º, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatifs aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. S'agissant d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, il est conclu sur sa durée totale (48 mois) sans montant minimum et sans montant maximum. Par conséquent, la valeur totale finale du marché telle qu'indiquée à la rubrique II.1.7) et V.2.4) correspond au montant estimé du marché sur sa durée totale soit 48 mois. Il est précisé que le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: — par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du département de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1), — par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration, — par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la lutte contre la précarité énergétique,

— la résorption de l'habitat indigne et insalubre,

— l'adaptation du logement à la perte d'autonomie et au handicap,

— l'aide au conventionnement par l'anah de logements en loyer «social» ou «très social».

Par ailleurs, il est attendu du titulaire qu'il assure la coordination et complémentarité des travaux d'amélioration dans le cadre d'un volet risques technologiques suivi par l'État.

Cet accord-cadre du PIG 60 «Amélioration de l'habitat privé 2019-2022» se compose de 2 missions principales:

— une mission 1 qui recouvre les missions générales de mise en œuvre et de suivi du PIG,

— une mission 2 qui recouvre les missions de traitement des situations repérées.

Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au présent accord-cadre pourront être réalisées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-02 📅
Nom: Soliha UT Hauts de France
Adresse postale: 73/73 ter boulevard de la Moselle
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Soliha Somme
Adresse postale: 7 rue de l'Île Mystérieuse
Commune postale: Boves
Code postal: 80440
Pays: Somme 🏙️
Nom: Soliha Paris Hauts de Seine Val d'Oise
Adresse postale: 29 rue Tronchet
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 1 060 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

S'agissant d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, il est conclu sur sa durée totale (48 mois) sans montant minimum et sans montant maximum. Par conséquent, la valeur totale finale du marché telle qu'indiquée à la rubrique II.1.7) et V.2.4) correspond au montant estimé du marché sur sa durée totale soit 48 mois.

Il est précisé que le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:

— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du département de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1),

— par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration,

— par courrier électronique et sans frais.

Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):

— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),

— un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L. 551-13 et suivants du CJA,

Source: OJS 2019/S 129-317211 (2019-07-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)