Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires

Ville de Velaux

Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires pour une durée de 4 ans.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-21.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-21 Avis de marché
Avis de marché (2019-10-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Velaux
Numéro d'enregistrement national: 21130112200084
Adresse postale: 997 avenue Jean Moulin
Commune postale: Velaux
Code postal: 13880
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Marchés publics
Courrier électronique: sce.marchespublics@mairie-de-velaux.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.velaux.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.laprovencemarchespublics.com:443/5611 🌏
Communication
URL des documents: https://www.laprovencemarchespublics.com 🌏
URL de participation: https://www.laprovencemarchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires 2019-10-01”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires pour une durée de 4 ans.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché: Assurance couvrant les risques statutaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.6
Prix (pondération): 0.4
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'Orias, — le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-20 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“La liste des documents à fournir à l'appui des candidatures et des offres est précisée à l'article 5 du règlement de la consultation. Des renseignements...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Velaux — service marchés publics
Adresse postale: 997 avenue Jean Moulin
Commune postale: Velaux
Code postal: 13880
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sce.marchespublics@mairie-de-velaux.fr 📧
Source: OJS 2019/S 206-502357 (2019-10-21)