Avis de marché (2019-04-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Lorient
Adresse postale:
“M. le maire — groupement de commande: ville de Lorient (coordonnateur du groupement) — service commande publique — 2 bd Leclerc — CS 30010”
Commune postale: Lorient Cedex
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 297022264📞
Courrier électronique: achats@mairie-lorient.fr📧
Fax: +33 297022244 📠
Région: Morbihan🏙️
URL: http://www.lorient.bzh🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 50 cours de Chazelles
Commune postale: Lorient
Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription et gestion de contrat d'assurances
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description: Souscription et gestion de contrat d'assurances.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché: Flotte automobile auto missions.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les variantes libres sont autorisées sous réserve de répondre à la solution de base. Pour ces variantes, qui peuvent avoir trait aux niveaux de garanties et...”
Informations complémentaires
Les variantes libres sont autorisées sous réserve de répondre à la solution de base. Pour ces variantes, qui peuvent avoir trait aux niveaux de garanties et de franchises, l'exigence minimale imposée est celle du niveau des franchises tel qu'il est présenté dans la solution de base.
Variante exigée: chiffrage facultatif: solution de franchise.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat utilise et fournit la lettre de candidature ou tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat utilise et fournit la lettre de candidature ou tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire et le cas échéant la constitution du groupement.
Pièces administratives relatives à la candidature: documents fixés en application des articles R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique.
Les imprimés DC1 et DC2 peuvent être utilisés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les renseignements permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les renseignements permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; pour les entreprises nouvelles: justifier de la date de création,
— déclaration indiquant les effectifs du candidat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
— pour les intermédiaires: inscription...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, de taille équivalente; à défaut il fournit tous éléments de nature à démontrer sa capacité professionnelle à exécuter les prestations.
Nota: en cas de groupement, chaque membre fournira les documents et attestations ci-dessus ainsi qu'une déclaration de candidature signée de chacune des parties.
— de même si le candidat souhaite faire valoir les capacités d'un autre intervenant (ex. sous-traitant), ce dernier fournira les renseignements et documents ci-avant de nature à permettre d'apprécier ses moyens, capacités financières et professionnelles aux côtés du candidat, accompagné d'un engagement écrit d'assurer la mission.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-20
18:00 📅
“Les offres et les candidatures des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euro.
Si les offres des concurrents sont...”
Les offres et les candidatures des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euro.
Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
Type de contractants: le candidat sera:
— soit un assureur seul sans intermédiaire,
— soit un assureur et son mandataire,
— soit un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire, courtier par exemple, représenté par le mandataire désigné (voir détails au règlement de consultation).
La coassurance est autorisée.
Durée du marché: le marché sera conclu pour une période de 5 ans à compter du 1.1.2020 avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré) moyennant le respect d'un préavis de 6 mois avant le terme de la date d'échéance annuelle notifié par lettre recommandée avec avis de réception.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— sur la base des articles L. 551- 1 et R. 551 - 1 du Code de justice administrative (CJA): référé précontractuel pour manquement aux obligations de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— sur la base des articles L. 551- 1 et R. 551 - 1 du Code de justice administrative (CJA): référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— sur la base des articles L. 551-13 et suivants du CJA: référé contractuel, pour manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du CJA,
— référé suspension à la signature du marché contre le contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la réalisation des formalités de publicité et de l'information de la conclusion du contrat (article L. 521-1 du CJA),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité,
— recours en annulation contre la déclaration d'infructuosité ou la déclaration sans suite de la procédure, recours en annulation contre les clauses réglementaires du contrat dans le délai de 2 mois à compter de la signature du contrat,
— recours gracieux dans le délai de 2 mois: M. le maire de Lorient,
— procédure de conciliation devant le président du tribunal administratif (article L. 211-4 du CJA),
— recours amiable: soit le comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marches publics — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209 — 44042 Nantes Cedex 1 — Tel +33 253467900 — télécopieur +33 253467998, courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr soit le médiateur des entreprises -http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Service auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
— tribunal administratif de Rennes; adresse ci-dessus,
— direction des Instances et des affaires juridiques de la ville, 2 bd Leclerc — CS 30010, 56315 Lorient Cedex — Tel +33 297022245 — télécopieur +33 297022172.
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Source: OJS 2019/S 068-159862 (2019-04-02)