Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires
Ville de Velaux
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires pour une durée de 4 ans.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2019-10-01
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Velaux
Adresse postale: 997 avenue Jean Moulin
Code postal: 13880
Commune postale: Velaux
Contact
Adresse Internet: http://www.velaux.fr 🌏
Courrier électronique: sce.marchespublics@mairie-de-velaux.fr 📧
URL des documents: https://www.laprovencemarchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.laprovencemarchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-21 📅
Date limite de soumission: 2019-11-20 📅
Date de publication: 2019-10-24 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 206-502357
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance couvrant les risques statutaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.6
Prix (pondération): 0.4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130112200084
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Point de contact: Marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.laprovencemarchespublics.com:443/5611 🌏
URL des documents: https://www.laprovencemarchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Velaux — service marchés publics
Adresse postale: 997 avenue Jean Moulin
Commune postale: Velaux
Code postal: 13880
Courrier électronique: sce.marchespublics@mairie-de-velaux.fr 📧
Source: OJS 2019/S 206-502357 (2019-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2019-10-01
Brève description:
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires pour une durée de 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Velaux
Adresse postale: 997 avenue Jean Moulin
Code postal: 13880
Commune postale: Velaux
Contact
Adresse Internet: http://www.velaux.fr 🌏
Courrier électronique: sce.marchespublics@mairie-de-velaux.fr 📧
URL des documents: https://www.laprovencemarchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.laprovencemarchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-21 📅
Date limite de soumission: 2019-11-20 📅
Date de publication: 2019-10-24 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 206-502357
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
La liste des documents à fournir à l'appui des candidatures et des offres est précisée à l'article 5 du règlement de la consultation. Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus par le biais de la plateforme de dématérialisation https://www.laprovencemarchespublics.com
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance couvrant les risques statutaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'Orias,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.6
Prix (pondération): 0.4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130112200084
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Point de contact: Marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.laprovencemarchespublics.com:443/5611 🌏
URL des documents: https://www.laprovencemarchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Velaux — service marchés publics
Adresse postale: 997 avenue Jean Moulin
Commune postale: Velaux
Code postal: 13880
Courrier électronique: sce.marchespublics@mairie-de-velaux.fr 📧
Source: OJS 2019/S 206-502357 (2019-10-21)
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