Souscription et gestion d'un contrat d'assurance risques statutaires pour les agents Cnracl, fonctionnaires au-dessus de 75 % d'un temps complet.
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il revêt la forme d'un marché ordinaire. Il est lancé en groupement de commandes (constitué de la ville de Poissy et du Centre communal d'action sociale de Poissy).
La ville de Poissy est désignée coordonnateur du groupement et sera chargée de la mise en œuvre de la procédure et de l'exécution technique et financière du marché. Ce marché fait suite à la déclaration sans suite du marché nº 18-090.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale (CCAS) de Poissy
Adresse postale: 8 bis boulevard Louis Lemelle
Commune postale: Poissy
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription et gestion d'un contrat d'assurance risques statutaires pour les agents Cnracl, fonctionnaires au-dessus de 75 % d'un temps complet
2019-024”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription et gestion d'un contrat d'assurance risques statutaires pour les agents Cnracl, fonctionnaires au-dessus de 75 % d'un temps complet.
Le présent...”
Brève description
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance risques statutaires pour les agents Cnracl, fonctionnaires au-dessus de 75 % d'un temps complet.
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il revêt la forme d'un marché ordinaire. Il est lancé en groupement de commandes (constitué de la ville de Poissy et du Centre communal d'action sociale de Poissy).
La ville de Poissy est désignée coordonnateur du groupement et sera chargée de la mise en œuvre de la procédure et de l'exécution technique et financière du marché. Ce marché fait suite à la déclaration sans suite du marché nº 18-090.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Poissy.
Description du marché:
“Souscription et gestion d'un contrat d'assurance risques statutaires pour les agents Cnracl, fonctionnaires au-dessus de 75 % d'un temps complet.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prise d'effet des garanties au 15.5.2019.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— DC1 ou...”
Liste et brève description des conditions
— attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— DC1 ou équivalent: lettre de candidature version du 26.10.2016,
— DC2 ou équivalent: déclaration du candidat version du 26.10.2016,
— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire n'est pas le représentant légal,
— en cas de groupement, pouvoirs des cotraitants habilitant le mandataire,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— agréments requis pour la couverture des risques statutaires. ou possibilité d'utiliser le formulaire DUME.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration chiffre d'affaires global: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration chiffre d'affaires global: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles ou possibilité d'utiliser le formulaire DUME.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-20
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché sera éventuellement renouvelé à l'expiration de sa période d'exécution.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: les candidats doivent télécharger le dossier de consultation des...”
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: les candidats doivent télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site www.achatpublic.com
Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe achatpublic par courriel sur support@achatpublic.com, ou au +33 892232120 (0,337 CTS EUR par minute), qui les aidera à s'enregistrer gratuitement.
Les candidats qui souhaitent déposer une candidature / offre devront s'inscrire sur la plateforme afin d'être tenu informés automatiquement des modifications et des précisions éventuelles apportées aux documents de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: prefccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 079-190232 (2019-04-18)
Avis d'attribution de marché (2019-08-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription et gestion d'un contrat d'assurance risques statutaires pour les agents Cnracl, fonctionnaires au-dessus de 75 % d'un temps complet. Le présent...”
Brève description
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance risques statutaires pour les agents Cnracl, fonctionnaires au-dessus de 75 % d'un temps complet. Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il revêt la forme d'un marché ordinaire. Il est lancé en groupement de commandes (constitué de la Ville de Poissy et du Centre communal d'action sociale de Poissy). La Ville de Poissy est désignée coordonnateur du groupement et sera chargée de la mise en œuvre de la procédure et de l'exécution technique et financière du marché. Ce marché fait suite à la déclaration sans suite du marché nº 18-090.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 483696.24 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 079-190232
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-024
Titre:
“Souscription et gestion d'un contrat d'assurance risques statutaires pour les agents Cnracl, fonctionnaires au-dessus de 75 % d'un temps complet”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33-34 quai de Dion-Bouton, CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 483696.24 💰
Source: OJS 2019/S 168-411501 (2019-08-29)